À LA UNE
Nouvelle publication
LA FILIÈRE FORÊT-BOIS AU PRISME DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
À l’occasion des Assises Nationales de la filière forêt-bois, dont les résultats vont prochainement paraître, l’INEC s’est attaché à documenter les enjeux de la filière au prisme de l’économie circulaire à travers une nouvelle publication.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Union européenne : accord de principe des 27 sur le projet de taxe carbone aux frontières
La Commission européenne avait émis en juillet 2021 une proposition d’établir un “mécanisme d’ajustement carbone aux frontières” de l’UE, en vue de taxer dès 2023 certaines importations au sein du marché européen en fonction des émissions liées à leur production. Le Conseil européen est parvenu mardi 15 mars 2022 à un accord sur le règlement établissant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Il s’agit de l’un des éléments clés du paquet “Ajustement à l’objectif 55” de l’Union européenne. L’objectif principal de cette mesure environnementale est de prévenir les fuites de carbone et d’inciter les pays partenaires à mettre en place des politiques de tarification du carbone pour lutter contre le changement climatique.
Le MACF visera les importations de produits à plus haute intensité de carbone (ciment, aluminium, engrais, production d’énergie électrique, fer et acier) selon le bilan environnemental de leur production, en se calant sur le prix européen de la tonne de CO2 (marqués des quotas). Ce mécanisme a pour but d’aider à prévenir la délocalisation et l’augmentation des importations de produits à plus haute intensité de carbone.
Accord au Conseil sur le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) | Conseil européen
Adoption par le Conseil Environnement du règlement européen sur les batteries
Le 17 mars, le Conseil européen a adopté à l’unanimité le règlement européen sur les batteries. Le jeudi 10 mars, les députés formant la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi) du Parlement européen avaient donné leur feu vert (à 74 voix pour et 8 contre) à la proposition de règlement sur les batteries. Cette dernière, présentée en décembre 2020 par la Commission européenne, encadrera la fabrication et la fin de vie des batteries au sein de l’Union, par la mise en place de normes d’empreinte carbone et d’objectifs de collecte en vue du recyclage.
Équipements reconditionnés : une enveloppe de 15 millions d’euros pour développer le marché
Le 14 mars, le ministère de la Transition écologique, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, et le secrétariat d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques ont annoncé un dispositif de soutien de 15 millions d’euros destiné à accompagner le développement du marché des reconditionneurs d’appareils numériques. Cette enveloppe s’accompagne du « lancement d’un travail de structuration de la filière », pour remédier à la fragilité de la filière française de reconditionnement, principalement constituée de petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) et d’acteurs de l’économie sociale et solidaire. Deux volets ont été retenus : l’accompagnement de la filière dans la création d’un label pour développer le marché du réemploi et de l’occasion, d’une part, une aide directe sous forme d’un montant versé pour chaque équipement (téléphone ou tablette) reconditionné, d’autre part.
Le gouvernement présente une stratégie nationale de biodiversité
La secrétaire d’État Bérangère Abba a dévoilé mardi 15 mars 2022 la nouvelle stratégie de l’exécutif pour mettre fin au déclin de la biodiversité. Cette stratégie vise à inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité, à susciter des changements en profondeur afin de réduire les pressions sur la biodiversité et à restaurer les écosystèmes. Elle constitue l’engagement de la France vis-à-vis du cadre mondial pour la biodiversité qui se négociera lors de la COP 15 en Chine cette année. Le projet de stratégie a reçu des avis défavorables de plusieurs instances consultatives, dont le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) et le Conseil national de la transition écologique (CNTE), et ne suscitent pas l’adhésion de la plupart des associations de protection de l’environnement, qui reprochent le manque d’objectifschiffrés et de dates accompagnant les mesures.
L’éco-organisme Alcome, agréé pour la filière REP tabac, lance six projets pilotes
Alcome, l’éco-organisme agréé le 10 août par le ministère de la Transition écologique pour mettre en place une filière de récupération des mégots de cigarettes jetés sur la voie publique, va tester dans six communes des initiatives de nettoiement et de sensibilisation des fumeurs. L’objectif est de réduire la présence de mégots abandonnés de 40 % en six ans.
La filière de récupération des mégots lance son programme de « communes pilotes » | Les Echos
Arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
Cet arrêté, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2023, modifie le cahier des charges des éco-organismes traitant les déchets d’emballages ménagers, à propos des modalités d’organisation de la reprise des tonnages d’emballages collectés par les collectivités. Il prévoit que l’éco-organisme organise la reprise de certains flux de déchets d’emballages afin d’en améliorer le recyclage. Il prévoit par ailleurs des dispositions concernant les consignes de tri pour étendre les consignes de tri à tous les emballages plastiques et d’harmoniser leurs modèles de tri.
