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La veille règlementaire de l’INEC du 22 décembre

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement annoncent un nouveau versement de...
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La veille règlementaire de l’INEC du 15 décembre

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La veille règlementaire de l’INEC du 8 décembre

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE L’Union européenne autorise la signature de la nouvelle convention du Conseil de l’Europe...
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La veille règlementaire de l’INEC du 1er décembre

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE La Cour des comptes européenne publie un rapport d'audit sur la gestion des...
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La veille règlementaire de l’INEC du 24 novembre

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen se sont entendus pour...
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La veille règlementaire de l’INEC du 17 novembre

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Les émissions mondiales de CO₂ fossile repartent à la hausse en 2025 malgré...
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La veille règlementaire de l’INEC du 10 novembre

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE L’Union européenne (UE) adopte une méthode unique pour calculer les émissions de transport et renforcer la...
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La veille règlementaire de l’INEC du 03 novembre

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Publication d’un règlement d’exécution établissant le modèle de demande de reconnaissance des projets...
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