Février 2023

L’Info-INEC du 17 février 2023

À LA UNE

LUNDI 13 MARS – À 16H (EN LIGNE)

RAPPEL – PREMIÈRE RÉUNION DE LA COMMISSION INDUSTRIE CIRCULAIRE

Nous sommes ainsi ravis de vous convier le lundi 13 mars de 16h à 18h pour une première réunion en ligne dans le cadre de la commission Industrie Circulaire de l’INEC (Teams). Vous recevrez d’ici là une première ébauche de propositions basée sur nos travaux de ces dernières années, réalisés à vos côtés. Si vous ne pouvez être présents à cette réunion en ligne, vous aurez la possibilité de réagir en amont et nous envoyer par email vos propositions. >> Je m’inscris

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Déchets

Contrôles et sanctions pour les enseignes de la restauration en infraction avec la loi Agec

Depuis le 1er janvier 2023, la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) interdit aux restaurants de servir des repas dans de la vaisselle et des emballages jetables. Cette interdiction, qui vise essentiellement les cantines et les acteurs de la restauration rapide, doit notamment permettre d’éviter la production de plusieurs centaines de tonnes de déchets. Or, plusieurs acteurs (chaînes de cantines et de fast-foods) ne sont toujours pas en conformité avec la loi et ne disposent pas de plan d’action, malgré les différents rappels qui leurs ont été fait.

Face à cette situation, le ministère de la Transition écologique annonce entre autres, une campagne de contrôles qui débutera en mars en vue d’éventuelles sanctions.

Vaisselle réemployable : l’État menace de sanctions les restaurants en infraction avec la loi Agec | Actu Environnement

Législation

Saisine du Conseil constitutionnel après l’adoption du projet de loi sur l’accélération de la production des énergies renouvelables (ENR)

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 9 février, par plusieurs députés du groupe Les Républicains et du groupe Rassemblement national afin de contester différentes mesures de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Cette dernière vise notamment à faciliter la production et l’installation des énergies renouvelables en France afin de rattraper le retard du pays dans ce domaine.

La sollicitation du Conseil constitutionnel fait suite à l’adoption définitive du projet de loi par le Sénat ce 7 février 2023.

Le délai de promulgation de la loi est donc suspendu d’ici à ce que le Conseil constitutionnel statue de la recevabilité des mesures contestées.

La loi d’accélération des ENR suspendue à la décision du Conseil constitutionnel | Actu Environnement

Europe

Une industrie verte pour l’Union européenne

Ce 9 février 2023, un Conseil européen extraordinaire s’est réuni à Bruxelles pour un sommet d’une journée. Plusieurs points ont été abordé par les chefs d’états et de gouvernements des pays membres. Le Plan industriel du pacte vert a notamment été approuvé.

Ce dernier vise à assurer l’indépendance et le maintien des industries vertes en Europe face à la concurrence étrangère. Dans ce cadre, les dirigeants de l’UE ont préconisé de faire avancer les travaux portant sur les politiques d’aides d’État, l’assouplissement des financements au niveau de l’UE ou encore une simplification de la réglementation afin d’encourager une industrie verte.

Des comptes-rendus réguliers de la part de la Commission européenne sont désormais attendu par le Conseil afin de pouvoir suivre les évolutions dans les domaines évoqués.

Conseil européen extraordinaire, 9 février 2023 | Conseil Européen

La Commission européenne rejette l’idée d’une interdiction par défaut de la destruction des produits invendus

Depuis 2009, une directive sur l’éconception est en vigueur au sein de l’Union européenne. Celle-ci est actuellement sujette à une proposition de règlement afin d’établir un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables.

Dans le cadre de cette proposition, la France ainsi que quelques autres pays ont soutenu l’idée d’une interdiction par défaut de la destruction de produits invendus. Cependant, cette proposition n’a pas été retenue par la présidence de la Commission européenne. Celle-ci a préféré favoriser la création d’une obligation pour les opérateurs économiques d’instaurer une « politique de gestion des produits invendus ».

À noter qu’une consultation est ouverte depuis le 31 janvier 2023 afin de recueillir l’avis des parties intéressées sur les produits prioritaires qui seront concernés par le futur règlement.

L’interdiction de destruction des invendus réclamée par plusieurs États n’a pas été retenue par la présidence suédoise | Contexte

Institution

Trois ans après l’adoption de la loi Agec, le bilan du Gouvernement

Ce vendredi 10 février 2023, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié une note dressant le bilan des trois ans de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Dans ce bilan, on retrouve les grandes mesures aujourd’hui mises en oeuvre. Par exemple l’interdiction de plusieurs produits en plastique à usage unique, la généralisation de la collecte des emballages plastiques dans le bac jaune, l’interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires ou encore la mise en place d’un “bonus réparation” pour les appareils électriques et électroniques.

Dans la continuité de ces avancées, le Gouvernement annonce d’autres grandes mesures à venir comme la création d’une nouvelle filière d’économie circulaire pour mieux réemployer et recycler les emballages du secteur professionnel, la généralisation des poubelles de tri des emballages dans l’espace public ou encore le déploiement des bonus et malus d’éco-conception afin d’inciter les fabricants à rendre leurs produits plus durables et plus recyclables.

Trois ans de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : des transformations à l’oeuvre et à venir | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

AGENDA

Mardi 7 mars l11h00-12h00

Programme Achats “Fournitures de bureau – enjeux, clauses et critères”

Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 7 mars à 11h pour comprendre les enjeux, clauses et critères des achats “Fournitures de bureau”. >> Je m’inscris

Jeudi 9 mars l 8h00-13h00 l Maison de la Chimie

6ème conférence nationale sur les déchets ménagers

L’INEC interviendra aux côtés de FEDEREC, SYCTOM, SUEZ, Arkéa et la Vallée de Chevreuse, sur la table ronde «Les industries du traitement et du recyclage en danger ?». >> Je m’inscris

Jeudi 16 mars

Soirée de lancement de l’Accélérateur Amorçage Industriel Circulaire

L’INEC participera à la soirée de lancement de l’accélérateur économie circulaire du Collectif Startups Industrielles France (CSI France), avec le soutien de La FrenchTech. Plus d’information à venir prochainement.

Mardi 28 mars l11h00-12h00

Programme Achats “Fournitures de bureau – retours d’expériences”

Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 28 mars à 11h pour découvrir des retours d’expériences acheteurs pour les achats “Fournitures de bureau”. >> Je m’inscris