Publication du décret n°2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées
Ce décret publié le 11 mars permet de développer de nouveaux usages des eaux usées traitées (Reut) : lavage des voiries, recharge de nappe, hydrocurage des réseaux … Cette réutilisation reste encadrée mais ne s’inscrira plus dans un cadre expérimental car elle pourra faire l’objet d’une autorisation à durée limitée (cinq ans). Issu des dispositions de la loi AGEC, ce décret vient renforcer les logiques d’économie circulaire mais aussi améliorer le partage de la ressource en eau sur les territoires. Le décret précise les conditions d’octroi des autorisations et le contrôle ex ante de ces dernières.
Arrêté du 2 mars 2022 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel
Afin de faciliter le développement des installations de production de biométhane, le gouvernement relève de 40 % à 60 % le niveau de prise en charge des coûts de raccordement aux réseaux de gaz naturel, dans la limite de 600 000 €.
JO du 11 mars : publication de l’arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Consultations publiques
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
Consultation ouverte du 16 mars au 6 avril 2022
À la suite de l’arrêté du 15 mars 2022, prévoyant les conditions de reprise de certains flux de déchets d’emballages par l’éco-organisme, ce projet d’arrêté introduit un mécanisme d’équilibrage entre les titulaires qui iraient au-delà du simple équilibrage financier prévu par le cadre réglementaire actuel. Cet équilibrage se basera sur une répartition physique des flux concernés entre les titulaires.
Projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux
Consultation ouverte du 15 mars au 04 avril 2022
Le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux définit des conditions pour l’évaluation des volumes dont le prélèvement serait théoriquement possible en période d’hautes eaux dans un bassin. Il précise également que le préfet fixe si nécessaire le programme de retour à l’équilibre retenu et la stratégie d’évaluation de ces volumes, si la concertation territoriale n’a pas abouti.
Consultation européenne sur les substances chimiques potentiellement dangereuses pour l’homme, les animaux ou l’environnement
Consultation ouverte du 10 mars au 7 avril 2022
Le règlement REACH de l’UE prévoit un contrôle des substances chimiques potentiellement dangereuses pour l’homme, les animaux ou l’environnement. L’un des actes qui l’accompagnent – le règlement 440/2008 – établit la liste des méthodes d’essai approuvées pour l’évaluation des substances chimiques. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) propose au niveau européen au nom du gouvernement une restriction pour plus de 1000 substances. Cette consultation publique vise à ajouter à la liste de méthodes d’essais un certain nombre de nouvelles méthodes susceptibles de réduire le nombre d’essais chimiques effectués sur les animaux. En cas d’adoption, cette réglementation limitera la présence de substances au potentiel allergisant connu mais non réglementé ; elle interdira la présence de tous les colorants dits « dispersés » qui servent notamment à la coloration des fibres ; et abaissera les seuils réglementaires du nickel et du chrome VI considérés comme insuffisamment protecteurs.
Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la gestion des véhicules hors d’usage et instituant un régime de responsabilité élargie des producteurs de ces véhicules
Consultation ouverte du 9 mars 2022 au 8 avril 2022
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation le projet de décret de création de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les véhicules hors d’usage (VHU). Le texte fixe les règles de la future filière, en particulier son périmètre (étendu aux véhicules à deux ou trois roues et aux quadricycles motorisés), les dispositions applicables à la collecte et au traitement des VHU et les modalités spécifiques aux territoires d’outre-mer. La création d’une REP VHU couvrant une large gamme de véhicules est proposée en application de l’article 62 de la loi AGEC. Cette mesure devait entrer en vigueur le 1er janvier dernier.
Consultation publique sur le projet de décret établissant la liste des communes impactées par le recul du trait de côte
Consultation ouverte du 9 mars au 29 mars 2022
Ce projet de décret établit une première liste des communes impactées par le recul du trait de côte. Prévue par loi Climat et résilience d’août 2021, cette liste nationale est établie après la consultation des communes littorales pouvant y figurer en métropole et outre-mer. Ce premier projet de décret comprend ainsi 119 communes .
Consultations européennes
Evaluation du programme européen LIFE (2014-2020)
Consultation ouverte du 16 Mars 2022 au 13 Avril 2022
Le programme LIFE cofinance des projets en matière d’environnement et d’action pour le climat dans l’UE. Cette évaluation visera à déterminer dans quelle mesure les objectifs du programme ont été atteints. Bien que la plupart des actions financées au titre de LIFE soient toujours en cours, la consultation donnera un aperçu de l’impact initial du programme et de sa valeur ajoutée pour les communautés concernées.
Protection de l’environnement – Programme LIFE 2014-2020 (évaluation) | Commission européenne
Consultation européenne pour réviser la directive sur les substances dangereuses dans l’électronique
Consultation ouverte du 10 mars au 2 juin 2022
Du 10 mars au 2 juin 2022, la Commission européenne soumet à la consultation publique sa proposition de révision de la directive limitant les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Élaborée en complément de la directive sur les déchets des EEE, ce texte établit, pour rappel, les procédures d’évaluation de l’utilisation de dix substances dangereuses (dont le plomb, le mercure ou encore le cadmium) dans les EEE.
