L’Info-INEC du 31 août 2023

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

 


 

🌎 Transition écologique 

 

Des guides pour une rentrée scolaire responsable et sans risque 

 

L’ADEME a publié deux fiches guides permettant de faire des choix éclairés et respectueux de l’environnement, au moment du renouvellement des fournitures scolaires. Ces fiches, qui comprennent des conseils, appuyés par des chiffres clés, ont pour objectif d’aider les familles à s’orienter vers des produits sans risque pour la santé des enfants, et ayant le moins d’impact possible sur l’environnement.  

 

Choisir des fournitures scolaires sans risque pour la santé – ADEME 

 

Fournitures scolaires : comment équiper ses enfants sans risque ? – ADEME 

 

 

🏗 Bâtiment 

 

Une plateforme de dons des déchets du bâtiment entre professionnels et particuliers 

 

Afin de faciliter les échanges de produits issus du bâtiment, secteur le plus générateur de déchets, l’application Cycle Zéro permet aux professionnels de faire dons de produits inutilisés. Basé sur le même fonctionnement que Vinted, les démarches ont pour objectif de limiter la quantité de déchets déposés dans les décharges et de favoriser le réemploi et le recyclage. Pour l’instant, la demande de produits est encore supérieure à l’offre, et les annonces trouvent très rapidement preneurs.  

 

Cette pratique permet également aux hestionnaires de chantier et aux particuliers de réaliser des économies. 

 

Cycle Zéro : le Vinted du BTP pour réduire les déchets et faire des économies – Les Numériques 

 

 

💧 Eau  

 

Publication d’un nouveau décret sur les eaux usées 

 

Dans le cadre du Plan eau, la question du traitement des eaux usées et de leur possible réutilisation est un sujet majeur. Face aux récentes périodes de sécheresse et de canicule, il apparaissait nécessaire de repenser ce système. Un décret en date du 29 août révisant les conditions d’utilisations des eaux usées établies dans le décret n°2022-336 du 10 mars 2022, est entrée en vigueur hier, afin d’optimiser les ressources en eaux. Le principal objectif sera de faciliter les usages et les conditions de réutilisation des eaux usées. Cela passe notamment par la fin de l’obligation de l’avis favorable accordé par l’ARS qui deviendra seulement consultatif. Les préfets pourront également accorder une autorisation aux entreprises sans limite de temps (5 ans jusqu’à maintenant). Le nouveau texte fixe donc les conditions pour l’utilisation, sans autorisation, des eaux de pluie pour les usages non domestiques. 

 

Le gouvernement accélère sur la réutilisation des eaux usées – Les Echos 

 

Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées 

 

 

La visualisation des arrêtés sur les restrictions d’eau facilité par une carte évolutive  

 

Afin de mieux tenir informées les populations des décisions prises au niveau préfectoral concernant la gestion de l’eau sur le territoire, une carte évolutive (créée grâce aux données du ministère de la transition écologique), a été mise en ligne. Par un code couleur, elle indique, en fonction des territoires, le degré des restrictions d’eau. 4 degrés de restrictions peuvent être décidés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.  

 

Sécheresse : la carte des arrêtés de restriction d’eau en France – le Monde 

 

 

 ⚡️ Énergie 

 

Publication du décret relatif à la vente de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel 

 

Un nouveau décret, entré en vigueur le 22 août, est venu modifier les modalités d’application du dispositif d’obligation d’achat suite à appel d’offres pour le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel, ainsi que le dispositif d’obligation d’achat à tarif réglementé pour le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel. Il aligne notamment le délai entre la date de publication de l’avis d’appel d’offres au Journal officiel de l’Union européenne et la limite de dépôt des dossiers de candidature à l’appel d’offre avec le délai applicable pour les appels d’offres relatifs aux installations de production d’électricité renouvelable. Ce délai passe donc de 6 mois à 35 jours. 

 

Décret n° 2023-809 du 21 août 2023 portant diverses dispositions relatives à la vente de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel 

 

 

Consultation publique sur le projet de décret sur les comités de projet 

 

Consultation ouverte jusqu’au 17 septembre 2023 

 

L’article L.211-9 du code de l’énergie, créé par l’article 16 de loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoit que les porteurs de projet de certaines installations d’énergie renouvelable doivent mettre en place un comité de projet, comprenant les différentes parties prenantes. Le décret doit venir préciser les modalités de mise en œuvre de ces comités, et définir les installations concernées.  

 

Projet de décret sur les comités de projet pris en application de l’article L. 211-9 du code de l’énergie 

 

 

🇪🇺 Europe 

 

Entrée en vigueur du règlement sur les batteries et rapport sur les substances nocives 

 

Le nouveau règlement européen sur les batteries et leur conception, qui prévoit des garanties sur leur faible empreinte carbone, leur faible besoin en matières premières et leur collecte et réutilisation en Europe, a mené à une réflexion sur les substances nocives qu’elles pourraient contenir. 

 

L’Agence européenne des produits chimiques a notamment annoncé qu’elle œuvrerait aux côtés de la Commission européenne dans l’élaboration d’un rapport sur l’identification des substance préoccupantes pour la santé humaine contenues dans les batteries. 

 

Économie circulaire : entrée en vigueur de la loi sur des batteries plus durables, circulaires et sûres – Commission européenne 

 

 

Projet de révision des exigences sur l’écoconception des écrans 

 

Consultation publique ouverte jusqu’au 21 septembre 2023 

 

La Commission européenne soumet à la consultation du public les projets de révision des dispositions relatives à l’écoconception des écrans, contenues dans le règlement 2019/2021 sur l’écoconception des dispositifs d’affichage électroniques. L’objectif principal est d’actualiser les exigences environnementales aux nouvelles inventions technologiques, toujours dans une optique de réduction des émissions de GES.  

 

RÈGLEMENT (UE) 2019/2021 DE LA COMMISSION du 1er octobre 2019 

 

Consultation publique sur les exigences relatives aux dispositifs d’affichage éléctroniques – Commission européenne 

 

 

 

AGENDA

 


 

 

 

 

Le  12 et 13 septembre 2023

Salon Produrable

 

Emmanuelle Ledoux interviendra à la conférence de Centralesupelec “Supply Chain & économie de la fonctionnalité ” et Hugo Conzelmann abordera les enjeux de la commande durable avec Armor, le mardi 12 septembre.

 

 

 

Du 3 au 13 octobre 2023

7ème édition du Grand Paris Circulaire

 

Au programme : des visites, des conférences, des récompenses le tout en itinérance sur le territoire métropolitain ! Nous vous donnons rendez-vous le 4 septembre pour les inscriptions !

 

 

Du 10 au 13 octobre 2023

Pollutec l Lyon Eurexpo

 

Emmanuelle Ledoux interviendra à la conférence “Métaux stratégiques – Entre augmentation des besoins et raretés de la ressource, comment aligner les réalités ?” le mercredi 11 octobre à 11h45. S’inscrire

 

 

 

 

 

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