Ce 28 juin 2018, la Commission juridique de l’Institut national de l’économie circulaire, animée par Maître Arnaud Gossement, s’est réunie à Paris.
Au nombre des intervenants, outre les avocats du cabinet : Monsieur Gaël Virlouvet, président de la société TEHOP et Madame Marline Weber, Chargée de mission affaires juridiques de l’Institut.
La réunion a été principalement consacrée au paquet européen sur l’économie circulaire et, plus spécialement, aux apports des nouvelles directives relatifs à la responsabilité élargie du producteur (REP).
I. Le paquet européen économie circulaire
- Présentation générale des apports des nouvelles directives déchets : nouveaux objectifs fixés aux Etats membres, harmonisation des définitions, proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastiques.
- Focus sur les apports relatifs à la responsabilité élargie du producteur : évolution du cadre et de la définition de la REP, fixation d’exigences minimales en la matière.
II. La feuille de route économie circulaire et le rapport de Jacques Vernier
- Analyse des propositions du rapport de M. Vernier: création de filières REP et élargissement des filières REP existantes, simplification des textes et mise en place d’objectifs contraignants, intégration d’objectifs d’économie sociale et solidaire, réforme du système de sanctions et du statut des éco-organismes, élargissement des dispositifs d’éco-modulation, transfert du risque lié aux fluctuations des prix des matières … M. Vernier souhaite entrer dans une dynamique de mise en concurrence et d’opérationalisation des filières REP.
- Feuille de route pour l’économie circulaire : panorama global ; analyse et regard du terrain sur l’analyse des propositions relatives au bâtiment.
