L’Info-INEC du 2 juin 2022

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À LA UNE

 


 

 

Focus sur le paquet « économie circulaire » de la Commission européenne.

 

Dans une communication présentée le 30 mars 2022, la Commission européenne annonce avoir pour ambition de faire « des produits durables la norme » dans l’Union Européenne, promouvoir des modèles d’entreprise circulaires et donner aux consommateurs les moyens d’agir pour la transition écologique. Ces propositions s’inscrivent dans le cadre du pacte vert pour l’Europe (ou « Green Deal ») et découlent du plan d’action pour une économie circulaire.

 

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

 


 

 

Textes réglementaires 

 

 

Décret du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique

 

Le 2 juin a été publié le décret du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique, qui définit les compétences du ministre. Selon le décret, le ministre est en charge de la politique gouvernementale dans les domaines de la transition énergétique et de l’énergie, notamment en matière industrielle et tarifaire, met en œuvre la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre et promeut une gestion durable des ressources rares en matière minière. L’article 2 du décret définit précisément le champ des compétences du ministre tandis que l’article 3 indique les services placés sous l’autorité du ministre.

 

Décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique | Légifrance

 

 

 

Décret du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires 

 

Le 2 juin a été publié le décret du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui définit les compétences du ministre. En particulier, selon le décret, le ministre est en charge de la politique gouvernementale dans les domaines du développement durable, de la cohésion des territoires, de la lutte contre l’étalement urbain. Il promeut une gestion durable des ressources rares et sera notamment chargé de la transition vers une économie circulaire. L’article 2 du décret définit notamment ce qu’est entendu en termes de compétences par « développement durable », « cohésion des territoires » et « environnement ». Les services placés sous l’autorité du ministre sont définis à l’article 3.

 

Décret n°2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires | Légifrance

 

 

 

Nomination d’Emmanuelle Gay, directrice du cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

 

À la suite du remaniement ministériel et de la nomination d’Amélie de Montchalin, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, par un arrêté du 27 mai 2022 paru le 31 mai, la liste des nommés au cabinet de la ministre a été publiée. Ainsi, Mme Emmanuelle Gay a été nommée directrice de cabinet ; M. Boris Melmoux-Eude, directeur adjoint du cabinet ; M. Niels Gaubert, conseiller spécial, chargé de la communication et de la presse ; M. Pierrick Perrot, chef de cabinet ; M. Mehdi Aouat, conseiller budgétaire ; Mme Lila Mahnane, conseillère parlementaire ; Mme Ludivine Mary, conseillère communication numérique et presse ; et, Mme Lucie Normand, cheffe adjointe de cabinet. Par trois arrêtés du 27 mai 2022, il a été fait délégation de signature aux membres du cabinet.

 

Arrêté du 27 mai portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohérence des territoires | Légifrance

 

Arrêté du 27 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohérence des territoires | Légifrance

 

Arrêté du 30 mai 2022 portant délégation de signature (bureau des cabinets) | Légifrance

 

 

 

Nomination de Mélanie Mégraud directrice du cabinet de la ministre de la Transition énergétique

 

À la suite du remaniement ministériel et de la nomination d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, par un arrêté du 21 mai 2022 publié le 28 mai, Mme Mélanie Mégraud a été nommée directrice du cabinet de la ministre de la Transition énergétique. Par un autre arrêté du 21 mai 2022, elle s’est vue confier une délégation permanente de signature.

 

Arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique | Légifrance

 

Arrêté du 21 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition énergétique) | Légifrance

 

 

 

 

Jurisprudences 

 

 

 

La possibilité de dérogations au principe d’interdiction de détruire les espèces protégées pour d’installation d’énergie renouvelable (EnR) :  une réponse attendue du Conseil d’État (CE)

 

Dans un litige opposant une association de protection de l’environnement à un développeur éolien dans le Pas-de-Calais, le CE est appelé à se prononcer sur le degré et le risque d’atteinte aux espèces qu’imposent les conditions de dérogations au principe de l’interdiction de détruire les espèces protégées prévu par le code de l’environnement. Ce dernier prévoit en effet trois conditions cumulatives pour déroger à l’interdiction et la justice a été plusieurs fois amenée à se prononcer sur les critères relatifs à ces conditions. La question ici n’est pas de savoir s’il y a un droit à la dérogation mais bien de déterminer dans quels cas il serait possible de ne pas en demander. Deux questions ont ainsi été posées au CE par la cour d’administrative d’appel de Douai : premièrement, le CE est interrogé sur le degré d’atteinte aux espèces protégées nécessaire pour qu’une dérogation soit exigée dans le dossier de demande d’autorisation environnementale d’une installation classée ; deuxièmement, le CE est interrogé sur la probabilité que le risque d’atteinte ait lieu : est-ce qu’un simple risque suffit pour arrêter le projet ? Une réponse est attendue pour fin juillet.

