L’Info-INEC du 3 mars 2022

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À LA UNE

 


 

 

INSCRIVEZ-VOUS AU PROGRAMME ACHATS CIRCULAIRES ET SOLIDAIRES

 

Programme gratuit pour les membres de l’INEC

 

L’édition 2022 du Programme Achats Circulaires et Solidaires revient avec un nouveau format. Tout au long de l’année, vous aurez accès à du micro-apprentissage, ainsi qu’à des webinaires de méthodologie, de retours d’expérience d’acheteurs exemplaires et de présentations de porteurs de solutions.

 

Retrouvez-nous pour la 1ère date du Programme le 8 mars pour un webinaire méthodologique sur l’achat textile (plus d’information dans l’agenda).

 

Pour plus d’information et s’inscrire au Programme : cliquez ici

 

 

 

 

 

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

 


 

 

Publication de l’arrêté du 11 février 2022 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »

 

L’arrêté apporte des précisions de définition sur les conditions de fonctionnement du label Bas-Carbone, pour définir les modalités de reconnaissance des réductions d’émissions, de vérification et d’attribution.

 

Arrêté du 11 février 2022 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » | Legifrance

 

 

Le Conseil d’Etat transmet une QPC sur les unités de TMB (tri-mécano biologique)

 

Le 24 février, le Conseil d’Etat a transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionalité posé par plusieurs associations (Amorce, FNCC et Méthéor) contre le décret et l’arrêté fixant les obligations de tri à la source des biodéchets pour les collectivités voulant créer, modifier ou agrandir une unité de TMB. La question de l’éventuelle atteinte à la libre administration des collectivités territoriales et la rupture d’égalité entre collectivités figurent parmi les raisons pour lesquelles le Conseil d’Etat à transmis cette QPC. Le Conseil constitutionnel a trois mois pour se prononcer.

 

Saisine du Conseil constitutionnel du 24 février 2022 – TMB et biodéchets

 

 

 

Consultations publiques

 

 

Projet de décret relatif à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles

 

Consultation ouverte du 25 février au 18 mars 2022

 

La loi Climat et résilience a prévu l’interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles. Ce projet de décret fixe la liste des énergies concernées par cette interdiction : les produits énergétiques pétroliers, le gaz naturel d’origine fossile, les énergies issues de la combustion du charbon minier et l’hydrogène carboné, sauf s’ils contiennent une part d’énergie décarbonée ou de produit renouvelable. Cependant, le projet de décret prévoit une dérogation à cette interdiction de publicité pour les offres de fourniture de gaz naturel jusqu’au 30 juin 2023, en raison de la fin des tarifs réglementés.

Projet de décret relatif à l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles | Consultations publiques

 

 

Projets de décrets et d’ordonnances relatifs à la modification du Code minier

 

Consultations ouvertes du 24 février au 16 mars 2022

 

La loi Climat et résilience a modifié plusieurs dispositions du Code minier. Des projets de décrets et d’ordonnances appliquant ces nouvelles dispositions ont ainsi été mis à la consultation du public.

 

Parmi ces projets, un projet d’ordonnance prévoit l’intégration des travaux miniers dans l’autorisation environnementale, avec pour but d’harmoniser les procédures administratives. Les modalités de cette intégration sont fixées par un projet de décret. De plus, un second projet d’ordonnance précise et renforce le dispositif d’indemnisation et de réparation par l’Etat des dommages miniers.

 

Un second projet de décret prévoit l’application de diverses mesures de la loi Climat et résilience, tandis qu’un troisième projet d’ordonnance vise spécifiquement l’adaptation du Code minier aux départements d’Outre-mer et aux Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF).

 

Projets d’ordonnance et de décret relatifs à l’autorisation environnementale des travaux miniers | Consultations publiques

 

Projet d’ordonnance relatif aux dommages miniers| Consultations publiques

 

Projet de décret pris en application de l’article 65 de la loi Climat et résilience | Consultations publiques

 

Projet d’ordonnance relatif aux départements d’Outre-mer et aux TAAF | Consultations publiques

 

Code minier : deux décrets et trois ordonnances modificatifs en consultation | Actu Environnement

 

 

Projet de décret relatif au dispositif de certificats de production de biogaz

 

Consultation ouverte du 23 février au 15 mars 2022

 

Ce projet de décret précise, en application de la loi Climat et résilience, les modalités d’instauration d’un nouveau dispositif de soutien : les « certificats verts » de production de biogaz. Ce dispositif consiste à imposer aux fournisseurs de gaz naturel de restituer ces certificats à l’Etat. Le but de ce dispositif est ainsi de favoriser la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel.

