À LA UNE
Nouvelle publication du FIR et de l’INEC !
Économie Circulaire – Premier dialogue avec les entreprises du SBF 120
Selon une étude du FIR menée en partenariat avec l’INEC publiée ce jeudi 13 octobre, les entreprises doivent encore s’approprier le concept d’économie circulaire. Après avoir interrogé les entreprises du SBF 120, le FIR et l’INEC dressent un premier état des lieux visant à appréhender les politiques d’économie circulaire des grandes entreprises françaises. 43 entreprises issues de 9 secteurs ont répondu aux questions organisées autour de 5 axes : définition, gouvernance, process, formation, indicateurs.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Affaires européennes
Publication de l’Eurobaromètre sur les perceptions d’équité de la transition verte
88 % des citoyens de l’UE soutiennent l’objectif de la transition verte. Pourtant, seuls 46 % des Européens sont actuellement convaincus que d’ici 2050, l’énergie, les produits et les services durables seront abordables pour tous, y compris les plus pauvres. Par ailleurs, la moitié des Européens conviennent que l’UE en fait assez pour garantir que la transition verte soit équitable. 77% des Européens se sentent personnellement responsables d’agir pour limiter le changement climatique, et plus de la moitié (53%) sont convaincus qu’ils pourraient utiliser moins d’énergie qu’ils ne le font actuellement. Plus de la moitié (57%) des Européens pensent que les politiques climatiques créeront plus de nouveaux emplois qu’elles n’en supprimeront, et 61% pensent que ces emplois seront de bonne qualité.
Eurobaromètre – Fiche France | Union européenne
Politiques publiques
Budget vert : Augmentation de 4.5Md€ des dépenses favorables à l’environnement en 2023, hors impact exceptionnel de la hausse des prix de l’énergie
La troisième édition du « budget vert », inclus dans le « Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat », a été publié quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Le budget vert permet d’identifier les dépenses budgétaires et fiscales favorables et défavorables à l’environnement.
En 2023, hors impact exceptionnel de la hausse des prix de l’énergie (boucliers tarifaires et soutien aux énergies renouvelables) et hors relance, les dépenses du budget de l’Etat favorables à l’environnement de l’Etat s’élèvent à 33,9 Md€, soit une hausse de 4,5 Md€ par rapport à 2022, et les dépenses brunes sont globalement stabilisées.
Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat – Octobre 2022 | Gouvernement
Consommation responsable
Sortie de la nouvelle édition du Baromètre GreenFlex-ADEME de la Consommation Responsable
Selon cette 15ème édition du baromètre, 7 Français sur 10 déclarent voir le lien entre leurs choix de consommation et l’avenir de la planète. Une même proportion considère qu’il est urgent d’agir pour la planète, notamment en faveur du climat et de la biodiversité, voire qu’il est déjà trop tard. 90% des Français et Françaises trouvent que l’on vit dans une société qui nous pousse à acheter sans cesse, et 83% souhaiteraient vivre dans une société où la consommation prendrait moins de place.
L’étude met également en exergue le fait que le prix constitue l’un des leviers principaux de la démocratisation d’une offre durable, en plus de la méfiance des consommateurs qui nécessitent des preuves tangibles des engagements des marques envers l’environnement.
Déchets
Ouverture d’une consultation publique portant sur l’évaluation des règles de l’UE au sujet des déchets d’équipements électriques et électroniques
Période de contribution du 6 octobre au 3 novembre 2022
La directive de 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) contribue à la production et à la consommation durables et garantit une utilisation efficace des ressources par la prévention et la valorisation des D3E. La présente initiative évaluera les progrès accomplis dans le cadre de cette directive. Elle étudiera si les objectifs sont atteints et dans quelle mesure la directive soutient une économie circulaire et une gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques.
Consultation publique | Commission européenne
Publication de l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
Le présent arrêté modifie le cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des emballages ménagers afin de prendre en compte certaines dispositions de la loi AGEC. Il introduit notamment les modalités de conversion des soutiens non dépensés tel que prévu au IV de l’article L. 541-10-18, les modalités de prise en charge des coûts de nettoiement et de traitement des déchets d’emballages ménagers abandonnés dans l’espace public, ainsi que des dispositions visant à la généralisation de la collecte séparée pour recyclage des déchets d’emballages de produits consommés hors foyer. Il actualise également les montants des soutiens financiers versés aux collectivités territoriales pour la collecte et le tri des déchets d’emballages ménagers.
Bâtiment
Publication du décret du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier
Dans le cadre de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols, la loi Climat et Résilience a fait évoluer les anciens dispositifs d’observation de l’habitat adossés aux programmes locaux de l’habitat (PLH) en observatoires de l’habitat et du foncier. Ces observatoires assurent le suivi des prix et l’optimisation du foncier, ainsi que la limitation de l’artificialisation des sols.
