VEILLE RÉGLEMENTAIRE
DECHETS
Lancement d’un appel à projets pour le soutien du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux de la construction du bâtiment
Appel à projets ouvert jusqu’au 15 septembre
Le 20 juin, Ecominéro, l’éco-organisme agréé sur les matériaux minéraux et inertes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), et Ecomaison, l’éco-organisme agréé sur les matériaux du second œuvre, ont lancé un appel à projets conjoint.
Cet appel à projets vise à soutenir sur le plan logistique, technique et financier les opérations de déconstruction et de remise en œuvre de PMCB issus du réemploi ou de la réutilisation, sur l’ensemble des gisements inertes et du second œuvre. Le cahier des charges de la filière fixe l’objectif de 5% de produits et matériaux réemployés et réutilisés d’ici 2028.
Trois types de chantiers sont éligibles à l’appel à projets : les chantiers proposants majoritairement ou exclusivement du réemploi de PMCB inertes ; les chantiers proposants le réemploi de PMCB inertes et de second œuvre et les chantiers qui concernent majoritairement ou exclusivement le réemploi de PMCB du second œuvre. Le montant de soutien financier est compris entre 5 000 à 50 000 euros et varie en fonction du type de chantier.
Publication de l’arrêté du 20 juin 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules
L’arrêté du 20 juin 2024 agréé la société RENAULT SAS en tant que système individuel de la filière de responsabilité élargie du producteur des véhicules. Selon le principe de responsabilité élargie du producteur, la gestion des déchets des voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, les producteurs doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément, ou, par dérogation, mettre en place un système individuel.
La société RENAULT SAS est agréée jusqu’au 31 décembre 2029 pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules annexé à l’arrêté du 20 novembre 2023.
ENERGIE
Lancement d’un appel à contribution sur les exigences d’écoconception applicables aux appareils de chauffage à aire et aux appareils de refroidissement
Appel à contribution ouvert du 21 juin au 19 juillet
La Commission européenne lance un appel à contribution pour une évaluation des mesures d’écoconception concernant les appareils de chauffage à air, les appareils de refroidissement, les refroidisseurs industriels haute température et les ventilo-convecteurs issus du règlement sur l’écoconception adopté en 2016.
Cette initiative de la Commission européenne vise à améliorer les mesures d’écoconception applicables aux appareils de chauffage à air et aux appareils de refroidissement à la lumière des progrès technologiques et des objectifs de l’économie circulaire. L’exécutif européen indique en effet que plusieurs problèmes ont été identifiés comme faisant obstacle à de nouveaux gains d’efficience de ces produits. L’adoption du règlement révisé devrait intervenir au cours du deuxième trimestre 2026, selon le calendrier indicatif.
Ouverture d’un guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds électrique
Le 12 juin, l’Ademe a ouvert un guichet d’aide à l’acquisition de poids lourds réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux très petites entreprises (TPE) et doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros. Ceci s’inscrit dans le cadre d’un soutien de l’Etat de 130 millions d’euros pour l’électrification des poids lourds.
Un appel à projets sera ensuite ouvert à l’ensemble des acteurs du transport de marchandises et de voyageurs au cours du mois d’août. Il sera doté d’une enveloppe de 110 millions d’euros, dont 95 millions d’euros pour les poids lourds et 15 millions d’euros pour les autobus, autocars et navettes urbaines.