 

La cour administrative d’appel de Douai, chambre civil 1er, n°20DA01392

 

 

 

Le délai pour les infractions environnementales dissimulées étendu : l’impact sur le dépôt illégal de déchets dangereux

 

Le 12 avril 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant le déversement de résidus de broyage automobile, entre mai 2002 et janvier 2006, dans des sites non habilités pour les recevoir. La Cour a confirmé qu’il s’agissait là d’une dissimulation du dépôt de déchets dangereux empêchant la découverte de l’infraction. Le délai de prescription pouvait donc courir, par exception, à compter du jour où l’infraction a pu être constatée dans des conditions permettant l’exercice des poursuites et non pas, comme en principe, à compter du jour où l’infraction a été commise. Élément très important puisque les délais de prescription en la matière sont redoutablement courts : un an pour les contraventions contre six ans pour les délits, ce qui empêche bien souvent de poursuivre des infractions en matière environnementale.

 

Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2022 | Légifrance

 

 

 

Consultations publiques

 

 

 

 

Directive-cadre de 2008 relative aux déchets : la commission souhaite une révision

Consultation ouverte du 24 mai au 16 août 2022

 

La Commission européenne souhaite réviser le cadre réglementaire de l’Union européenne (UE) en matière de déchets tel que posé par la directive-cadre de 2008. L’objectif est d’améliorer la gestion des déchets au sein de l’UE en réduisant leur production grâce, d’une part, au réemploi des produits et de leurs composants et, d’autre part, à la réduction de la quantité de déchets mélangés et l’augmentation de la préparation en vue du réemploi ou du recyclage des déchets grâce à une meilleure collecte séparée. La Commission prône ainsi une hiérarchisation des déchets.

 

La consultation inclut un volet sur la réduction du gaspillage alimentaire dont l’objectif est de « limiter l’incidence de la chaîne d’approvisionnement alimentaire sur l’environnement et le climat » pour « créer un système alimentaire plus durable ».

 

Incidences environnementales de la gestion des déchets – révision du cadre réglementaire de l’UE en matière de déchets | Commission européenne

 

Déchets alimentaires – objectifs de réduction | Commission européenne

 

 

 

Un projet de règlement pouvant interdire certains panneaux solaires chinois sur le marché UE : Interdiction de mise sur le marché de produits fabriqués par le travail forcé 

Consultation ouverte du 23 mai au 20 juin 2022

 

La commission souhaite bannir la mise sur le marché de l’Union européenne de produits fabriqués en totalité ou en partie par le travail forcé, qu’ils aient été faits « dans l’UE ou ailleurs dans le monde ». Elle a donc lancé une consultation du 23 mai au 20 juin 2022. Cette initiative avait été annoncée pour le troisième trimestre 2022 en étant évoquée mi-septembre 2021 dans le discours sur l’état de l’Union puis à nouveau dans le plan RePowerEU du 18 mai 2022. Le règlement serait très attendu par la filière solaire. En effet, celle-ci serait fortement concurrencée par les panneaux solaires produits dans le Xinjiang par des populations ouïghoures.

 

Effectively banning products produced, extracted or harvested with forced labour | Commission européenne

 

 

 

REPowerEU : la Commission européenne a lancé quatre consultations autour de la thématique des Énergies renouvelables (EnR)

 

Dans le cadre de la présentation de son plan REPowerEU et de la révision de sa sa directive Énergies renouvelables de 2018, la Commission lance quatre consultations autour de la thématique des EnR. Pour rappel, présenté le 18 mai 2022, le Plan REPowerEU est destiné réduire la dépendance de l’Europe aux combustibles fossiles russes et à accélérer la transition énergétique. Il contient un important volet consacré aux énergies renouvelables (EnR).

 

→ Consultation relative à la méthode d’évaluation des réductions d’émissions de gaz à effet de serre à appliquer à certains combustibles

 

 

Consultation ouverte du 20 mai au 17 juin

 

Prenant la forme d’un règlement délégué, cette initiative vise à établir une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce aux carburants liquides et gazeux renouvelables destinés aux transports, d’origine non biologique, et aux carburants à base de carbone recyclé.

 

Énergies renouvelables — méthode d’évaluation des réductions d’émissions de gaz à effet de serre pour certains combustibles | Commission européenne

 

 

 

→ Consultation relative à la production de carburant renouvelables pour le transport

 

Consultation ouverte du 20 mai au 17 juin

 

Prenant également la forme d’un règlement délégué, l’initiative définit les exigences applicables à l’électricité d’origine renouvelable destinée à produire des carburants renouvelables (liquides et gaz) d’origine non biologique pour le transport, de sorte que ces derniers puissent être considérés comme totalement renouvelables.