Ce décret permet d’adapter les dispositions réglementaires des anciens dispositifs d’observation de l’habitat et du foncier tout en détaillant certains suivis (parcs de logements, offre foncière). Il fait également référence aux données qui sont mises à disposition par l’Etat dans le cadre de l’observatoire national de l’artificialisation des sols.
Mobilité
Electrification du parc automobile : l’ADEME publie son avis sur les véhicules électriques et les bornes de recharges
Quelques jours avant le Mondial de l’Automobile de Paris, l’ADEME présente ainsi son Avis Voitures Électriques et Bornes de Recharge qui fait état des connaissances sur les véhicules électriques et les bornes de recharges, ainsi que des préconisations de l’ADEME pour le déploiement du VE. L’ADEME relève alors que la capacité de la batterie est le critère n°1 pour une mobilité bénéfique pour l’environnement. Elle identifie la sécurisation des approvisionnements et le recyclage des batteries comme les enjeux des prochaines décennies. Le sujet de l’accessibilité et l’usage de ces véhicules est également abordée. Enfin, il est question du moment de recharge du véhicule afin de privilégier l’utilisation d’électricité renouvelable et bas carbone.
AVIS de l’ADEME : Voitures électriques et bornes de recharges | ADEME librairie
Energie
Lancement du plan sobriété énergétique
Le plan sobriété énergétique a été présenté par le gouvernement le 6 octobre dernier. Neufs groupes de travail sectoriels avaient été mobilisés pour bâtir des plans d’action sobriété adaptés aux enjeux de chacun et à partir des propositions remontant du terrain. L’Etat est également mobilisé pour contribuer à la réduction de 10% des consommations énergétiques, au niveau national sur les deux prochaines années, et pour impulser un engagement collectif et solidaire. Les principales mesures concernent les bâtiment et certains espaces extérieurs (éclairage, chauffage), la mobilité, le devoir d’exemplarité de l’Etat et des collectivités territoriales, et l’accompagnement des citoyens.
Plan de sobriété énergétique – Dossier de presse | Gouvernement
Publication de deux arrêtés du 26 septembre et du 7 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
Ces deux arrêtés viennent modifier les opérations standardisées d’économies d’énergie, auxquelles sont associées des fiches qui déterminent les forfaits d’économies d’énergie correspondants ainsi que la liste des éléments nécessaires pour une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur. Ces deux nouveaux textes ont créé de nouvelles fiches d’opération standardisée.
AGENDA
18 OCTOBRE
Webinaire Méthodologie du Programme Achats Circulaires et Solidaire sur le BTP de second oeuvre
11H – 12H l Organisé par l’INEC, la Métropole du Grand Paris, les Canaux, l’OBSAR, en partenariat avec le Commissariat Général au Développement Durable du Ministère de la transition écologique et de la cohésion territoriales. Pour s’inscrire, contactez Hugo Conzelmann à h.conzelmann@institut-economie-circulaire.fr
20 OCTOBRE
Webinaire ” L’économie circulaire, un levier pour développer l’activité en ESAT et EA”
9H30 – 11H30 l Retrouvez l’INEC au webinaire économie circulaire du réseau GESAT. Cliquez sur le bouton du dessous pour accéder au programme et vous inscrire. > S’inscrire
20 OCTOBRE
Webinaire “Supply Chain Circulaire”
François-Michel Lambert a conçu avec Citwell des propositions pour rendre les supply chains circulaires. Ils organisent le 20 octobre à 10h un webinaire pour échanger avec ceux d’entre vous qui le souhaitent. Pour rejoindre, cliquez-ci dessous. Information pratiques : ID de réunion : 843 7915 5665 – Code secret : 209036. > Participer au webinaire
15 NOVEMBRE
Journées Terres par Hesus
Le 15 novembre 2002, La JOURNÉE TERRES organisée par HESUS vous propose une vision du futur pour les terres ! En partenariat avec l’INEC. > S’inscrire
15 NOVEMBRE
Palais de la Bourse – Lyon
L’INEC est partenaire d’ENERJ Meeting, l’événement marquant et incontournable pour l’ensemble des acteurs de la filière efficacité énergétique et environnementale du bâtiment. > S’inscrire
18 NOVEMBRE
RDD 2022 à Lyon “Inventer la sobriété”
16h15 – 17h30 l L’INEC interviendra à la table-ronde “Gagner en sobriété, pour gagner la bataille du climat”. > S’inscrire
DU 22 AU 24 NOVEMBRE
Salon des Maires et des Collectivités Locales
Porte de Versailles
L’INEC est partenaire de cette prochaine édition du SMCL. Retrouvez-nous tout au long du salon à l’occasion de conférences économie circulaire. Plus d’infos très prochainement. > S’inscrire
REVUE DE PRESSE CIRCULAIRE
Quelle alimentation pour atteindre la neutralité carbone en 2050 ? – Actu-environnement 12.10
TRIBUNE. 60 dirigeants d’entreprises plaident pour l’instauration d’une « TVA verte » – Le journal du Dimanche 08.09
Environnement : le secteur de l’aviation promet la neutralité carbone pour 2050 – France24 07.10
