L’Info-INEC du 21 septembre 2022

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

 


 

LES MODULES DE MICRO-APPRENTISSAGE DU PROGRAMME ACHATS SONT DISPONIBLES ! 

 

De quoi s’agit-il ?

 

➡️ De courts modules vidéo, sur des familles d’achats ou des techniques achats, suivis de questions pour auto-évaluer votre compréhension du sujet.

 

Le but est de vous aider à :

 

✅ Perfectionner vos techniques d’achats circulaires et solidaires

✅ Actualiser vos connaissances notamment réglementaires

✅ Cibler plus facilement les enjeux circulaires et solidaires du marché que vous souhaitez lancer

 

L’objectif ? Mettre la commande publique au service de la transition écologique et solidaire 🙌 🌎

 

> S’inscrire et accéder aux modules

 

 

 

 

 

 

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

 


 

 

 

Nominations

 

 

Publication d’arrêtés portant nomination au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

 

Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports | Légifrance

 

Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie | Légifrance

 

 

 

Textes européens

 

 

Publication d’un nouveau règlement relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

  

Le 15 septembre, la Commission a publié un nouveau règlement qui adapte la réglementation actuelle au recyclage chimique. Ce nouveau texte apporte une reconnaissance officielle de ce procédé pour les emballages alimentaires. La réglementation ouvre alors les portes à toute technologie de recyclage appropriée, permettant de garantir une sécurité suffisante pour la santé humaine. Actuellement, deux technologies sont reconnues (le recyclage mécanique et le recyclage de plastique en boucle courte et fermée) mais la liste a vocation à s’allonger après une évaluation au cas par cas de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Un cadre est également prévu pour permettre une utilisation plus large des technologies expérimentales en cours de validation.

 

Règlement (UE) 2022/1616 de la Commission du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 282/2008 | Journal officiel de l’Union européenne

 

 

Modification des directives relatives aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique

 

Les directives RED II et EED III ont été modifiées à la suite d’un vote du Parlement européen le 14 septembre. L’objectif est de les aligner sur les dispositions du paquet Fit-for-55 et sur le plan RePowerEU. La part des énergies renouvelables à l’horizon 2030 est alors passée de 40% à 45% avec des déclinaisons sectorielles. Le développement de deux projets transfrontaliers d’électricité verte par Etat membre est également prévu. Quant à l’efficacité énergétique, l’objectif de réduction de la consommation européenne d’énergie est relevé à 13%, plutôt que 9%, d’ici à 2030 par rapport à 2020.

 

RePowerEU : le Parlement européen valide les ambitions renforcées en matière d’énergie | Actu environnement

 

 

 

Consultations publiques

 

 

Ouverture de la consultation portant sur le projet de décret relatif à la gestion des déchets pneumatiques et à la responsabilités élargie des producteurs de ces pneumatiques

 

Période de contribution du 15 septembre au 7 octobre 2022

 

Dans ce projet de texte, il ne s’agit pas de mettre en place une nouvelle filière REP car la gestion des déchets de pneus repose sur le principe de la REP depuis les années 2000. Les objectifs énoncés de ce projet de décret sont donc :

 

– de poursuivre la structuration de la filière sur tout le territoire national (mettre fin aux systèmes individuels fantômes n’exerçant aucune activité de prévention et de gestion des déchets de pneumatiques),

– d’améliorer les performances de collecte des déchets de pneumatiques en développant de nouvelles modalités de collecte plus accessibles aux citoyens,

– de développer de nouvelles voies de valorisation « matière » des déchets de pneumatiques,

– d’améliorer la collecte et le traitement des déchets de pneumatiques en outre-mer afin que les performances de la filière dans ces territoires soient comparables à celles de métropole,

– d’assurer la gestion des déchets de pneumatiques abandonnés.

 

Consultation publique | MTE

 

 

 

Autres 

 

 

Officialisation de la mise en place de l’Observatoire national du réemploi et de la réutilisation

 

La Loi climat et résilience du 22 août 2021 a instauré la mise en œuvre d’un Observatoire du réemploi et de la réutilisation en France. Cet Observatoire a pour ambition de devenir une structure d’expertise et d’aide à la décision sur les questions de réemploi-réutilisation. Ses missions visent à :

 

  • Assurer l’animation des acteurs concernés par les filières REP ou les objectifs de réemploi-réutilisation au sein de leurs cahiers des charges d’agrément.
  • Collecter et diffuser les informations et les études sur ces sujets
  • Mener, en lien avec les éco organismes, toute étude nécessaire à l’évaluation de la pertinence des solutions de réemploi et de réutilisation d’un point de vue environnemental et économique
  • Accompagner, en lien avec les éco-organismes, la mise en œuvre d’expérimentations dans son domaine de compétence
  • Proposer une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique
  • Évaluer le bilan environnemental des dispositifs de consigne pour réemploi du verre

 

Communiqué de presse – l’observatoire national du réemploi et de la réutilisation est officialisé par l’Ademe et le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires | Ademe

 

 

Nouveau groupe de travail « Industrie » dans le cadre du Plan « sobriété énergétique »

 

Un nouveau groupe de travail « Industrie » vient rejoindre les huit précédents, lancés le cadre du Plan « sobriété énergétique » pour répondre aux objectifs de réduction de 10% de nos consommations d’énergie d’ici 2024, et de 40% d’ici 2050. Plusieurs acteurs du secteur se sont donc réunis le 7 septembre sous l’égide du Conseil national de l’industrie (CNI). Hormis les mesures de sobriété énergétique transverses sur les bâtiments tertiaires, communes à plusieurs GT, plusieurs pistes ont été évoquées concernant les processus industriels et la logistique.