 

Projet de décret relatif au dispositif de certificats de production de biogaz | Consultations publiques du Ministère de la transition écologique

 

Biogaz : un projet de décret en consultation introduit un nouveau dispositif de certificats | Actu environnement

 

 

Consultation européenne sur la pollution par les microplastiques

 

Consultation ouverte du 22 février 2022 au 17 mai 2022

 

Dans le cadre d’une initiative luttant contre les rejets non intentionnels de microplastiques dans l’environnement, la Commission européenne invite les parties prenantes à exprimer leur point de vue sur une éventuelle politique de lutte contre la pollution par les microplastiques et à partager leurs connaissances techniques sur les besoins en matière d’étiquetage, de normalisation, de certification et de réglementation applicables aux principales sources de ces plastiques.

 

Pollution par les microplastiques — mesures pour réduire son incidence sur l’environnement | Commission européenne

 

 

 

Rapports parlementaires

 

 

Publication d’un rapport d’information sur l’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous

 

Les députés Julien Dive (LR) et Marie Tamarelle-Verhaeghe (LREM) ont présenté un rapport d’information sur l’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous, déposé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Dans ce rapport, une vingtaine de propositions autour de la consommation, de la santé, de l’information, de l’éducation et de la production agricole et industrielle sont présentées.

 

Rapport d’information sur l’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous | Assemblée nationale

 

 

Remise d’un rapport parlementaire sur les Objectifs de développement durable (ODD)

 

Le 22 février, la députée Florence Provendier (LREM) a remis à la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili le rapport « Mobiliser et structurer le mouvement multi-acteurs autour des Objectifs de Développement Durable », dans le cadre de la mission temporaire qui lui avait été confiée. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route de la France pour l’Agenda 2030, composé de 17 ODD que les Etats se sont engagés à atteindre d’ici 2030.

 

Rapport autour des Objectifs de développement durable

 

Communiqué de presse | Ministère de la Transition écologique

 

 

 

Autres

 

 

Publication du deuxième volet du sixième rapport d’évaluation du GIEC

 

Ce rapport concerne les effets, vulnérabilités et capacités d’adaptation à la crise climatique. La partie sur les impacts et risques du changement climatique conclut que toutes les zones de la planète sont déjà impactées par le changement climatique et le seront à l’avenir, et que le changement climatique a un effet à la fois la santé physique et mentale des populations. La partie sur les mesures d’adaptation souligne l’importance de la localisation géographique et des modèles historiques d’inégalité pour déterminer la vulnérabilité des écosystèmes et des populations, souligne les conséquences irréversibles d’une augmentation de 1.5°C des températures, et met en avant l’importance de concevoir des solutions intégrées. Enfin, le rapport souligne dans sa dernière partie la nécessité de mettre en place des actions de coopération entre Etats, secteurs et acteurs, tout en prenant en compte les inégalités, et en incluant les populations traditionnellement marginalisées dans la prise de décision.

 

Sixième Rapport d’Evaluation | Groupe de Travail II | Impacts, adaptation et vulnérabilité

 

 

Publication du rapport d’activité de la Commission inter-filières REP

 

Rédigé par Jacques Vernier, ce rapport d’activité de la Commission inter-filières REP présente les évolutions qui ont eu lieu sur l’année 2021 concernant les filières à responsabilité élargie des producteurs et faisant suite à la publication de la loi AGEC en février 2020 : création de nouvelles filières REP, élargissement de filières existantes ; nouveaux dispositifs, évolution de la gouvernance, etc.

 

Rapport d’activité de la Commission inter-filières REP | Jacques Vernier

 

 

Projet de traité de l’ONU sur la pollution plastique

 

Lundi 28 février, l’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement (ANUE) a initié des travaux pouvant déboucher sur un traité portant sur la prévention de la pollution plastique. Selon Inger Andersen, Directrice exécutive du Programme des Nations Unies sur l’Environnement, ce texte devrait permettre des engagements collectifs et « un mécanisme de surveillance fort », avec une approche « cycle de vie » des produits plastiques et des financements à l’attention des pays les plus pauvres. L’Assemblée devrait créer d’ici à mercredi un Comité intergouvernemental de négociation par l’adoption d’une motion, en vue de l’élaboration de ce traité, avec pour échéance possible la prochaine assemblée environnement de l’ONU, en 2024.

 

Contre la pollution plastique, l’ONU planche sur un traité «historique» | Libération

 

 

Publication du Guide Loi Climat et Résilience par le CNFPT

 

A la suite de la loi Climat et résilience, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a publié un guide à destination des collectivités. Ce guide adresse les principales conséquences de la loi dans les domaines de compétences des collectivités : bâtiment, construction, énergie, urbanisme, aménagement, biodiversité, espaces verts, développement économique, eau, déchets, environnement, santé-environnement, mobilité, parcs auto, voirie, éducation à l’environnement, restauration scolaire, agriculture, alimentation, commande publique.

