PROMULGATION DE LA LOI INDUSTRIE VERTE : LA RÉACTION D'EMMANUELLE LEDOUX
Promulgation de la loi Industrie verte : « Nous apprécions que les clauses environnementales et économiques puissent être mises au même niveau et que ce soit gravé dans la loi. Mais attention, cela demeure une possibilité, et non une obligation » alerte Emmanuelle Ledoux dans Acteurs Publics.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
RÉPARATION
Élargissement du bonus réparation annoncé par le Ministre de la Transition écologique
Prévu par la loi AGEC et lancé en décembre 2022, le bonus réparation vise à permettre aux Français de bénéficier d’une réduction sur leur facture lorsqu’ils font réparer un produit électrique ou électronique, qui n’est plus couvert par une garantie, auprès d’un réparateur labellisé. L’objectif est d’encourager la réparation, de la rendre accessible à tous, en vue d’allonger la durée de vie des produits.
Afin de le rendre plus avantageux, accessible et efficace, Cristophe Béchu a annoncé l’évolution de ce bonus, concernant notamment les consommateurs et les professionnels. Il est prévu une augmentation de 5 euros sur le bonus réparation existant pour une grande quantité de produits, passant de 49 à 73 équipements concernés. De même, les accidents du quotidien à l’instar des écrans de téléphones portables brisés ou des poignées de lave-linge cassées, feront progressivement partie des critères d’éligibilité au bonus réparation. À noter également, une simplification de la labellisation pour les réparateurs.
UNION EUROPÉENNE
La commission environnement du Parlement européen vote la proposition de règlement relatif aux emballages
Les députés de la commission ont adopté, à 56 voix pour et 23 contre, la proposition de règlement établissant des exigences pour l’ensemble du cycle de vie des emballages, des matières premières à l’élimination finale.
L’ambition de ce texte est de parvenir à une réduction des emballages, notamment plastiques, afin de diminuer la pollution et la dépendance aux énergies fossiles. Récemment associés à une série d’effets nocifs pour la santé, le texte vise également à interdire les « produits chimiques éternels » (PFAS) dans les emballages en contact avec les aliments.
Le texte est encore susceptible d’évoluer d’ici son vote en assemblée plénière.
CONSULTATION PUBLIQUE
Mise en consultation du projet d’arrêté portant modification du cahiers des charges des éco-organismes de la filière REP des articles de bricolage et de jardin
Période de contribution du 19 octobre au 10 novembre 2023
Cette modification des textes applicables à la filière REP des articles de bricolage et de jardin, en l’occurrence d’un arrêté du 27 octobre 2021, apparait nécessaire à la suite de la candidature d’un nouvel éco-organisme, impliquant de prévoir le fonctionnement de la filière avec deux éco-organismes sur une même famille de produits.
Ce projet d’arrêté modifie le cahier des charges des éco-organismes agréés sur la filière REP et précise entre autres les sujets pour lesquels les éco-organismes doivent se coordonner ou encore les conditions de répartition des obligations et l’équilibrage entre les deux éco-organismes.
SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE
Signature des chartes d’engagement volontaire pour la sobriété des bâtiments tertiaires en présence de la Ministre de la Transition énergétique
Plus de 80 organismes ont choisi de signer les chartes d’engagement volontaire pour la sobriété des bâtiments tertiaires, en présence d’Agnès Pannier-Runacher. Cet engagement s’inscrit dans le cadre du Plan de sobriété énergétique et poursuit la mobilisation des acteurs pour baisser nos consommations d’énergie.
Plus précisément, deux chartes d’engagement ont été rédigées à l’adresse des acteurs de l’immobilier tertiaire : l’une pour les acteurs privés, l’autre pour les fédérations et groupements. Ainsi, les fédérations et groupements s’engagent à communiquer sur les actions-clés recommandées et à inciter leurs adhérents à signer la charte à destination des acteurs privés. Les acteurs privés s’engagent quant à eux à poursuivre et amplifier leurs efforts de sobriété, à en assurer un suivi chaque année et à participer au partage d’expérience entre signataires.
Les chartes d’engagement volontaire resteront ouvertes à la signature de tout acteur qui souhaitera rejoindre la démarche par la suite.
INDUSTRIE
Publication de la loi industrie verte au Journal officiel du 24 octobre
La loi a été promulguée le 23 octobre 2023 et publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023. Pour rappel, les mesures de cette loi tendent à soutenir l’industrie verte qui a pour double objectif de créer de nouveaux emplois et de produire plus proprement.
La loi doit permettre d’accélérer la mobilisation de financements privés au service de la transition, de faciliter les implantations industrielles et de réhabiliter les friches. Elle intègre également des dispositions relatives à la commande publique, visant à améliorer le code de la commande publique afin de mieux tenir compte des considérations environnementales.
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte – Légifrance
Suggestions revue de presse :
AGENDA
8 et 9 novembre 2023
Palais de la Bourse de Bordeaux
Emmanuelle Ledoux interviendra pour présenter les 40 propositions pour une industrie circulaire co-construites avec les adhérents de l’INEC. S’inscrire
Du 21 au 23 novembre 2023
Salon des Maires | Paris
L’Institut National de l’Économie Circulaire sera présent au Salon des Maires. S’inscrire
Le 29 novembre 2023
Salon BE5.0 Industries | Mulhouse
Emmanuelle Ledoux interviendra au Salon des industries futures à Mulhouse à la conférence plénière « La frugalité dans l’industrie. » S’inscrire
