Février 2023

L’Info-INEC du 2 février 2023

À LA UNE

LUNDI 13 MARS – À 16H (EN LIGNE)

PREMIÈRE RÉUNION DE LA COMMISSION INDUSTRIE CIRCULAIRE

Comme annoncé dans nos dernières info-INEC, une commission Industrie Circulaire a été créée à l’occasion du conseil d’administration de l’INEC du 17 janvier 2023. Cette décision fait suite aux annonces du 4 janvier du Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, d’un projet de loi d’accélération de l’Industrie verte d’ici à cet été. L’objectif de cette commission est donc d’élaborer ensemble des propositions permettant d’assurer la prise en compte des enjeux de ressources dans ce projet de loi. Nous sommes ainsi ravis de vous convier le lundi 13 mars de 16h à 18h pour une première réunion en ligne dans le cadre de cette commission (Teams). Vous recevrez d’ici là une première ébauche de propositions basée sur nos travaux de ces dernières années, réalisés à vos côtés. Si vous ne pouvez être présents à cette réunion en ligne, vous aurez la possibilité de réagir en amont et nous envoyer par email vos propositions. >> Je m’inscris

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Institutions

Publication d’arrêtés portant nomination au ministère de la transition énergétique

Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Industrie circulaire

Les contributions des fédérations professionnelles pour le projet de loi industrie verte

14 représentants de fédérations ont été réunis par le ministre chargé de l’Industrie, sur le sujet du projet de loi industrie verte : le Syndicat des énergies renouvelables, la Fédération nationale du bois, France industrie, la Fédération des industries électriques, l’Alliance Industrie du futur, l’Association nationale des industries alimentaires, la Coopération agricole, la Fédération française des industries de santé, les Entreprises du médicament, France chimie, France hydrogène, la Plateforme automobile, l’Union des industries de métallurgie et France logistique. Leur contribution a été demandée pour alimenter les travaux conduits par des binômes sur les cinq chantiers : Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte ; Ouvrir des usines, réhabiliter les friches, mettre à disposition des terrains ; Produire, commander, acheter en France ; Financer l’industrie verte française et Former aux métiers de l’industrie verte.

Les propositions des fédérations attendues sur le projet de loi industrie verte | Contexte

L’UE lance un plan industriel « Green Deal » pour développer les entreprises européennes vertes

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a dévoilé le 1^er février son plan “Green Deal” destiné à développer l’industrie des technologies propres en Europe. Détaillé dans une communication du 31 décembre, ce plan prévoit un nouvel assouplissement des règles sur les aides d’État jusqu’à fin 2025, une réorganisation de budgets européens existants en faveur du développement de l’économie “verte” et une accélération des procédures d’autorisation des projets. Une législation devrait être proposée d’ici un mois concernant le développement de l’industrie décarbonée, ou “Net-Zero Industry Act”. Il est aussi question de renforcer le soutien au secteur minier critique, au développement des compétences et accélérer la conclusion d’accords commerciaux pour garantir la chaîne d’approvisionnement et ouvrir les marchés aux produits “verts”. Le plan sera proposé aux dirigeants de l’UE, lors du sommet des 9 et 10 février.

Communication: A Green Deal Industrial Plan for the Net-Zero Age | European Commission

Déchets

Bpifrance et l’ADEME s’associent pour lancer le Diag Ecoconception

Ce nouveau dispositif d’accompagnement doit permettre à plusieurs centaines d’entreprises par an d’améliorer la performance environnementale de leurs offres avec la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception grâce à un tarif subventionné à hauteur de 60 ou 70 % selon la taille de l’entreprise. Il permet ainsi aux entreprises de former leurs équipes à l’écoconception et d’intégrer la démarche d’écoconception dans leur stratégie en la mettant en place concrètement et de façon pérenne dans leur organisation.

Le Diag Écoconception | Bpifrance

Les députés adoptent la proposition de loi pour fusionner la gestion des déchets des emballages et du papier

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portée par Denis Masséglia portant sur la fusion des filières REP d’emballages ménagers et des producteurs de papier. La loi AGEC prévoyait pour 2023 la fin de l’exception qui permettait à la presse française de s’acquitter de son éco-contribution en « nature », c’est-à-dire en mettant à disposition des encarts publicitaires pour les éco-organismes en charge de la REP. Pour éviter de menacer le modèle économique de la presse française, la PPL prévoit de perpétuer cette pratique en fusionnant les deux REP concernées. L’objectif annoncé de cette loi est de compléter la loi AGEC qui voulait garantir et améliorer les synergies entre les deux filières. La fusion n’interviendra qu’à partir de 2024 avec la publication du nouveau cahier des charges.

Fusion de la REP emballages et papiers : les députés pérennisent le régime dérogatoire de la presse | Actu-environnement

Transition écologique

Mise en consultation du projet d’arrêté portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes

Période de contribution du 30 janvier au 20 février 2023

Ce projet de décret vise à modifier la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Selon le droit européen, certains plans ou programmes susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement doivent être soumis à évaluation environnementale. Il existe deux listes : celles des plans et programmes soumis à évaluation environnementale systématique et celle des plans et programmes soumis à un examen au cas par cas au terme duquel l’autorité environnementale décide si le plan ou le programme requiert ou non une évaluation environnementale.

Le projet de décret traite de l’intégration des plans d’exposition au bruit des aérodromes (PEB) dans le champ de l’évaluation environnementale et il ajoute dans la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale systématique la stratégie nationale bas carbone et les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI).

Décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes | Consultations publiques

Compte rendu et calendrier du conseil de planification écologique

Le Président a publié une vidéo le 28 janvier dressant le compte rendu du conseil de planification écologique qui c’était tenu le 26 janvier. Après avoir fait le constat du retard pris par la France, en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, il a évoqué différents secteurs dans lesquels des travaux sont engagés : plan de sobriété, plan agricole, stratégie nationale pour la forêt, concertation dans le domaine du bâtiment, stratégie de décarbonation de l’industrie…

Premier conseil de planification écologique | Elysées

AGENDA

Mardi 7 mars l11h00-12h00

Programme Achats “Fournitures de bureau – enjeux, clauses et critères”

Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 7 mars à 11h pour comprendre les enjeux, clauses et critères des achats “Fournitures de bureau”. >> Je m’inscris

Jeudi 16 mars

Soirée de lancement de l’Accélérateur Amorçage Industriel Circulaire

L’INEC participera à la soirée de lancement de l’accélérateur économie circulaire du Collectif Startups Industrielles France (CSI France), avec le soutien de La FrenchTech. Plus d’information à venir prochainement.

Mardi 28 mars l11h00-12h00

Programme Achats “Fournitures de bureau – retours d’expériences”

Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 28 mars à 11h pour découvrir des retours d’expériences acheteurs pour les achats “Fournitures de bureau”. >> Je m’inscris