Avril 2023

L’Info-INEC du 6 avril 2023

À LA UNE

Lundi 3 avril 2023
PROPOSITIONS DES PILOTES POUR LE PROJET DE LOI “INDUSTRIE VERTE”

Les binômes parlementaires/société civile mandatés par le gouvernement pour travailler sur le sujet dans le cadre du projet de loi industrie verte ont présenté leurs propositions. ️L’objectif ? Un projet de loi court, cohérent avec les grandes orientations prises par l’Europe afin d’accélérer la décarbonation de l’industrie existante et de permettre l’implantation de l’industrie verte de demain.

>> Accéder aux propositions

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Eau

Les annonces d’Emmanuel Macron relatives au “Plan eau”

Alors que l’été (et les fortes chaleurs) se profilent et que les questions relatives à l’utilisation de l’eau en France émergent, il était inévitable que le gouvernement ait à se pencher sur le sujet. Ainsi, le 30 mars dernier, Emmanuel Macron s’est prononcé sur certaines mesures envisagées dans le « Plan eau ». Ces dernières, au nombre de 53, ont ensuite été précisées par le Ministère de Transition écologique. L’une des mesures « phare » est l’objectif de réduction de 10% des prélèvements d’eau sur le territoire d’ici à 2030. Sont aussi prévues, parmi tant d’autres mesures, une réutilisation des eaux usées et de pluie, des moyens supplémentaires allouées aux agences de l’eau …

Cependant, certains acteurs ont mis en avant que l’agriculture, pourtant grande consommatrice d’eau, sera peu concernée par ses mesures. En effet, l’agriculture n’aura pas à baisser ses prélèvements pour irriguer les cultures, comme l’a affirmé le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau.

Dossier de presse mesure sur l’eau – Ministère de la santé et de la prévention

Prise de parole Emmanuel Macron sur le Plan Eau – Le Monde

Le rapporteur du Parlement européen considère que les coûts de dépollution des eaux ne doivent pas seulement reposer sur les industriels

À la suite d’un projet de rapport sur la révision de la directive sur les eaux urbaines résiduaires n° 91/271/CEE du 21 mai 1991, qui règlement les conditions dans lesquelles les eaux usées doivent être traitées, le rapporteur du Parlement européen a soumis l’idée que la société doive contribuer au nettoyage des eaux usées. Il estime en effet que la société a une responsabilité en raison des produits qu’elle utilise (notamment cosmétique).

Il demande ainsi que soit offerte aux États membres la possibilité de mettre en place des programmes de financement nationaux pour participer aux coûts de la dépollution, en parallèle du système de responsabilité élargie des producteurs (REP) que la Commission propose d’introduire. Le projet de rapport sera débattu en commission Environnement le 27 avril et amendé par les autres groupes d’ici au 5 mai.

Synthèse Directive Traitement des eaux urbaines résiduaires – Union européenne

Le rapporteur européen veut imposer un coût de dépollution des eaux usées – Contexte

La levée des freins pour la réutilisation des eaux usées dans l’agroalimentaire en consultation

Soumis à l’avis du public jusqu’au 21 avril 2023

Suite à la présentation du « Plan eau » par Emmanuel Macron, le projet de décret a été publié et fait état de la possibilité de réutiliser des eaux dans des process industriels traitées pour être rendues potables, et non prélevées directement dans le milieu naturel.

Il « favorise ainsi la réduction de la pression sur le prélèvement d’eau dans la ressource naturelle », détaille encore le ministère de l’Agriculture, en définissant les conditions d’utilisation des eaux destinées à être recyclées. Les entreprises adhérentes au collectif « Eau propre » se félicitent d’avoir obtenu gain de cause sur la levée des freins réglementaires autour de la REUSE, c’est-à-dire le recyclage de l’eau dans les entreprises.

La levée des obstacles juridiques au réemploi des eaux usées issues de process industriel – Réussir

REP

Un accord maintenant la presse dans la filière REP

Les députés et sénateurs se sont mis d’accord, ce 30 mars, pour maintenir le secteur de la presse dans la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP). La presse restera également soumise au principe du pollueur-payeur. La contribution financière se fera par une prime pour l’information du public sur la prévention et la gestion des déchets.

Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilités élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier – Sénat

Transition écologique

Début des distributions des subventions comprises dans le « Fonds vert »

Dispositif inédit pour aider à la transition écologique, le « Fonds vert pour le climat », effectif depuis le 1^er janvier, doit permettre aux collectivités, et leurs partenaires, de voir subventionner leurs projets s’inscrivant dans une démarche environnementale.