 

Production de carburants renouvelables pour le transport — part d’électricité d’origine renouvelable (exigences) | Commission européenne

 

 

 

→ Consultation relative aux procédures d’octroi de permis et accords d’achat électricité

 

Consultation ouverte du 20 mai au 18 juillet

 

L’initiative de la Commission vise à faciliter les projets de production d’énergie renouvelable par une proposition de directive. L’objectif de celle-ci est de lever les obstacles recensés empêchant la mise en œuvre de projets en matière d’énergie renouvelable, à savoir notamment : la longueur des procédures d’octroi de permis ; la complexité des règles et des procédures relatives à la sélection des sites et aux autorisations administratives ; les problèmes de raccordement au réseau et les effectifs des autorités chargées de l’octroi des permis.

 

Projets en matière d’énergie renouvelable – procédures d’octroi de permis et accords d’achat d’électricité | Commission européenne

 

 

 

→ Consultation relative aux modifications du plan REPowerEU

 

Consultation ouverte du 20 mai au 18 juillet

 

Devant prendre la forme d’une proposition de règlement, la consultation relative aux modification du plan REPowerEU a été lancée afin de tenir compte des derniers bouleversements sur le continent tels que les nouvelles réformes, les nouveaux investissements, et de rechercher de synergies et des complémentarités entre les mesures financées via le plan de relance européen NextGenerationEU et les actions soutenues par d’autres fonds.

 

Énergie – actualisation de la législation de l’Union afin de rendre l’UE indépendante des combustibles fossiles russes (REPowerEU) | Commission européenne

 

 

 

 

Travaux européens

 

 

 

 

Publication de la Recommandation (UE) de la Commission du 18 mai 2022 relative à l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et à la facilitation des accords d’achat d’électricité

 

La recommandation (UE) de la Commission du 18 mai 2022 relative à l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et à la facilitation des accords d’achat d’électricité a été publié le 25 mai 2022. Les énergies renouvelables (EnR) étant jugées nécessaires à la transition énergétique, il a semblé primordial à la Commission de contribuer au développement de projets dans le domaine des énergies renouvelables partiellement ou totalement financées par des accords d’achat d’entreprises, en levant les obstacles identifiés.

 

La présente recommandation donne une définition des « projets dans le domaine des énergies renouvelables » et propose un cadre juridique afin de créer : des procédures plus rapides et plus courtes mais également plus claires et numérisées, de faciliter la participation des citoyens et des communautés, d’améliorer la coordination interne ainsi que le recensement et la planification des sites propices aux projets, de faciliter le raccordement au réseau, la création de projets innovants et les accords d’achat d’électricité.

 

Recommandation (UE) 2022/822 de la Commission du 18 mai 2022 relative à l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et à la facilitation des accords d’achat d’électricité | Commission européenne

 

 

 

 

Autres

 

 

 

Engagement pris par les membres du G7 pour décarboner leur secteur électrique et pour mettre fin au subventionnement des énergies fossiles à l’étranger

 

Les ministres du climat, de l’énergie et de l’environnement des pays du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni, ainsi que l’Union européenne) se sont réunis à Berlin les 26 et 27 mai. En adoptant une nouvelle feuille de route climatique publiée le 27 mai, ils ont pris plusieurs engagements notables : décarboner la majorité de leur secteur électrique d’ici 2035 ; cesser les financements publics des projets d’énergies fossiles à l’étranger, lorsqu’ils sont développés sans technique de capture du carbone d’ici la fin de l’année 2022 ; mettre fin aux subventions « inefficaces » des combustibles fossiles d’ici 2025 ; doubler d’ici 2025 les moyens de financement pour l’adaptation au changement climatique des pays en développement et augmenter, d’ici fin 2025 les fonds budgétaires pour le financement international de la biodiversité ; enfin, parvenir à un secteur routier fortement décarboné d’ici 2030.

 

G7 Climate, Energy and Environment Ministers’ Communiqué | Bundersministerium für Umwelt

 

 

 

Huit présidents d’association publient une tribune pour alerter sur le risque de privilégier l’énergie renouvelable sur la biodiversité

 

Ce 24 mai, huit présidents d’association ont publié une tribune suite à la publication du plan européen REPowerEU en faveur des énergies renouvelables, s’inquiétant des atteintes potentielles de celui-ci sur la biodiversité. Tout en saluant l’initiative d’un tel plan permettant la lutte contre les crises climatiques, elles dénoncent un manque criant de vision stratégique compte tenu des atteintes à la biodiversité pouvant résulter de l’application de certaines mesures proposées par la Commission européenne, comme par exemple : la désignation par les États membres de zones destinées à accueillir des EnR et dans lesquelles les projets seraient exemptés d’études d’impacts environnementales et d’enquêtes publiques ; la volonté de réduire les surfaces protégées qui seraient des réservoirs de biodiversité ; ou encore, l’affirmation du principe selon lequel les EnR répondront de manière systématique à une raison impérative d’intérêt public majeur, sans avoir à être accompagnées de considérations concernant l’intérêt public de la préservation de la biodiversité.

