Novembre 2022

L’Info-INEC du 4 novembre 2022

À LA UNE

L’INEC, partenaire du Salon des Maires et des Collectivités Locales
Du 22 au 24 novembre – Paris

Maires et élus, DGS, DGA, DT : le Salon des Maires est l’événement incontournable des décideurs territoriaux. L’INEC y sera également présent à l’occasion de deux conférences :

– Mercredi 23 à 16h30 “Economie circulaire : le cycle vertueux de la revalorisation des matériaux du BTP” à l’Espace Transition Environnementale

– Jeudi 24 à 11h45 “Economie circulaire : un impératif pour décarboner les territoires” à l’Espace Lab Territoires bas-carbone

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Déchets

Publication des chiffres européens 2020 sur les déchets d’emballages plastiques

Selon les données sur les déchets d’emballages publiés par Eurostat, en 2020, chaque personne vivant dans l’UE a généré en moyenne 34,6 kg de déchets d’emballages en plastique. Parmi ceux-ci, 13,0 kg ont été recyclés. Ce qui fait une moyenne de recyclage des emballages plastiques européens de 38%. Un chiffre qui ne s’élève qu’à 20% en France.

Déchets d’emballages plastiques | Eurostat

Publication de deux arrêtés du 30 septembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Ces deux arrêtés ont agréé les éco-organismes Eco-mobilier et Ecominero pour la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) | Légifrance

Publication de l’arrêté du 14 octobre 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement

Le présent arrêté complète le cahier des charges des éco-organismes agréés pour la prise en charge des déchets issus des éléments d’ameublement visés au 10° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement. Il vise à préciser les mesures concernant la mise en œuvre à compter de 2023 des fonds dédiés à la réparation ainsi qu’au réemploi et à la réutilisation des éléments d’ameublement.

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement | Légifrance

Bâtiment

Publication de l’arrêté du 20 octobre 2022 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments

En application du décret relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique, l’arrêté modifie l’arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments. Il modifie les méthodes d’évaluation, de calcul des informations et de détermination des indicateurs utilisables pour la production de déclarations environnementales notamment pour tenir compte des évolutions normatives.

Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments | Légifrance

Transition écologique

Publication du décret du 29 octobre 2022 relatif aux sanctions en cas de manquement à l’obligation de déclaration sur la plateforme numérique prévue par l’article L. 229-67 du code de l’environnement

Le présent décret prévoit la mise en œuvre des sanctions en cas de défaut de déclaration sur la plateforme numérique www.publicité-responsable.ecologie.gouv.fr par les importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché des biens et services soumis à certaines obligations d’affichage environnemental et dont les dépenses publicitaires enregistrées lors de leur dernier exercice comptable sont supérieures ou égales à 100 000 € hors taxes.

Décret n° 2022-1377 du 29 octobre 2022 relatif aux sanctions en cas de manquement à l’obligation de déclaration sur la plateforme numérique prévue par l’article L. 229-67 du code de l’environnement | Légifrance

Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : Qarnot et Inria lancent, avec le soutien de l’Ademe, un projet de recherche commun sur l’analyse et l’optimisation environnementale des infrastructures edge computing

Inria et Qarnot, avec le soutien de l’ADEME, lancent le Défi PULSE (pour « PUshing Low-carbon Services towards the Edge ») visant à mesurer, comprendre et optimiser les consommations d’énergie d’infrastructures de calcul distribuées décentralisées, dites edge. Ce projet de recherche, engagé pour quatre ans, repose sur deux axes et six sous-projets, et s’attachera d’abord à dresser un bilan objectif des apports d’une infrastructure distribuée en comparaison avec une infrastructure centralisée, type data center. Ces recherches permettront donc d’évaluer concrètement les bénéfices de services numériques en bordure de réseau.

Réduction de l’empreinte environnementale du numérique | Ademe presse

Energie

Publication de deux arrêtés et d’un décret relatifs au dispositif des certificats d’économie d’énergie

Le premier arrêté crée la fiche d’opération standardisée TRA-SE-116 « Fret ferroviaire » ainsi qu’une bonification pour les opérations relevant de cette même fiche d’opération standardisée.

Le second, crée des bonifications et des niveaux minimaux d’incitations financières spécifiques et temporaires pour le remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur, un système solaire combiné, une chaudière biomasse ou un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. Il crée également une bonification pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée portant la référence BAT-TH-116. Il supprime, quel que soit le Coup de pouce, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation.

Enfin, le décret prévoit une augmentation des obligations d’économies « classique » et « précarité » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et augmentation du volume de CEE pouvant être délivré au titre des programmes au cours de la cinquième période.

Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et créant une bonification pour une fiche d’opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie | Légifrance

Arrêté du 22 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie | Légifrance

Décret n° 2022-1368 du 27 octobre 2022 portant augmentation des obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie | Légifrance

AGENDA

15 NOVEMBRE
Journées Terres par Hesus

Le 15 novembre 2002, La JOURNÉE TERRES organisée par HESUS vous propose une vision du futur pour les terres ! En partenariat avec l’INEC. > S’inscrire

15 NOVEMBRE

Palais de la Bourse – Lyon

L’INEC est partenaire d’ENERJ Meeting, l’événement marquant et incontournable pour l’ensemble des acteurs de la filière efficacité énergétique et environnementale du bâtiment. > S’inscrire

18 NOVEMBRE
RDD 2022 à Lyon “Inventer la sobriété”

16h15 – 17h30 l L’INEC interviendra à la table-ronde “Gagner en sobriété, pour gagner la bataille du climat”. > S’inscrire

DU 22 AU 24 NOVEMBRE
Salon des Maires et des Collectivités Locales
Porte de Versailles

L’INEC est partenaire de cette prochaine édition du SMCL. Retrouvez-nous tout au long du salon à l’occasion de conférences économie circulaire. Plus d’infos en Une. > S’inscrire