VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Projet règlementaire
La Commission européenne dévoile son projet d’interdiction des microplastiques
Le 30 août 2022, la Commission a publié son projet de texte visant à restreindre l’usage et la présence dans l’environnement des microplastiques. Ce texte vise les microparticules de 0,1 micromètre à 5 millimètres et se limite aux microplastiques synthétiques. Plusieurs secteurs sont visés, il est proposé d’interdire l’utilisation des microparticules de plastiques pour les terrains de sport synthétiques, certains cosmétiques, les produits de nettoyage et les pesticides. Toutefois, des périodes de transition sont prévues quant à l’application de ces interdictions afin que les secteurs puissent s’adapter.
Microplastiques : la Commission dévoile son projet d’interdiction | Actu environnement
Consultations publiques
Ouverture de la consultation sur le projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac
Période de contribution du 1er au 22 septembre 2022
A la suite de différents contentieux, le Conseil d’Etat avait annulé, par une décision du 28 juillet 2022, l’arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac. Cette décision reposait essentiellement sur le défaut de consultation formelle du public sur Internet lors de l’élaboration du projet d’arrêté.
C’est pourquoi un nouveau projet de cahier des charges, qui reprend les dispositions de l’arrêté du 5 février 2021, est mis en consultation afin de prévenir un risque de vacance de l’éco-organisme ALCOME au 1er janvier 2023.
Ouverture de la période de contribution pour deux projets d’acte de la Commission au sujet de l’écoconception des téléphones et des tablettes et de leur étiquetage énergétique
Période de contribution du 31 août au 28 septembre 2022
Ces initiatives viennent compléter le projet de règlement sur l’écoconception et s’inscrit dans le cadre du plan d’action pour une économie circulaire de 2020. L’objectif est d’introduire des exigences en matière d’étiquetage qui favoriseront l’écoconception tout en améliorant l’information des consommateurs sur la durabilité des produits. La Commission vise à faire des produits durables la norme et fait en sorte que les téléphones et tablettes soient conçus pour être plus économes en énergie, plus durables et plus facilement réparables ou réutilisable et recyclables, le cas échéant.
Conception de téléphones portables et de tablettes durables – écoconception | Commission européenne
Appels à projets et manifestation d’intérêt
Appel à projets : « Démonstrateurs d’IA pour les transitions écologique et énergétique »
Du 13 juillet au 7 novembre 2022
L’appel à projet « Démonstrateurs d’IA frugale dans les territoires pour la Transition écologique » a été lancé par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique, dans le cadre de la « communauté des acteurs de l’IA dans les territoires pour les transitions écologique et énergétique ». Il est doté de 40 millions d’euros sur cinq ans, et s’inscrit dans la seconde phase de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (SNIA). Il vise ainsi au développement d’applications d’intelligence artificielle mises au service des objectifs de décarbonation, de transition écologique et énergétique des territoires.
Appel à Projets Démonstrateurs d’IA dans les territoires | GreenTech Innovation MTE
Autres
Nouveau groupe de travail dans le cadre du Plan « sobriété énergétique »
Un nouveau groupe de travail vient rejoindre les sept précédents, lancés le cadre du Plan « sobriété énergétique » pour répondre aux objectifs de réduction de 10% de nos consommations d’énergie d’ici 2024, et de 40% d’ici 2050. La première réunion s’est tenue le 6 septembre et a permis d’interroger les opérateurs de transports sur les actions déjà déployées ou à déployer. L’enjeu est important car le domaine des transports représente environ 30% des consommations finales d’énergie en France. Plusieurs pistes concrètes ont été évoquées : des mesures relatives au chauffage, à l’éclairage, et à la ventilation ; l’optimisation de la gestion des flottes ; la récupération d’énergie ; les énergies alternatives ; la réduction de consommation…
L’Ademe propose aux industriels de prendre en charge l’audit d’effacement de leur consommation électrique
Les modalités d’effacement, de tout ou partie des consommations d’électricité, permettent d’alléger les contraintes de forte demande de la part des industriels consommateurs. Pour accroître le nombre d’industriels participant à ce mécanisme, l’ADEME leur propose de participer à la réalisation d’un audit d’effacement de la consommation électrique de leur site, pris en charge entièrement, dans le cadre de l’initiative EXPEDITE (EXPErimentations d’accompagnement pour favoriser la Décarbonation Industrielle et la Transition Energétique).
La date de clôture pour les candidatures est prévue le 5 octobre prochain.
Pour bénéficier de l’initiative : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220707/expedite-the-industrial-transition-accelerer-transition-industrielle
Citeo retient 51 projets dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêts sur les emballages nomade
Le 27 janvier, Citeo avait lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dédié à la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques issus de la consommation nomade. L’objectif étant de financer et d’accompagner des projets de mise en place du tri sélectif dans l’espace public et dans les lieux recevant du public (communes, établissements recevant du public, plages, parcs et jardins). Citeo estime que chaque année, 300 000 tonnes d’emballages ménagers, soit 6 % du gisement, sont jetées dans des lieux publics ou privés sans solution de tri ou de recyclage. Les 51 projets retenus se partageront donc une enveloppe globale de 9,5 millions d’euros, afin de mettre en place des dispositifs pour collecter, puis recycler les emballages consommés dans l’espace public.
AGENDA
12 SEPTEMBRE
Assemblée générale extraordinaire portant sur la révision des statuts
14h – 18h (Paris)
15 SEPTEMBRE
30 ans d’engagements de l’UNICEM
À partir de 14h30 (Paris 12)
16 SEPTEMBRE
Groupe de suivi de travaux parlementaires
9h00 – 12h30 à l’INEC (174 rue du Temple 75003 Paris)
La rentrée parlementaire approchant, ce moment sera l’occasion d’échanger autour de deux textes qui seront examinés coup sur coup au cours du mois d’octobre et sur les mesures de sobriété annoncées par la Première ministre pour la rentrée et la place que l’économie circulaire y occupera. > S’inscrire
26 SEPTEMBRE
Assemblée générale ordinaire de renouvellement
17h – 20h (Paris)
29 SEPTEMBRE
Commission juridique
10h00 – 12h00 (Format bimodal : par Teams et à l’INEC)
L’INEC reprend ses commissions juridiques à la rentrée. Ces rendez-vous réguliers seront consacrés à décortiquer la réglementation autour de l’économie circulaire et à échanger sur des problématiques que chacun rencontre dans son domaine d’activité. > S’inscrire
4 OCTOBRE 2022
Intervention à BATIMAT – “Où en est l’économie circulaire dans la construction ?” Par Emmanuelle Ledoux l 12h-12H40 au Pavillon 1 – Agora 1 (Porte de Versaille). > S’inscrire
4 et 5 OCTOBRE
Séminaire économie circulaire
à Bastia
Afin de renforcer l’engagement de la Collectivité de Corse en faveur de la transition vers une économie circulaire, l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC) et l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) organisent un séminaire autour de l’économie circulaire rassemblant élus des collectivités territoriales, acteurs économiques, institutionnels et associatifs. > S’inscrire
15 NOVEMBRE
Palais de la Bourse – Lyon
L’INEC est partenaire d’ENERJ Meeting, l’événement marquant et incontournable pour l’ensemble des acteurs de la filière efficacité énergétique et environnementale du bâtiment. > S’inscrire