Un nouveau plan national pour les zones humides
Bérangère ABBA, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, a présenté mardi 15 mars le plan national d’action pour prévenir l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE), lors d’un déplacement à Epernay, dans la Marne. Portant sur la période 2022-2030, ce plan s’accompagne de mesures concrètes de lutte contre ces espèces qui constituent une menace majeure pour la biodiversité. Ce plan quatre domaines d’intervention prioritaires : la communication, la sensibilisation et la formation des particuliers et des structures possédant des EEE ; l’élaboration de guides d’informations pratiques sur les EEE ; la consolidation du cadre réglementaire, notamment en matière de contrôles ; la mobilisation et le renforcement des moyens administratifs et judiciaires pour s’assurer de la bonne application des dispositions législatives et réglementaires.
Le gouvernement prépare un dispositif d’aide pour les « gros rouleurs» à payer leur essence à partir de cet été et annonce une remise à la pompe de 15 centimes par litre
Le gouvernement planche sur des mesures ciblées pour venir en aide aux gros rouleurs qui souffrent de la flambée des prix du carburant. Le ministère de l’Economie et des Finances compte présenter d’ici le 31 juillet son plan d’aide a précisé Bruno Le Maire. Le ministre de l’Economie, en déplacement ce 14 mars face aux représentants de la filière automobile, a ainsi déclaré “travailler (…) sur des dispositifs ciblés sur les personnes ayant les revenus les plus modestes, qui utilisent leur véhicule parce qu’ils n’ont pas de solution alternative”. Ces déclarations du gouvernement viennent chapeauter la mesure à peine annoncée de la “remise à la pompe de 15 centimes par litre” de carburant, effective au 1er avril et ce pour une durée de quatre mois.
Éolien flottant en Méditerranée : le gouvernement organise la filière
A l’occasion d’un déplacement à Port-la-Nouvelle ce lundi 14 mars 2022, le Premier ministre, accompagné de Mme Barbara POMPILI, ministre de la Transition écologique, a annoncé le lancement de deux projets d’éoliens flottants en Méditerranée. Ces deux futurs parcs éoliens flottants du golfe du Lion ouvrent la voie à la mise en concurrence. Le Premier ministre a également annoncé de nouveaux engagements et dispositifs de soutien pour la filière. « La France peut devenir un champion industriel de l’éolien flottant », a affirmé le Premier ministre, Jean Castex, ce lundi 14 mars.
Un nouveau label immobilier bas carbone européen
L’association française BBCA apporte son expertise technique pour développer le « premier » label immobilier bas carbone paneuropéen. Ce projet regroupe plusieurs acteurs européens du secteur : BPI (Luxembourg, Belgique, Pologne), NSI (Pays-Bas), WO2 et Icamap (Luxembourg, France et Royaume-Uni) ainsi que Generali Real Estate, BNP Paribas Real Estate, Covivio et Ivanhoé Cambridge. Struan Robertson soutient également cette initiative. La méthodologie du label devrait être prête cet été, et les premiers bâtiments exemplaires en Europe pourront le demander d’ici à la fin de l’année. Ce label vise à promouvoir la réduction de l’empreinte carbone des bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie. Dans un premier temps, il ciblera les bureaux, le résidentiel et les hôtels.
Un nouveau label immobilier bas carbone européen | Actu-Environnement
Appels à projets
The Fashion for Change Accelerator programme – Appel à projets
Du 10 avril au 19 avril 2022
Dans le cadre de leur programme accélérateur, Fashion for Change vont sélectionner 25 partenariats exceptionnels portés par au moins une PME, designer ou startup (PME, TPE ou profession libérale) et un partenaire transnational. Ce partenariat visera à créer ou développer des produits ou services innovants pour la mode circulaire. Le soutien financier et commercial sera fourni aux équipes sélectionnées, à hauteur de 15 000 euros.
Accelerator Programme | Fashion for Change
Barbara Pompili, Jean-Baptiste Djebbari et Agnès Pannier-Runacher annoncent l’ouverture de l’appel à projets soutenant l’acquisition de véhicules lourds électriques et l’installation de bornes de recharge adaptées à leur usage
Jusqu’au 2 décembre 2022
Afin d’atteindre les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions de CO2, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports avait dévoilé le lancement de l’appel à projets « Ecosystèmes des véhicules lourds électriques » et précisé ses modalités aux acteurs du secteur à l’occasion du Conseil ministériel pour le développement et l’innovation dans les transports du 14 février dernier. Ce dispositif, opéré par l’Ademe, vise à soutenir l’acquisition et la location longue durée de véhicules lourds électriques, ainsi que l’installation de bornes de recharge adaptées à leur usage.
