À LA UNE

Rapport d’activité de l’INEC 2022 

L’assemblée générale de l’INEC s’est déroulée le lundi 10 juillet 2023. L’occasion de revenir sur les activités de 2022, une année riche pour l’INEC avec :

– La publication “Deux ans après la loi AGEC, où en est-on ?”

– L’étude “Stratégie Nationale Bas Carbone sous contrainte de ressources”

– Le livre “Pivoter vers une industrie circulaire” chez DUNOD

Et bien d’autres projets qui sont à découvrir dans notre rapport d’activité 2022.

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

🛠 Réparation 

L’association HOP publie un livre blanc en prévision des discussions sur l’indice de réparabilité 

Alors que va s’ouvrir une consultation publique sur le futur indice de réparabilité, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) rappelle quels sont les véritables enjeux autour de cet indice, et ce qui serait susceptible d’en faire un outil fiable. Ainsi, le livre blanc explique qu’il est anormal que seuls les industriels soient en mesure de noter leurs propres produits. Cette pratique, pouvant s’apparenter à du greenwashing, exclut les consommateurs du processus d’évaluation des produits. L’association rappelle que cet indice doit pousser les fabricants et les metteurs sur le marché à faire des choix raisonnés sous le prisme environnemental. Si jusqu’à maintenant certaines de ses exigences ont été entendues (plus de transparence, plus de critères exigeants concernant la fiabilité), HOP demande des efforts plus poussés.  

L’indice de durabilité devrait s’appliquer dès mi-2024 sur les smartphones, les téléviseurs et les lave-linges, avant de s’étendre progressivement à d’autres produits. 

Le livre blanc sur l’indice de réparabilité – HOP 

📝 Planification

Parution du “tableau de bord” de la planification écologique  

Le secrétariat général à la planification écologique a présenté à travers un tableau de bord, les progrès qui seront à réaliser d’ici 2030, dans le cadre du plan de transition sectoriel pour la décarbonation de l’industrie. Ce tableau détaille, secteur par secteur (transports, habitations, énergies, …), à quels niveaux en sont les émissions de CO2, et quels sont les niveaux qui devront être atteints. Le SGPE précise que ce tableau est amené à évoluer et à être amélioré au cours de l’année, pour y intégrer des indicateurs plus complets, et pour couvrir d’autres enjeux de la planification écologique (biodiversité, ressources naturelles, …).  

Tableau de bord de la planification écologique – SGPE 

💧Eau

La Banque des territoires met en place un nouveau label 

Du 19 juillet au 5 septembre 2023 

L’appel à candidature pour le nouveau label pour les “territoires d’eau en transition écologique” est ouvert jusqu’au 5 septembre. Ce projet, initié par Amorce et la Banque des territoires, viendra rétribuer les collectivités et syndicats compétents en matière d’eau et/ou d’assainissement. Les candidats devront faire part de projets rentrant dans une ou plusieurs des quatre catégories identifiées : économies d’eau et adaptation aux changements climatiques, protéger les ressources en eau des pollutions émergentes, engager les services publics d’eau dans l’économie circulaire, engager les services d’eau dans la transition énergétique. 

Lancement de l’appel à candidature pour le le label “territoire d’eau en transition écologique” – Banque des territoires 

🏭 Industrie

Adoption du projet de loi Industrie verte avant la trêve estivale 

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi “Industrie verte” ce 22 juillet. Le ministre de l’Économie et le ministre délégué chargé de l’industrie se félicite de l’adoption en première lecture de ce texte, en discussion depuis le début de l’été. Selon Roland Lescure, “ce texte nous permettra d’accélérer notre ambition industrielle, en facilitant l’implantation de nouvelles usines et en soutenant le développement des technologies vertes qui feront les emplois et la prospérité de demain”.  

Les amendements au texte concernant notamment la question des ressources ont cependant été écartés, laissant les différents acteurs de l’économie circulaire, et de la transition écologique en général, sur leur faim.  

L’INEC a fait part de sa déception face à un texte qui ressemble à une occasion manquée. La question des ressources et le développement d’une industrie circulaire n’ont pas été des priorités pour le gouvernement. 

Une commission mixte paritaire sera mise en place au mois d’octobre 2023.  

Adoption en première lecture du projet de loi Industrie verte- Ministère de l’Economie 

👕 Textile 

Le fonds réparation dédié au textile opérationnel à la rentrée 2023 

Dans la continuité du développement des fonds réparation visant à aider et encourager les consommateurs à faire réparer leurs objets, le dispositif concernera dès l’automne les textiles. Inscrit au cahier des charges de Refashion, l’éco organisme en charge de la filière TLC, ce fonds devra s’élever à un montant de 154 millions d’euros, utilisables dès cette année et jusqu’en 2028. Le montant des aides allouées ira de 6 à 25€, et les ateliers de réparation devront être labellisés par l’éco organisme. Ce dernier a précisé que les ateliers indépendants comme les retoucheries internes des grandes enseignes pourront faire l’objet d’une labellisation. 

Mise en place du fonds réparation pour la filière textile – Actu environnement 

🥡 Emballages  

Des précisions sur la mise en place de la filière REP d’emballages professionnels de la restauration 

Paru au JO ce 22 juillet, l’arrêté relatif aux emballages destinés aux professionnels ayant une activité de restauration vient apporter des précisions. Le texte explique que pour déterminer si un emballage est à destination d’un professionnel de la restauration, “il est tenu compte des caractéristiques des produits emballés exprimées en volume ou en masse du produit emballé”. Un tableau détaillant chaque catégorie/nature de produit et leur volume emballés, indique les seuils à partir desquels les produits sont destinés aux professionnels.  

Les dispositions de ce texte entreront en vigueur le 1er janvier 2024.  

Arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux emballages de produits susceptibles d’être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration – Legifrance 

AGENDA

Le  12 et 13 septembre 2023

Salon Produrable

Emmanuelle Ledoux interviendra à la conférence de Centralesupelec “Supply Chain & économie de la fonctionnalité ” et Hugo Conzelmann abordera les enjeux de la commande durable avec Armor, le mardi 12 septembre.

Du 3 au 13 octobre 2023

7ème édition du Grand Paris Circulaire

Au programme : des visites, des conférences, des récompenses le tout en itinérance sur le territoire métropolitain ! Nous vous donnons rendez-vous le 4 septembre pour les inscriptions !

Du 10 au 13 octobre 2023

Pollutec l Lyon Eurexpo

Emmanuelle Ledoux interviendra à la conférence “Métaux stratégiques – Entre augmentation des besoins et raretés de la ressource, comment aligner les réalités ?” le mercredi 11 octobre à 11h45. S’inscrire

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