Lundi 3 avril, Christophe Béchu a présenté les 150 premiers lauréats, représentants un montant de 60 millions d’€. La majorité des projets retenus consiste à rénover les bâtiments publics pour les rendre plus économes en énergie (40 % des dossiers), revoir l’éclairage public (25 % des dossiers), renaturer, recycler des friches, agir pour la biodiversité.

Afin que l’intégralité des 2 milliards d’euros alloués à ce « Fonds vert » soit utilisée, les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2023.

Le Fonds Vert – Ministère de la transition écologique

Fonds vert : tout doit disparaître en 2023 ! – La gazette des communes

Déchets

Report de la mesure mettant fin aux tickets de caisse automatiques

Prévue initialement pour entrer en vigueur à partir du 1^er janvier 2022, la mesure introduite par la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire de février 2020 a fait l’objet de plusieurs reports. Par décret publié le 1^er avril au JO, un décret vient de nouveau reporter la date d’entrée en vigueur de la mesure au 1^er août 2023.

Pour rappel, la loi prévoit de mettre fin, sauf exception, à l’impression systématique des tickets de caisse, de systématiser l’impression à la demande des tickets de caisse, des tickets de carte bancaire, des tickets émis par des automates, et des bons d’achat et tickets promotionnels.

Fin du ticket de caisse obligatoire au 1er août 2023 – Service Public

Nouveau report de la fin du ticket de caisse papier, un « repère » face au « contexte » inflationniste – La tribune

ZOOM SUPPLY CHAIN

La supply chain circulaire, pivot de la réindustrialisation verte

« Le lave-vaisselle de demain, totalement économie circulaire, ne sera ni conçu, ni fabriqué, ni utilisé de la même façon que le lave-vaisselle actuel. C’est un bouleversement des chaînes organisationnelles, une nouvelle approche holistique doit se déployer, une science nouvelle émerger, la supply chain circulaire. » déclarent Anaïs Leblanc, directrice associée de Citwell et François-Michel Lambert, ancien député, fondateur de l’Institut national de l’économie circulaire et Président de Soroa. >> Accéder à la publication

AGENDA

Jeudi 6 avril l Porte de Versailles (Paris)

Solutions Bas Carbones

15h15 l Table ronde “Economie circulaire : les enjeux de la REP, tout pour vous mettre en conformité” avec l’INEC, Ecomaison, APAVE et Ecominero. >> Je m’inscris

Mercredi 13 avril l INEC, 174 rue du Temple 75003 Paris

Commission travaux parlementaires – Réservée aux membres de l’INEC

Réservée aux membres de l’INEC l 17h-18h l L’INEC réunit chaque mois sa commission consacrée aux travaux parlementaires et réglementaires autour de l’économie circulaire. Pour vous inscrire, contactez h.conzelmann@institut-economie-circulaire.fr.

Lundi 17 avril l En ligne (Teams)

Commission industrie circulaire

Réservée aux membres de l’INEC l 16h-18h l L’INEC réunit ses membres pour une deuxième session, suite à la publication des propositions des pilotes pour le projet de loi industrie verte. >> Je m’inscris

Mardi 9 mai l En ligne (Teams)

Programme Achats “Propriétés intellectuelles – enjeux, clauses et critères”

11h-12h l Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 9 mai à 11h pour découvrir les enjeux, clauses et critères pour les achats “Propriétés intellectuelles”. >> Je m’inscris

Jeudi 11 mai l Congrès de Lyon
MIX.E: Salon mix énergétique neutre en carbone

15h30 – 16h15 l Retrouvez l’INEC à la table ronde « Le rôle des métaux critiques et stratégiques » (Salle 3). Notre objectif ? Rappeler la nécessité de lier décarbonation et économie circulaire pour réussir notre transition. >> Je m’inscris

Mardi 16 mai l En ligne (Teams)

Commission industrie circulaire

Réservée aux membres de l’INEC l 15h-18h l L’INEC réunit ses membres pour une troisième session de sa commission industrie circulaire. >> Je m’inscris

Mardi 30 mai l En ligne (Teams)

Programme Achats “Propriétés intellectuelles – retours d’expérience”

11h-12h l Le Programme Achats Circulaires et Solidaires vous donne rdv le 30 mai à 11h pour découvrir les retours d’expérience d’acheteurs pour les achats “Propriétés intellectuelles”. >> Je m’inscris