VEILLE RÉGLEMENTAIRE
NOMINATIONS
Nomination de Pierre Cazeneuve à la présidence de la commission de suivi de la planification écologique du CNTE
Lundi 30 octobre, le ministère de la Transition écologique a annoncé la nomination du député Pierre Cazeneuve en tant que président de la commission spécialisée du Conseil national de la Transition écologique chargée du suivi de la planification écologique.
Cette commission vise à associer les membres du CNTE à l’élaboration, au déploiement et au suivi de la planification écologique à travers le contrôle des actions du Secétariat général à la planification écologique. Il s’agit également de faire un travail de simplification voire de vulgarisation de ses travaux afin de les rendre compréhensibles au plus grand nombre explique le député nouvellement nominé.
Nomination de Laurent Kueny comme directeur de l’énergie à la DGEC
Annoncé dans le compte-rendu du Conseil des ministres du 31 octobre, Laurent Kueny vient d’être nommé directeur de l’énergie à la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition énergétique. Il succède à Sophie Mourlon nommée directrice générale en juillet dernier. Il était jursqu’à présent sous-directeur au ministère de l’Interieur.
Laurent Kueny est nommé directeur de l’énergie en conseil des ministres – AEF info
UNION EUROPÉENNE
Adoption par la commission du marché intérieur du Parlement européen de sa position sur le texte visant à inciter à la réparation
Mercredi 25 octobre, les députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ont adopté, par 38 voix pour et 2 contre, leur position sur le texte incitant à encourager les réparations au-delà de la période de garantie légale et à promouvoir une nouvelle culture de la réparation.
Les députés souhaitent inciter à la réparation plutôt qu’au remplacement, notamment en proposant le prolongement d’un an de la garantie légale pour les produits réparés. Ils proposent également aux États membres de promouvoir la réparation par des incitations financières avec des bons de réduction ou des fonds nationaux pour la réparation.
Le projet de mandat sera mis aux voix lors de la session plénière du 20 au 23 novembre. Une fois que le Conseil aura adopté sa position, les négociations sur le texte final pourront commencer.
ÉNERGIE
Stratégie de décarbonation : la France mise sur un partenariat avec la Norvège pour le stockage de CO2
Après avoir lancé fin juin une consultation, le Gouvernement a adopté la stratégie nationale de capture, stockage et utilisation du carbone. Cette stratégie se fonde sur une technologie permettant de capter les émissions résiduelles incompressibles et d’assurer la transition des industriels les plus émetteurs en attendant la mise en œuvre de solutions plus pérennes.
Pour mettre en place une telle stratégie, il a cependant été estimé que le déploiement de sites de stockage en France pourrait prendre une dizaine d’années. La France mise donc sur l’export vers d’autres pays comme la Norvège ou encore les Pays-Bas.
Dans ce cadre, le ministre de l’Industrie, Roland Lescure, s’est rendu fin octobre en Norvège avec un groupe d’industriels afin d’établir un partenariat sur ces technologies vertes de capture et stockage de CO2. Le ministre a ainsi annoncé la signature d’un accord bilatéral avec le pays. Le site, situé à l’ouest du pays à proximité de Bergen, devrait être le premier site de stockage de CO2 européen, opérationnel fin 2024.
La France en retard sur les objectifs européens en matière d’éolien
Fin 2022, l’énergie éolienne représentait 8,3% de la production électrique nationale. Cependant deux directives européennes ont fixé des objectifs contraignants sur les États de 12% en 2010, 20% en 2020, 32% en 2023. Bien en dessous de ces chiffres, la France est le seul pays européen à ne pas avoir atteint ces objectifs. Cela l’expose à des sanctions.
Dans un rapport d’octobre 2023, la Cour des comptes a examiné ces insuffisances. Outre un manque de foncier sur le territoire français, elle relève une fréquence élevée de recours lors de la procédure d’autorisation de construction d’un parc éolien.
Ainsi, alors que l’obtention d’une autorisation environnementale pour l’éolien terrestre n’est supposée demander que 9 mois, elle en prend en moyenne 22. Selon la Cour des comptes, cela témoigne de l’attitude fluctuante de l’État vis-à-vis de l’éolien.
La Commission européenne a toutefois présenté le 24 octobre des mesures immédiates pour soutenir l’industrie éolienne européenne.
L’éolien en France : des objectifs ambitieux mais non atteints – Vie publique
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Programme logements résilients : de nouveaux quartiers sélectionnés pour bénéficier de l’accompagnement de l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru)
Ce vendredi 27 octobre, à l’issue du Comité interministériel des villes, la Première ministre a réaffirmé la nécessité d’accélérer la transition écologiques des quartiers populaires, les plus durement touchés par les crises écologique, économique et sanitaire.
En avril dernier, 25 premiers quartiers avaient été retenus dans le cadre du programme « Quartiers résilients » lancé par l’Agence nationale de la rénovation urbaine et Olivier Klein, ancien ministre de la Ville et du Logement.
Vendredi 27 octobre, de nouveaux quartiers ont été sélectionnés, à Grenoble et Montpellier. Ils bénéficieront d’un accompagnement de l’Anru avec des subventions d’ingénierie, de dépenses de personnel et d’investissements. Cela devrait aider à améliorer la performance énergétique des logements, réduire la dépendance aux énergies fossiles des immeubles de logement social, et encourager l’économie circulaire.
Suggestions revue de presse :
AGENDA
8 et 9 novembre 2023
Palais de la Bourse de Bordeaux
Emmanuelle Ledoux interviendra pour présenter les 40 propositions pour une industrie circulaire co-construites avec les adhérents de l’INEC. S’inscrire
Du 21 au 23 novembre 2023
Salon des Maires | Paris
L’Institut National de l’Économie Circulaire sera présent au Salon des Maires. S’inscrire
Le 29 novembre 2023
Salon BE5.0 Industries | Mulhouse
Emmanuelle Ledoux interviendra au Salon des industries futures à Mulhouse à la conférence plénière « La frugalité dans l’industrie. » S’inscrire
