VEILLE RÉGLEMENTAIRE
🏛 VIE PUBLIQUE / NOMINATIONS
Nominations au cabinet du Ministère de la Transition écologique: Samuel Just nommé conseiller économie circulaire et prévention des risques
L’arrêté du 24 août 2023, publié le 5 septembre, nomme Samuel Just en qualité de conseiller économie circulaire et prévention des risques, à compter du 1er septembre 2023, ainsi que Charlotte Logeais en tant que conseillère planification, air et transports. Il met également fin aux fonctions de Guillaume Mangin, conseiller prévention des risques, santé, environnement, urbanisme et aménagement, et aux fonctions de Simon Karleskind, conseiller territorialisation et innovation, à compter, respectueusement, du 1er et 4 septembre.
🚮 DÉCHETS
Mise en consultation du projet d’arrêté relatif aux cahiers des charges des éco-organismes de la filière d’ameublement
Période de contribution du 1erau 22 septembre 2023
Alors que la loi Grenelle II a institué en 2010 le dispositif de responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d’éléments d’ameublement, l’agrément des deux éco-organismes, actuellement chargés de gérer les déchets de la filière, arrive à son terme. La loi AGEC de 2020 a fait évoluer le cadre général applicable aux filières à responsabilité élargie du producteur.
Après dix ans d’existence, il semblerait donc qu’une réforme de la filière REP des éléments d’ameublement soit « nécessaire » selon le Ministère de la Transition écologique. Il existe notamment une marge d’amélioration concernant l’efficacité de la collecte, en particulier en outre-mer, et pour le traitement, l’écoconception, la réparation, la réutilisation des produits. Cela concernerait aussi les systèmes individuels.
Consultation publique – Ministère de la Transition écologique
La liste des produits interdits à la vente en vrac publiée
Le décret établissant la liste des produits ne pouvant pas être vendus en vrac a été publié le 31 août. Ce texte a été pris en application de l’article 41 de la loi AGEC qui définit le vente en vrac comme étant des produits présentés aux consommateurs “sans emballage, en quantité chosie par le consommateur, dans des contenants réemployables ou réutilisables”. Ce même article prévoit la possibilité d’interdire la vente en vrac de certains produits si cela est justifié par des raisons de santé publique.
🔄 ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Consultation publique ouverte portant sur l’indice de durabilité des produits
Période de contribution du 4 au 27 septembre 2023
Plusieurs arrêtés portant sur l’indice de durabilité des laves linges, des smartphones et des télés sont soumis en consultation publique jusqu’à fin septembre. Cet indice tend à améliorer et remplacer l’indice de réparabilité, en application depuis 2021, en intégrant les nouveaux critères de fiabilité et d’amélioration.
Nouvelles normes européennes en matière d’éco-conception pour les téléphones
Le règlement délégué du 16 juin 2023 publié le 31 août fixe une série d’exigences minimales auxquelles les producteurs de téléphones et de tablettes devront se conformer à compter du 20 juin 2025, date d’entrée en application du texte. Ce règlement vient compléter la directive 2009/125/CE fixant des exigences en matière d’éco-conception pour les produits liés à l’énergie.
Dans une étude préparatoire, la Commission européenne note une forte augmentation de la demande de smartphones et de tablettes entrainant une augmentation de la demande d’énergie et des matériaux nécessaire à leur fabrication. Elle souligne que ces appareils sont souvent remplacés prématurément et ne sont pas suffisamment réutilisés ou recyclés. Ces exigences visent dès lors à renforcer la réparabilité, la fiabilité, la réutilisabilité et la recyclabilité des produits.
Règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 – Journal Officiel de l’Union européenne
🗣 APPEL À PROJETS
Appel à projets lancé par Refashion pour financer le réemploi
L’éco-organisme Refashion lance un appel à projets pour inciter les professionnels et les collectivités territoriales à s’investir dans la réutilisation des textiles usagés. L’appel se décline en deux volets. Le premier concerne le financement, à hauteur de 20 000 euros, d’opérations de reconditionnement (nettoyage, détachage, réparation) ou d’achats d’équipement visant à augmenter le volume de réemplois. Le second est destiné au développement de nouvelles activités en la matière ou de changement d’échelle de projets existants ; avec un budget de 200 000 euros par projets. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 13 octobre prochain, avec une sélection des lauréats le 17 novembre.
🌎 PLASTIQUE
Publication du premier projet de texte du Traité international contre la pollution plastique
Ce lundi 4 septembre a été rendu public le « zero draft » du Traité international contre la pollution plastiques, instrument devant être juridiquement contraignant pour les pays signataires. Commandé lors de la deuxième session du Comité intergouvernemental de négociation, il sera le sujet de discussion de la troisième session à Nairobi du 13 au 19 novembre prochain. Pour le moment, le texte représente les différents avis des pays sur le sujet plus qu’il n’expose une décision finale aux problématiques soulevées.
NOTRE DERNIER COMMUNIQUÉ DE PRESSE
L’école doit devenir symbole d’exemplarité environnementale et de maîtrise de la ressource
Paris, le 4 septembre 2023
Alors que la semaine de rentrée scolaire devrait être marquée par une vague de chaleur intense, l’INEC met à l’ordre du jour son projet d’une école circulaire.
Depuis 2021, l’Institut National de l’Économie Circulaire travaille sur le modèle d’une institution scolaire qui prend en compte la raréfaction de la ressource. Les crises pandémiques et climatiques ont montré l’impératif besoin d’adaptation de la société aux bouleversements de la planète. Au cœur de notre société, l’école se doit d’être un lieu d’apprentissage et de transmission des savoirs, mais aussi un lieu de vie exemplaire quant à la prise en compte des nouveaux défis climatiques et des enjeux de ressources. La canicule récente en est une bonne illustration.
Lieu d’éducation, l’école doit donc devenir aussi le lieu de la transition.
L’école doit être repensée comme un espace de référence de maîtrise de la ressource. Écoconception des bâtiments, cantine circuit court, gestion et recyclage des déchets notamment : L’INEC appelle à un plan d’ampleur de transformation des établissement scolaires pour que ces lieux d’éducation deviennent aussi ceux de l’excellence environnementale et s’apprête à porter ses propositions devant une commission de l’Assemblée nationale dès la fin septembre, jusqu’à la fin de l’année lors du salon des maires.
AGENDA
Le 12 et 13 septembre 2023
Salon Produrable
Ilona Petit interviendra à la conférence de Centralesupelec « Supply Chain & économie de la fonctionnalité » et Hugo Conzelmann abordera les enjeux de la commande durable avec Armor, le mardi 12 septembre. François-Michel Lambert participera à un atelier sur le stand de Citwell, « Circulaire : pas de réussite pérenne sans refonte des modèles supply chain. » S’inscrire
Du 3 au 13 octobre 2023
7ème édition du Grand Paris Circulaire
Au programme : des visites, des conférences, des récompenses le tout en itinérance sur le territoire métropolitain ! Nous vous donnons rendez-vous très rapidement pour les inscriptions !
🚀 J-5 ! On se retrouve le 12 septembre pour le lancement de la nouvelle plateforme du Grand Paris Circulaire, projet porté avec l’INEC et le CIRIDD.
Du 10 au 13 octobre 2023
Pollutec l Lyon Eurexpo
Emmanuelle Ledoux interviendra à la conférence « Métaux stratégiques – Entre augmentation des besoins et raretés de la ressource, comment aligner les réalités ? » le mercredi 11 octobre à 11h45. S’inscrire
Le 11 octobre 2023
Sommet de la transformation durable l Pavillon d’Armenonville
Jean-Marc Boursier interviendra sur le panel « Économie circulaire : entrez dans la boucle » de 15h à 15h50. S’inscrire
