À LA UNE
Paquet économie circulaire
Propositions de la Commission européenne
La Commission a présenté mercredi 30 mars un paquet de propositions sur l’économie circulaire, visant à faire « des produits durables la norme dans l’UE », à promouvoir des modèles d’entreprises circulaires et à donner aux consommateurs les moyens d’agir pour la transition écologique :
– Initiative sur les produits durables
– Stratégie de l’UE pour des textiles durables et circulaires
– Proposition de la directive de la commission établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction
– Proposition de directive de la commission européenne modifiant la directive sur la responsabilisation (empowering) des consommateurs pour la transition verte
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publication du décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets
Les porteurs de « petits » projets (industriels, immobiliers, énergétiques, agricoles…) « susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine » devront à présent demander à l’administration s’ils doivent ou non faire l’objet d’une évaluation environnementale préalablement à leur autorisation.
Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets | Légifrance
Publication du décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants
Ce décret a pour objet d’assurer, par le versement d’une aide budgétaire, une baisse de 15 centimes d’euros par litre sur le prix des carburants hors taxes au bénéfice de l’ensemble des consommateurs en France métropolitaine, dans le Département de Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.
Publication de la liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou autres pollinisateurs
Le ministère de l’Agriculture a publié la liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres pollinisateurs. L’encadrement de l’utilisation des pesticides en période de floraison, fixé par le nouvel « arrêté Abeilles », ne s’applique donc pas à ces cultures.
JO du 26 mars : Publication de l’arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge des coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité des installations de production d’électricité renouvelable
Cet arrêté modifie les dispositions relatives à la prise en charge bonifiée par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des coûts de raccordement des installations de production d‘électricité renouvelable. Cet arrêté est conforme à l’article 98 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
JO du 24 mars : Publication de l’arrêté du 22 mars 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Recyclage des plastiques »
Cet arrêté a approuvé le cahier des charges de l’appel à projets « Recyclage des plastiques » du Plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement ».
JO du 23 mars : Publication de l’arrêté du 11 février 2022 relatif à l’enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs
Un arrêté fixe la procédure d’enregistrement des producteurs soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Une fois enregistrés, ces derniers recevront un identifiant unique et pourront transmettre à l’organe de suivi des filières REP les informations prévues par la législation (justificatif d’adhésion à un éco-organisme et diverses données relatives aux produits mis sur le marché et à la gestion des déchets issus de ces produits).
Publication du décret n° 2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l’interdiction de production, stockage et circulation de certains produits phytopharmaceutiques
Après consultation du public, du 19 janvier au 19 février derniers, le gouvernement publie, ce jeudi 24 mars, un décret sur les délais octroyés aux entreprises spécialisées en produits phytopharmaceutiques, aux semenciers et aux transporteurs pour la production, le stockage et la circulation des pesticides non approuvés par l’Union européenne (UE) en raison de leur dangerosité. Ceci depuis le territoire national, en vue de leur exportation.
Consultations publiques
Projet de décret relatif à la stratégie pour la réduction, la réutilisation, le réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique
La synthèse de la consultation publique sur la stratégie 3R a été publiée le 29 mars 2022.
Autres
Résultats de l’appel à projet de l’éco-organisme Refashion
Mercredi 23 mars, Refashion a annoncé avoir retenu cinq projets dans le cadre de son appel à projets pour accélérer le développement du recyclage des textiles.
Refashion est fier d’annoncer les projets lauréats du Challenge Innovation 2021 | Refashion
Lancement de la deuxième étape de l’étude PestiRiv
Après une première période d’enquête menée d’octobre 2021 à février 2022, Santé publique France et l’Anses lancent la deuxième étape de l’étude « PestiRiv » sur la mesure de l’exposition aux pesticides en zone viticole. De mars à août 2022, 784 foyers résidant près de vignes seront ainsi de nouveau interrogés.
Avis du CESE sur l’acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté mercredi 23 mars son avis sur l’« Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique ». Fruit de plusieurs mois d’enquêtes et d’auditions (acteurs de terrain, collectivités locales, pouvoirs publics, experts des sciences sociales, énergéticiens), le CESE a publié 23 préconisations pour organiser un plan national d’aménagement du territoire guidé par l’intérêt général, le service public et la justice sociale.
Nettoiement des déchets d’emballage abandonnés : Citeo retient 18 projets
18 projets portant sur les déchets abandonnés ont été retenus dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé en septembre 2021 par Citeo, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalités et l’Office Français de la Biodiversité. Cet AMI avait été doté d’une enveloppe globale d’1 million d’euros.
18 projets pour lutter contre les déchets abandonnés | Citeo
Signature de 792 contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
792 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont été signés sur un total de 846 périmètres identifiés. Le CRTE, signé pour six ans, doit notamment permettre aux collectivités locales d’intégrer, au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités. Ces contrats illustrent un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales.
792 contrats de relance et de transition écologique signés | Banque des territoires
FOCUS ÉCOLE CIRCULAIRE
Lancement du GT “École Circulaire”
Le mercredi 23 mars 2022 marque le lancement du groupe de travail (GT) école circulaire.
Ce dernier a pour objectif de construire avec les membres de l’INEC une stratégie de valorisation de l’existant, et de proposer des pistes d’action concrètes pour aller plus loin dans la démarche.
Cette première réunion a permis aux participants d’échanger, de faire part de leurs retours d’expérience sur le sujet et de formuler de premières propositions d’actions. Plus d’information
AGENDA
5 et 6 avril l Porte de Versailles (Paris 15)
Solutions Bas-Carbone
ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – Solutions Bas-Carbone en partenariat avec l’observatoire Low-Carbon World, donne rendez-vous à l’ensemble des acteurs de la transition écologique de la construction et des territoires.
🚨 L’INEC étant partenaire de l’événement, vous bénéficiez de l’accès gratuit à l’événement avec ce code promo : SBC22-INEC
Du 20 au 22 avril l Montpellier
Forum Economie circulaire des Energies bas carbone pour la Transition énergétique (FEET)
ÉVÉNEMENT PARTENAIRE – Pendant trois jours, ce Forum réunira sur le campus de Montpellier Management, tous les acteurs (scientifiques, territoires, industriels, start-up, étudiants, société civile) qui œuvrent pour déployer une économie circulaire des énergies bas carbone. PLUS D’INFOS
3 mai 2022 l Rennes
Forum Mobilités en Transitions
Forum pensé par ID4CAR pour partager et déclencher des dynamiques autour de l’industrie des mobilités. PLUS D’INFOS
REVUE DE PRESSE CIRCULAIRE
L’ambitieux plan de Bruxelles pour une économie circulaire à l’échelle européenne – Le Monde 30.03
La chaleur renouvelable, grande oubliée des débats sur l’énergie – Le Monde 28.03
À quoi devrait ressembler le futur « score environnemental » dans l’alimentaire – The Conversation 27.03
Comment le biométhane peut se substituer aux importations de gaz russe – Actu-environnement 18.03
ENQUÊTE
Pour les professionnels de l’eau et des déchets
Participez à la réflexion d’Astee sur les sujets/méthodes/outils que les professionnels de l’eau et de déchets pourraient contribuer à développer en faveur de l’économie circulaire au travers de leur association en répondant à ce questionnaire jusqu’au 20 avril. Y répondre
