Petit déjeuner de restitution : Propositions de l’Institut pour la loi Économie Circulaire

L’Institut invite ses membres et certains parlementaires à un petit-déjeuner le 3 avril 2019 près de l’Assemblée Nationale. Celui-ci sera l’occasion de présenter les  10 propositions d’amendements portées par l’Institut dans le cadre de la loi sur l’économie circulaire, fruit des travaux portés avec ses membres depuis le début de l’année.

Ces propositions seront ensuite portées auprès des parlementaires et des Ministères lors des travaux législatifs.

À l’occasion de la loi sur l’économie circulaire qui sera débattue au Parlement au printemps 2019, l’Institut a en effet décidé de lancer des travaux en vue d’aboutir à une dizaine de propositions législatives sous forme d’amendements. L’objectif est d’enrichir la loi grâce à l’expérience et la connaissance des membres de l’Institut des problématiques concrètes qui font obstacle au développement de l’économie circulaire. 

Pour plus d’informations sur le processus d’élaboration des propositions :

Propositions de l’Institut pour la loi Économie Circulaire

 

 

 

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