À LA UNE
Rapport d’activité de l’INEC 2022
L’assemblée générale de l’INEC s’est déroulée le lundi 10 juillet 2023. L’occasion de revenir sur les activités de 2022, une année riche pour l’INEC avec :
– La publication “Deux ans après la loi AGEC, où en est-on ?”
– L’étude “Stratégie Nationale Bas Carbone sous contrainte de ressources”
– Le livre “Pivoter vers une industrie circulaire” chez DUNOD
Et bien d’autres projets qui sont à découvrir dans notre rapport d’activité 2022.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
📝 Gouvernement
Les nouvelles attributions suite au remaniement
La nouvelle secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, Sarah El Haïry, traitera des affaires relatives à la biodiversité. Elle aura de ce fait à charge d’élaborer les politiques publiques de protection de la nature (faune et flore), et participera aux négociations européennes sur ces sujets. Elle sera également compétente sur le sujet de l’eau et de la forêt.
💻Numérique
Développement d’un outil d’évaluation environnementale du numérique
Encore en phase de test au sein du Ministère de l’Education, l’outil NumEcoEval, permettra aux collectivités et aux administrations de mesurer l’empreinte environnementale du numérique, dans le cadre de la loi REEN, visant à réduire l’impact environnemental du numérique. Sera donc évalué l’ensemble des équipements physiques, des machines virtuelles et des applications gérés par une organisation.
L’outil permettra également de suivre l’évolution des impacts dans le temps, et de réaliser des simulations pour évaluer l’impact d’une décision.
Outil NumEcoEval – Gouvernement français
⚡Energie
Gaspillage de l’énergie solaire en raison d’une surproduction
Un collectif d’association et de syndicats de promotion de l’énergie solaire alerte la Commission européenne sur le gaspillage d’énergie solaire en cours cet été. Le groupement met en cause la carence en structure de stockage de cette énergie, qui a de lourdes conséquences sur la demande. N’ayant pas les moyens de faire correspondre l’offre et la demande, certaines centrales solaires ont fait le choix de fermer leurs portes pendant la saison estivale, pour se tourner vers les énergies fossiles, plus rentables économiquement.
Ce choix des centrales montre que des efforts en termes de stockage des énergies renouvelables sont encore à fournir, pour que ces dernières deviennent véritablement compétitrices face aux énergies fossiles.
Alerte sur le gaspillage en énergie solaire – Actu environnement
💧 Eau
Première expérimentation de réutilisation des eaux usées en France
Alors que les projections annoncent que la France fera face, dans 20 ans, au même climat que l’Espagne, les nouvelles réglementations autour de l’eau sont attendues. En effet, seulement 1% des eaux usées sont réutilisées. Le législateur réfléchit à des moyens d’augmenter ce pourcentage.
A Bergerac, les eaux usées, qui ont tout de même subit un traitement plus particulier, ont été utilisées pour le nettoyage des rues de la ville. Les eaux usées pourront donc servir, en plus de l’irrigation agricole et de l’arrosage des espaces verts, à l’entretient de l’espace public.
Il faudra cependant veiller à ne pas “trop” réutiliser les eaux usées, afin de continuer à restituer suffisamment d’eau aux milieux naturels pendant les périodes de sécheresse.
Première expérimentation de réutilisation des eaux usées à Bergerac – Actu Environnement
🇪🇺 Europe
Nouveau règlement sur les normes européennes de rapport sur le développement durable
La Commission européenne a adopté le règlement venant compléter la directive sur la responsabilité 2013/34/UE. Ce règlement précise les principes de reporting des indicateurs de développement durable des entreprises. Un calendrier des entreprises concernées a également été précisé. Ces dernières devront communiquer des informations sur les impacts, les risques et les opportunités à court, moyen et long terme relatifs aux impacts sociaux et environnementaux.
Seront notamment attendus des informations sur le modèle de l’entreprise, ses objectifs de durabilité, sa politique d’entreprise, les principaux impacts négatifs liés aux chaînes de valeur, …
Le nouveau règlement décrit les nouvelles normes européennes en trois catégories d’informations : les normes transversales, les normes thématiques et les normes de l’industrie.
Acte délégué de la Commission européenne
Consultation sur le projet de règlement délégué SEQE
Consultation ouverte jusqu’au 28 août 2023
Dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55», la directive relative au SEQE a été révisée afin de l’aligner sur le nouvel objectif de l’UE fixé dans la loi européenne sur le climat de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 55% d’ici à 2030.
Ce projet de règlement délégué actualise le règlement sur le registre afin d’introduire des règles pour le secteur maritime (à partir de 2024) et les secteurs du bâtiment et des transports (à partir de 2027).
Consultation projet de règlement délégué SEQE – Commission européenne
AGENDA
Le 12 et 13 septembre 2023
Salon Produrable
Emmanuelle Ledoux interviendra à la conférence de Centralesupelec “Supply Chain & économie de la fonctionnalité ” et Hugo Conzelmann abordera les enjeux de la commande durable avec Armor, le mardi 12 septembre.
Du 3 au 13 octobre 2023
7ème édition du Grand Paris Circulaire
Au programme : des visites, des conférences, des récompenses le tout en itinérance sur le territoire métropolitain ! Nous vous donnons rendez-vous le 4 septembre pour les inscriptions !
Du 10 au 13 octobre 2023
Pollutec l Lyon Eurexpo
Emmanuelle Ledoux interviendra à la conférence “Métaux stratégiques – Entre augmentation des besoins et raretés de la ressource, comment aligner les réalités ?” le mercredi 11 octobre à 11h45. S’inscrire