 

Communiqué de presse – Sobriété énergétique : Lancement du groupe de travail « Industrie » | Ministères écologie énergie territoires

 

 

L’ADEME dévoile son étude « Evaluation de l’impact environnemental d’un ensemble de produits reconditionnés »

 

L’Ademe s’est penché sur l’impact environnemental du reconditionnement de cinq familles de produits sur l’ensemble de leur cycle de vie : smartphones, tablettes, ordinateurs fixes et portables, et consoles de jeux. La conclusion principale de cette étude est qu’un outil numérique reconditionné permet de prévenir l’extraction de matières premières et les émissions de gaz à effet de serre émises lors de la fabrication. Certains facteurs font fluctuer les impacts environnementaux liés au reconditionnement. Ainsi, l’approvisionnement local et un reconditionnement réalisé le plus tard possible dans la durée de vie de l’équipement, réduisent les impacts environnementaux négatifs.

 

Une des recommandations de l’Ademe est par ailleurs, pour les reconditionneurs, de « ne pas systématiser les changements de pièces, privilégier les pièces de rechange de seconde main et mettre en place une offre de SAV ou d’économie de la fonctionnalité qui permettrait de ne pas remplacer les pièces systématiquement ».

 

Communiqué de presse – Reconditionnement des produits : connaître et améliorer les pratiques pour augmenter les bénéfices environnementaux | Ademe

 

 

L’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) publie les résultats de l’enquête TREMI (travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles) 2020

 

L’enquête TREMI réalisée en 2020 par l’Ademe et le SDES a pour objectif de quantifier les réductions conventionnelles d’émissions de gaz à effet de serre générées par les travaux de rénovation effectués par les ménages en maisons individuelles entre 2017 et 2019. Il en ressort que les travaux réalisés en 2019 ont permis de diminuer de 2,1 MtCO2eq les émissions de CO2 conventionnelles du parc de maisons individuelles. La baisse des émissions varie selon les caractéristiques des logements : ancienneté, taille, nombre de rénovations réalisés… Certains postes de rénovation sont efficaces dans la diminution des émissions comme le changement de systèmes de chauffage. Par ailleurs, les rénovations globales, réalisées par plusieurs gestes, renforce également cette réduction.

 

Les réductions des émissions de gaz à effet de serre liées aux rénovations résultats de l’enquête TREMI 2020 | Observatoire national de la rénovation énergétique

 

 

L’autorité environnementale rend son avis sur le 3ème plan national de prévention des déchets (PNPD)

 

La France doit présenter son troisième plan national de prévention des déchets (PNPD) à la Commission européenne pour 2021 – 2027. L’autorité environnementale déplore l’absence de l’essentiel des éléments requis par le code de l’environnement permettant une évaluation environnementale suffisante. Elle recommande alors « de conduire une évaluation environnementale complète du plan national et de soumettre les cahiers des charges des filières REP à évaluation environnementale ». Par ailleurs, plusieurs questions ne figurant pas dans le plan sont listées : toxicité des déchets, consommation responsable, articulations avec les plans aux différentes mailles. Elle salue, toutefois, le rehaussement des ambitions, leviers et moyens par rapport au plan précédant.

 

Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le 3e plan nation de prévention des déchets | Autorité environnementale

 

 

 

 

 

 

AGENDA

 


 

 

 

26 SEPTEMBRE

Assemblée générale ordinaire de renouvellement
17h – 20h (Paris)

 

 

 

 

29 SEPTEMBRE

Commission juridique
10h00 – 12h00 (Format bimodal : par Teams et à l’INEC)

 

L’INEC reprend ses commissions juridiques à la rentrée. Ces rendez-vous réguliers seront consacrés à décortiquer la réglementation autour de l’économie circulaire et à échanger sur des problématiques que chacun rencontre dans son domaine d’activité. > S’inscrire

 

 

 

 

4 OCTOBRE 2022

Intervention à BATIMAT – « Où en est l’économie circulaire dans la construction ? » Par Emmanuelle Ledoux l 12h-12H40 au Pavillon 1 – Agora 1 (Porte de Versaille). > S’inscrire

 

 

 

4 et 5 OCTOBRE

Séminaire économie circulaire 
à Bastia

 

Afin de renforcer l’engagement de la Collectivité de Corse en faveur de la transition vers une économie circulaire, l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC) et l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) organisent un séminaire autour de l’économie circulaire rassemblant élus des collectivités territoriales, acteurs économiques, institutionnels et associatifs. > S’inscrire

 

 

 

 

 

15 NOVEMBRE

Palais de la Bourse – Lyon

 

L’INEC est partenaire d’ENERJ Meeting, l’événement marquant et incontournable pour l’ensemble des acteurs de la filière efficacité énergétique et environnementale du bâtiment. > S’inscrire

 

 

 

 

REVUE DE PRESSE CIRCULAIRE

 


 

Economie circulaire : les achats nerf de la guerre – Décision achat 15.09

 

Comment Roubaix est devenue ville pilote de l’économie circulaire en Europe – La voix du nord

 

Le recyclage des stylos d’injection de médicaments va pouvoir être expérimenté – Actu-environnement 14.09

 

Plus de 100 médias signent la charte pour « un journalisme à la hauteur de l’urgence écologique » – Novethic 14.09

 

Le client, nouveau moteur de l’économie circulaire ? – Les Echos 13.09

 

 

 

 

 

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