À LA UNE
Inscription à la commission “Industrie circulaire” de l’INEC
Le 4 janvier, Bruno Le Maire a annoncé un projet de loi d’accélération de l’« industrie verte ». Le texte comportera des dispositions fiscales, règlementaires, législatives pour accélérer la réalisation de sites industriels sur le territoire français, pour inciter à la décarbonation de l’industrie, mieux former, mieux qualifier.
Pour renforcer la prise en compte des enjeux de ressources dans ce texte, l‘INEC lance sa commission “Industrie circulaire”. Si vous souhaitez la rejoindre, merci de vous inscrire en cliquant ici.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Déchets
Publication du rapport web de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) « De la source à la mer – L’histoire inédite des déchets marins »
Selon ce rapport, environ 85 % des déchets marins sont en plastique. De plus, les données montrent que la production de déchets plastiques augmente plus rapidement que la croissance économique. Entre 2011 et 2020, les déchets plastiques générés par personne dans les 27 États membres de l’UE ont augmenté de 22 %, tout comme la quantité de déchets plastiques mal gérés.
Le rapport propose dix recommandations pour renforcer les connaissances et compléter l’action l’Union européenne par le biais du plan d’action zéro pollution, du plan d’action pour l’économie circulaire, de la directive-cadre sur la stratégie marine et de la directive sur les plastiques à usage unique.
Le gouvernement lance la concertation sur la mise en place d’une consigne pour les bouteilles
La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, réunira le 30 janvier au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires 80 structures (industriels, distributeurs, ONG, associations d’élus et de consommateurs…) afin de lancer une nouvelle concertation sur la possible mise en place de la consigne des bouteilles plastiques et des solutions alternatives. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit en effet que la décision sur le déploiement de la consigne des bouteilles plastique ou de solutions alternatives soit prise à partir de juin 2023.
Cette concertation durera jusqu’au mois de juin et a pour objectif de poser sur la table les conditions d’une éventuelle mise en place d’une consigne, en recueillant les avis des différentes structures invitées à y participer. Au cours de cette première réunion de lancement, la secrétaire d’État dévoilera la méthode et le calendrier de cette concertation.
Citeo investit dans le réemploi des emballages
Ces annonces découlent du nouveau cahier des charges de la filière REP. Ainsi, en 2023, Citeo investira 50 millions d’euros pour développer le réemploi sous différentes formes (préemballé, vrac, recharge), montant qui atteindra 400 millions d’euros d’ici 2029. Cette enveloppe servira à soutenir les clients de Citeo et les acteurs de la restauration (ces derniers pouvant jouer un rôle de prescripteur). Les projets devront concerner un des trois axes suivants : le développement de connaissances pour répondre aux interrogations techniques, financières et opérationnelles des metteurs en marché ; des appels à projets pour accélérer l’innovation et l’expérimentation des marques et distributeurs ; la construction de modèles opérationnels et des filières de demain ». Citeo ouvrira les candidatures début mars.
Pollution aux billes plastiques : l’Etat porte plainte
Face à l’échouage massif de billes de plastique sur le littoral du Finistère, de Vendée, puis de Loire-Atlantique, l’État a annoncé le 21 janvier porter plainte contre X. Il s’associe ainsi à plusieurs associations environnementales qui ont déjà porté plainte, ainsi qu’aux maires des Sables-d’Olonne, de Pornic et à la région Pays de la Loire.
Billes de plastique sur les plages : l’État porte plainte | Reporterre
Transition écologique
Le « Fonds vert » entre dans sa phase opérationnel
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Annoncé le 27 août dernier par la première ministre Elisabeth Borne, il est doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
La circulaire liste quatorze grands thèmes à prendre en compte, comme le tri à la source et la valorisation des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public, l’amélioration de la connaissance des risques glaciaires et périglaciaires ou encore les démarches d’anticipation et de gestion du recul du trait de côte.
Collectivités locales : le Fonds vert entre dans sa phase opérationnelle | Actu-environnement
AGENDA
Mercredi 1er février l 11h-12h
Lancement 2023 du Programme achats circulaires et solidaires
Ce programme mené par l’INEC, la Métropole du Grand Paris, le CGDD, l’Obsar et les Canaux continuent sa lancée cette année, avec désormais 300 inscrits ! On se retrouve le 1er février pour une présentation de l’équipe, un aperçu des participants, le format et les thématiques 2023. > Je m’inscris
Jeudi 2 février l 9h00-17h00
Coproduits: ruée vers l’or ou leviers de la transition agroécologique?
L’INEC interviendra à cette journée exceptionnelle réservée aux porteurs d’enjeux des coproduits agricole et agro-alimentaires (producteurs, utilisateurs, chercheurs et enseignants, structures de conseil, pouvoirs publics, collectivités locales) pour réfléchir aux actions et projets à mener. > Je m’inscris
REVUE DE PRESSE CIRCULAIRE
Le Sénat va évaluer l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique – Actu-environnement 26.01
Vaisselle réemployable : Zero Waste interpelle quatre enseignes en infraction avec la loi Agec – Actu-environnement 25.01
Réemploi des emballages : Citeo annonce un investissement de 50 millions d’euros en 2023 – Actu-environnement 25.01