Pollution de l’air : le Cerema lance 36 projets financés par l’astreinte versée par l’État
Le Cerema va déployer 36 projets en 2022 grâce aux 2,5 millions d’euros versés par l’État à titre d’astreinte à la suite de sa condamnation, en août 2021, par le Conseil d’État pour non-respect de ses engagements en matière de qualité de l’air. Lancé en 2017 par Les Amis de la Terre, le contentieux contre l’État sur la pollution de l’air a abouti, le 4 août 2021, à la condamnation de l’État à payer une astreinte de 10 millions d’euros, dont le Conseil d’État a réparti le produit entre neuf acteurs chargés d’une mission de lutte contre la pollution de l’Air.
Ouverture des trois derniers volets de l’appel à projets « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux »
Dans le cadre de France 2030, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, annoncent avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement chargé de France 2030, l’ouverture des trois derniers volets de l’appel à projets « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux ». Ils visent à soutenir l’innovation sur l’ensemble de la chaîne du recyclage des papiers cartons, des textiles et des composites et sont dotés d’un montant total de 45 millions d’euros sur la période 2022-2024. Ils sont opérés pour le compte de l’Etat par l’ADEME.
Logements de demain : 97 projets lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt
Le 10 mars, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, et Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, ont annoncé la sélection de 97 projets lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Engagés pour la qualité du logement de demain », lancé en octobre 2021. Cet AMI invite les porteurs de projets (maîtres d’ouvrage, collectivités, architectes) à expérimenter « des solutions abordables permettant de concilier dans le logement une plus grande qualité de vie avec les impératifs de sobriété écologique (énergétique, foncière notamment) et de qualité architecturale, urbaine et patrimoniale ».
FOCUS ALIMENTATION
Contribution de l’INEC à la publication du Leadership Group sur le gaspillage alimentaire, les systèmes alimentaires et la bioéconomie
Le Leadership Group sur le gaspillage alimentaire, les systèmes alimentaires et la bioéconomie depuis novembre 2020 sur l’importance et à la complexité des systèmes alimentaires et de la bioéconomie en tant que moteur de la transition vers une économie circulaire en Europe. Les principaux objectifs de ce groupe de direction sont de présenter les meilleures pratiques et les projets réussis pour lutter contre le gaspillage alimentaire, promouvoir des solutions adaptées et faciliter la transition circulaire vers une bioéconomie et un système alimentaire justes et efficaces.
AGENDA
23 mars (9h-10h) l En ligne
Groupe de Travail INEC “L’école circulaire”
L’INEC vous convie au lancement d’un nouveau groupe de travail autour de “L’école circulaire”. La rentrée 2022, qui nous l’espérons ne sera pas autant marquée par la crise COVID que la rentrée 2021, est l’opportunité de lancer une discussion autour de la circularité de nos écoles. PLUS D’INFOS
31 mars l Palais Brongniart (Paris 2)
EnerJ-meeting Paris
ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – EnerJ-meeting célébrera le 31 mars 2022 la Journée de l’Efficacité Énergétique et Environnementale du Bâtiment, autour des thématiques majeures des réglementations et tendances pour « construire et rénover, objectif zéro carbone ». Dans un contexte de mutation d’un bâtiment sobre, bas carbone, élargi, connecté et sain, l’événement rassemblera 2 000 décideurs clés du bâtiment. PLUS D’INFOS
5 et 6 avril l Porte de Versailles (Paris 15)
Solutions Bas-Carbone
ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – Solutions Bas-Carbone en partenariat avec l’observatoire Low-Carbon World, donne rendez-vous à l’ensemble des acteurs de la transition écologique de la construction et des territoires.
L’INEC étant partenaire de l’événement, vous bénéficiez de l’accès gratuit à l’événement avec ce code promo : SBC22-INEC
Du 20 au 22 avril l Montpellier
Forum Economie circulaire des Energies bas carbone pour la Transition énergétique (FEET)
ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – Pendant trois jours, ce Forum réunira sur le campus de Montpellier Management, tous les acteurs (scientifiques, territoires, industriels, start-up, étudiants, société civile) qui œuvrent pour déployer une économie circulaire des énergies bas carbone. PLUS D’INFOS
3 mai 2022 l Rennes
Forum Mobilités en Transitions
Forum pensé par ID4CAR pour partager et déclencher des dynamiques autour de l’industrie des mobilités. PLUS D’INFOS
REVUE DE PRESSE
Assises de la forêt et du bois : un événement salué, mais les attentes restent fortes Actu-Environnement 17.03
Un nouveau label immobilier bas carbone européen – Actu-Environnement 15.03
Feu vert des Etats européens à la taxe carbone aux frontières – Les Échos 15.03
