À LA UNE
Chers adhérents,
C’est pour moi une immense fierté que d’avoir été élu président de l’INEC lors de notre dernière Assemblée générale, lundi 26 septembre. Je tiens à sincèrement, toutes et tous, vous remercier. Votre confiance m’oblige.
Je tiens également à remercier et à féliciter pour leur élection celles et ceux qui m’accompagneront au sein du nouveau conseil d’administration. A commencer par mon prédécesseur François-Michel Lambert, co-fondateur et président de l’INEC pendant près d’une décennie, mais aussi Manuel Burnand, Valentina Carbone, Grégoire Cousté, Fannie Derenchy, Jean Hornain, Xavier Lemoine, Arnaud Leroy, Louis Natter, Muriel Olivier, Alexandre Pavoine, Delphine Pernot, Géraldine Poivert, et Pierre-Emmanuel Saint-Esprit. Leur contribution et leur expertise nous sera très précieuse.
Je suis convaincu que l’INEC va être appelé à jouer un rôle important à l’avenir. Cet attelage original et parfois iconoclaste d’entreprises et de collectivités, d’organisations de tous types et de toutes tailles doit continuer à penser le monde de demain avec comme dessein commun de vivre dans un monde où la ressource naturelle sera enfin préservée.
Il le fait déjà à travers ses études, afin d’abonder la réflexion des décideurs publics et privés et d’apporter des éléments de réflexion utiles à nos concitoyens. La sortie en librairie de notre étude « Pivoter vers l’industrie circulaire » le prouve : ce regard transversal et cette hauteur de vue, qui font la spécificité de l’INEC dans l’écosystème circulaire, sont essentiels au débat public et nous continuerons à les cultiver.
Les prochaines années seront décisives pour notre pays qui doit déterminer les grandes orientations industrielles que nous allons suivre. Elles seront aussi critiques car, comme vous le savez, nous sommes déjà entrés dans le monde d’après, celui où la sobriété s’imposera à nous.
Dans ce contexte et grâce à votre concours, j’ambitionne de conforter la place de l’INEC en tant qu’acteur de référence de ces enjeux de la transition écologique. Nous renforcerons donc son positionnement comme l’organisme national de réflexion et de prospective, en travaillant notamment à faire la lumière sur les angles morts de toutes les politiques de transition. C’est le sens des travaux menés sur la Stratégie Nationale Bas Carbone sous contrainte de ressources.
Je souhaite également que l’INEC, à travers ses commissions et ses groupes de travail, soit une organisation plus ouverte, plus attentive encore aux contributions de chacun de ses adhérents. Dans les prochains mois, nous solliciterons votre avis et nous multiplierons les initiatives pour continuer à enrichir notre offre en conséquence.
En somme, mon objectif est, qu’à travers l’INEC, se constitue un véritable pôle de réflexion, d’action et d’influence afin que les questions d’économie circulaire ne soient plus laissées de côté mais, au contraire, forment le fer de lance de toutes les politiques publiques qui devront permettre à notre pays de pouvoir enfin réconcilier croissance économique, protection des ressources naturelles et inclusion sociale.
Je vous remercie.
Bien à vous
Jean-Marc Boursier, Président de l’Institut National de l’Économie Circulaire
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Institutions
Publication d’arrêtés portant nomination
Déchets
La Cour des comptes rend son rapport sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers
Les déchets ménagers et assimilés (DMA) sont produits à hauteur de 80 % par les ménages et de 20 % par les petites entreprises et les commerces, puis collectés en porte à porte ou en point d’apport volontaire (PAV) et en déchetteries. La Cour des comptes déplore que, malgré un changement important du cadre législatif et réglementaire, peu de changements se sont produits depuis le dernier rapport de 2011. Ainsi, le volume de déchets produits et la part non triée des déchets ménagers n’ont pas évolué. Plusieurs pistes d’évolution sont évoquées : une meilleure coordination des acteurs, un dispositif de suivi amélioré, des financements plus lisibles et incitatifs, une prévention accrue et une modernisation du système de traitement.