 

Europe : la transition énergétique doit aller de pair avec la sauvegarde de la biodiversité| Actu-environnement.fr

 

 

 

Clôture de la consultation citoyenne organisée par la Cour des comptes, une publication attendue pour septembre 2022 concernant les sujets de transition écologique

 

Durant la consultation citoyenne, entre le 9 mars et le 20 mai 2022, la Cour des comptes a collecté plusieurs suggestions concernant la transition écologique. Ainsi, des associations, mais aussi des citoyens, ont souhaité fait part de leurs interrogations sur l’impact environnemental de certaines politiques publiques, dont la politique agricole commune (PAC) en France. Parmi les associations, on peut retrouver : l’association Bloom, l’association WWF, l’association 60 millions de piétons ou encore l’association Contribuables Associés.

 

La Cour de comptes très attendues sur les sujets de transition écologique | Actu-environnement.fr

 

 

 

 

Rapport France Stratégie sur les coûts d’abattement partie 4 publié : l’hydrogène décarboné

 

La France s’est engagée avec les accords de Paris, en 2015, à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. La Stratégie nationale bas carbone (SNBC), feuille de route française pour lutter contre le changement climatique, prévoit les actions à mettre en œuvre dans chaque secteur. Pour l’élaboration d’une stratégie climat efficace, il est nécessaire de disposer des coûts d’abattement relatifs aux différentes solutions de décarbonation, c’est-à-dire leur coût en euro par tonne d’émissions de CO2 évitées, en fonction de ses usages et de ses modes de production. Dans le cadre de ses travaux sur ces coûts d’abattement socioéconomiques, France Stratégie a publié ce 19 mai un rapport sur l’hydrogène décarboné, après s’être précédemment penché sur les transports et l’électricité. L’objectif est discerner les utilisations pertinentes de celles qui le sont moins.

 

Rapport Les coûts d’abattement – Partie 4 – Hydrogène| France Stratégie.fr

 

 

 

Publication par l’ADEME avec l’IPC, le CITEM et l’IFTH d’un Guide du Recyclage et de l’Écoconception des Composites (GREC)

 

Après avoir été présenté pour la première fois dans une version synthétique début mai à l’occasion de JEC World (rendez-vous mondial des composites), le Guide du Recyclage et de l’Écoconception des Composites (GREC) a été publié mi-mai. Ce guide permet d’avoir accès à un état des lieux exhaustif du recyclage des composites en France en 2022, notamment avec une cartographie qualitative et quantitative des flux matières et gisements de déchets dans l’industrie française, des composites et un état de l’art des solutions pour les « éco-concevoir ». Ce rapport a été élaboré par trois Centres techniques industriels français, le Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM), l’Institut Français du Textile et de l’Habillement (IFTH), et le Centre Technique Industriel de la Plasturgie et des Composites (IPC).

 

GREC – Guide du Recyclage et de l’Ecoconception des Composites | Librairie.ademe.fr

 

 

 

Publication par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) d’une analyse concernant les actions de lobbying autour de la loi AGEC

 

La HATVP a publié le 9 mai une analyse thématique concernant l’impact de l’activité de représentation d’intérêts, ou « lobbying », sur la décision publique, afin de démontrer « qui influence la loi, dans quel sens et avec quels moyens », selon le rapport. L’étude porte ici sur la loi relative économie circulaire, ou loi AGEC, publié le 10 février 2020. La HATVP s’est intéressé à quatre domaines équivalant à des mesures prévues par la loi AGEC : la lutte contre la pollution plastique, l’obsolescence programmée, le gaspillage alimentaire et les dépôts sauvages.

 

Le lobbying autour de la loi « AGEC » | HATVP.fr

 

 

 

 

REVUE DE PRESSE

 


 

 

 

Decathlon teste la location de matériel sportif pour un « usage à la demande » – La Tribune 24.05

 

 

Le défi de la sobriété pour répondre à l’urgence climatique – Le Monde 30.05

 

 

Ghana. Des facilités pour l’économie circulaire – L’Observateur 30.05

 

 

Opinion | Vite, un plan de soutien à l’économie circulaire – Les Echos 30.05

 

 

 

 

 

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