 

Guide Loi Climat et Résilience – CNFPT

 

 

Soutien financier de l’Etat français aux filières dans le cadre de la stratégie 3R

 

La Ministre de la transition écologique Barbara Pompili a annoncé lors d’un discours que l’Etat a annoncé apporterait un soutien financier aux feuilles de route sectorielles pour mettre en œuvre la Stratégie 3R, dans le cadre du plan de France Relance.

 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les avancées réalisées dans la lutte contre les déchets plastiques et les perspectives de l’économie circulaire, Catus, 22 février 2022 | Vie Publique

 

 

 

 

 

AGENDA

 


 

 

 

ÉVÉNEMENTS À VENIR

 

 

8 mars (11h-12h) – En ligne

Programme Achats Circulaires et Solidaires – Textile : méthodologie

 

Lors de cette nouvelle session du Programme Achats, l’INEC décortiquera avec les participants les enjeux économie circulaire et ESS du segment d’achat textile, grâce à un outil spécifiquement développé pour le Programme : une grille méthodologique. Des guides et des ressources supplémentaires seront également présentés, ainsi que les enjeux réglementaires de cette famille d’achat. PLUS D’INFOS

 

 

 

9 mars (14h-17h30) l Ipag Business School (Paris 6)

La conférence du Manifeste  « L’intelligence des limites »

 

Cette conférence, visant à faire converger les approches théoriques, écologiques, économiques, académiques, professionnelles, territoriales, sociétales et citoyennes de l’économie circulaire, permettra notamment d’introduire l’ouvrage Économie circulaire « L’intelligence des limites » : Système Terre, système urbain, écosystèmes, de Jean-Claude Lévy, Pierre Mayet et Louisette Rasoloniaina. PLUS D’INFOS

 

 

 

16 mars (9h-10h15) l En ligne

 

WEBINAIRE INEC « La filière forêt-bois au prisme de l’économie circulaire »

 

A l’occasion des Assises Nationales de la filière forêt-bois, dont les résultats vont prochainement paraître, l’INEC s’est attaché à documenter les enjeux de la filière au prisme de l’économie circulaire. Au programme de ce webinaire : la présentation de la nouvelle publication INEC « La filière forêt-bois au prisme de l’économie circulaire » mais aussi la participation d’acteurs institutionnels et issus du terrain. PLUS D’INFOS

 

 

 

 16 et 17 mars l  Porte de Versailles (Paris 15)

Autonomy 2022

 

ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – Pour réunir les acteurs internationaux de la mobilité. PLUS D’INFOS

 

 

 

 23 mars (9h-10h) l En ligne

Groupe de Travail INEC « L’école circulaire »

 

L’INEC vous convie au lancement d’un nouveau groupe de travail autour de « L’école circulaire ».  La rentrée 2022, qui nous l’espérons ne sera pas autant marquée par la crise COVID que la rentrée 2021, est l’opportunité de lancer une discussion autour de la circularité de nos écoles. PLUS D’INFOS

 

 

 

31 mars l  Palais Brongniart (Paris 2)

EnerJ-meeting Paris

 

ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – EnerJ-meeting célébrera le 31 mars 2022 la Journée de l’Efficacité Énergétique et Environnementale du Bâtiment, autour des thématiques majeures des réglementations et tendances pour « construire et rénover, objectif zéro carbone ». Dans un contexte de mutation d’un bâtiment sobre, bas carbone, élargi, connecté et sain, l’événement rassemblera 2 000 décideurs clés du bâtiment. PLUS D’INFOS

 

 

 

 

5 et 6 avril l  Porte de Versailles (Paris 15)

Solutions Bas-Carbone

 

ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – Solutions Bas-Carbone en partenariat avec l’observatoire Low-Carbon World, donne rendez-vous à l’ensemble des acteurs de la transition écologique de la construction et des territoires. L’INEC étant partenaire de l’événement, vous bénéficiez de l’accès gratuit à l’événement avec ce code promo : SBC22-INEC  PLUS D’INFOS

 

 

 

 

REVUE DE PRESSE

 


 

 

Indice de réparabilité : les notes des constructeurs surévaluées, d’après une association – Le Monde 01.03

 

Économie circulaire : « Nous ne sommes qu’au début du chemin », lancent Brune Poirson et le collectif #EC2022 – JDD 26.02

 

Comment mesurer le coût environnemental des vêtements de seconde main ? – We demain 26.02

 

La France accueillera la première usine de recyclage du plastique par les enzymes – Les Echos 24.02

 

 

 

 

 

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