Ouverture de la consultation portant sur la REP des dispositifs médicaux perforants
Période de contribution du 20 septembre au 11 octobre 2022
Le présent projet d’arrêté vise à fixer les nouveaux cahiers des charges applicables aux éco-organismes et aux systèmes individuels de la filière REP dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests, dans le cadre du renouvellement de leur agrément à compter du 1er janvier 2023. Il prévoit notamment des dispositions relatives à la collecte et au traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants (DASRI) et des déchets d’équipements électriques ou électroniques présentant un risque infectieux ou un caractère perforant (DASRIe).
Ouverture de la consultation portant sur la feuille de route de la filière textile
Période de contribution du 15 septembre au 7 octobre 2022
En France, la filière REP dédiée aux textiles (textiles, linge de maison et chaussures, « TLC ») permet de collecter 230 000 tonnes par an de textiles usagés. Toutefois, la collecte des textiles usagés reste actuellement plafonnée à environ 35% et la France continue à être fortement dépendante à l’export pour le recyclage et la réutilisation des textiles (80% des textiles collectés).
Le présent projet d’arrêté vise à fixer les nouveaux cahiers des charges applicables aux éco-organismes et aux systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de TLC, dans le cadre du renouvellement de leur agrément à compter du 1er janvier 2023. L’objectif de ce projet de réforme est de mieux répondre aux enjeux de la filière et d’accélérer sa mutation vers l’économie circulaire.
Mobilité
Sortie de la dernière enquête sur l’autopartage et analyse de l’impact sur les pratiques de mobilité des français
Depuis 2012, des Enquêtes Nationales Autopartage sont réalisés et ont mis en évidence l’effet « déclencheur de multimodalité » de l’autopartage. L’autopartage serait alors un véritable levier de changement de comportement des mobilités à l’échelle individuelle. Cette nouvelle édition met à jour les chiffres pour 2022 et analyse les impacts de l’autopartage sur les comportements de mobilité.
Enquête Autopartage 2022 | Ademe
Energie
Deux nouvelles mesures réglementaires pour accroître la capacité de production de biométhane en France
Afin d’atteindre les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie et sortir de la dépendance aux énergies fossiles, le développement de l’injection de biométhane doit se poursuivre pour porter la part des énergies renouvelables à au moins 10% de la consommation de gaz à l’horizon 2030.
Pour y parvenir, deux mesures réglementaires visant à accroître rapidement la capacité de production de biométhane en France ont été prises. Elles concernent, d’une part, La revalorisation du tarif d’achat de biométhane pour tenir compte de l’inflation et d’autre part, l’allongement du délai de mise en service des projets dont les procédures administratives sont achevées mais qui avaient pris du retard par rapport à leur construction.
Les 50 mesures d’économies d’énergie identifiées par négaWatt
D’après l’association, ce sont des mesures issues des retours du terrain, elles peuvent être mises en place rapidement et à moindre coût. Elles permettraient de réduire les consommations énergétiques françaises de 13 %, particulièrement de gaz (- 20 %) et d’électricité (- 17 %). Elles se concentrent essentiellement sur le chauffage résidentiel, puis tertiaire et dans un dernier temps sur les transports.
Sobriété : négaWatt présente ses propositions chiffrées | négaWatt
Climat
Ouverture de la consultation portant sur le plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Période de contribution du 27 septembre au 18 octobre 2022
Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) vise à réduire les émissions nationales de certains polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de l’air et réduire ainsi l’exposition des populations à la pollution. Le PREPA est un plan interministériel d’actions sur la période 2022 – 2025 dont le suivi sera assuré par le Conseil national de l’air au moins une fois par an. Il comprend deux scénarios d’émissions, un décret fixant les objectifs de réduction à différents horizons et un arrêté fixant les orientations et les actions de réduction des émissions et d’amélioration des connaissances pour la période 2022-2026, qui est l’objet de cette consultation.
Projet de loi finances 2023
Les ministres de l’Économie et des Comptes publics ont présenté, ce lundi 26 septembre, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023). Dans ce PLF, les ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la transition énergétique sont dotés de 60 Md€.
Energie
Le gouvernement prévoit la prolongation des boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité, pour un coût brut estimé à 45 milliards d’euros en 2023. En matière de rénovation énergétique, l’exécutif annonce près de 3 Md€ pour les logements privés avec 2,5 M€ pour financer le dispositif MaPrimeRénov’. En outre, des soutiens importants sont annoncés pour le nucléaire (1,2 Md€) et les renouvelables (1,6 Md€).
Transport
Les transports sont dotés de 3,8 Md€, avec une priorité donnée à la régénération du réseau ferroviaire et au développement des transports du quotidien. Le PLF prévoit un budget de 1,3 Md€ pour financer le bonus écologique, la prime à la conversion et le nouveau dispositif de « leasing social » destiné à rendre accessible les véhicules électriques aux ménages modestes.
Collectivités territoriales
Le fond vert sera doté 1,5 Md€ afin de soutenir la performance environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets…), l’adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation) et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faibles émissions…), avec 150 millions d’euros destinés à la Stratégie nationale pour la biodiversité.
LPFP
Le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 a été présenté en même temps et pour la première fois, cette loi fixe un objectif environnemental et prévoit « la diminution de 10 % du ratio des dépenses brunes sur les dépenses vertes ou mixtes entre la loi de finances pour 2022 et le projet de loi de finances pour 2027 ».
Projet de loi finances 2023 | Ministères écologie énergie territoires
AGENDA
4 OCTOBRE 2022
Intervention à BATIMAT – “Où en est l’économie circulaire dans la construction ?” Par Emmanuelle Ledoux l 12h-12H40 au Pavillon 1 – Agora 1 (Porte de Versaille). > S’inscrire
4 et 5 OCTOBRE
Séminaire économie circulaire
à Bastia
Afin de renforcer l’engagement de la Collectivité de Corse en faveur de la transition vers une économie circulaire, l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC) et l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) organisent un séminaire autour de l’économie circulaire rassemblant élus des collectivités territoriales, acteurs économiques, institutionnels et associatifs. > S’inscrire
13 OCTOBRE
Webinaire “Économie circulaire : premier dialogue avec les entreprises du SBF120”
11H30
Le FIR et l’INEC publient leur étude sur l’économie circulaire au sein du SBF120. À cette occasion, nous avons le plaisir de vous inviter à un webinaire réunissant investisseurs et entreprises autour de ce sujet.
15 NOVEMBRE
Palais de la Bourse – Lyon
L’INEC est partenaire d’ENERJ Meeting, l’événement marquant et incontournable pour l’ensemble des acteurs de la filière efficacité énergétique et environnementale du bâtiment. > S’inscrire
REVUE DE PRESSE CIRCULAIRE
Jean-Marc Boursier remplace François-Michel Lambert à la présidence de l’Institut national de l’économie circulaire – AEF info 29.09
Défaillante », « peu lisible », « coûteuse » : la Cour des comptes critique la gestion des déchets ménagers – Le Monde 28.09
Les propositions des acteurs de la mode circulaire pour doper le réemploi et le recyclage des textiles – Actu-environnement 28.09
Jean-Marc Boursier, nouveau président de l’Institut national de l’économie circulaire – 101 transitions 27.09
Limiter le trafic aérien : la préconisation de l’Ademe pour atteindre la neutralité carbone – La Tribune 27.09
Une charte métropolitaine pour accélérer l’économie circulaire dans la construction – Journal du Grand Paris 27.09
Lithium, nickel, cobalt… : la grande peur d’une pénurie de métaux – Les Echos 24.09
Pour le Conseil d’Etat, le droit à un environnement sain est une liberté fondamentale –Reporterre 22.09
