L’Info-INEC du 1er septembre 2022

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE

 


 

 

 

Nominations

 

 

Publication de plusieurs arrêtés portant nomination au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

 

Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie | Légifrance

 

Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité | Légifrance

 

Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie | Légifrance

 

Arrêté du 30 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires | Légifrance

 

 

 

Textes réglementaires

 

 

Publication du décret du 20 août 2022 portant création et organisation de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable

 

Le présent décret définit l’organisation et les missions de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable et précise en outre les conditions et méthodes de travail permettant de garantir l’indépendance et l’impartialité des travaux des membres du service d’inspection générale.

 

Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable

 

Cet arrêté vient compléter le décret du 20 août en détaillant certaines dispositions sur l’organisation et le règlement intérieur de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.

 

Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable | Légifrance

 

 

Publication du décret du 22 août 2022 fixant la liste des collectivités et groupements de collectivités territoriales participant à l’expérimentation d’un dispositif interdisant la distribution d’imprimés publicitaires non adressés en l’absence d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »)

 

Ce décret met à jour la liste des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales mettant en place l’expérimentation prévue à l’article 21 de la loi AGEC portant sur la mise en œuvre du dispositif « Oui Pub » débutant le 1er septembre 2022.

 

Décret n° 2022-1167 du 22 août 2022 modifiant le décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités et groupements de collectivités territoriales participant à l’expérimentation d’un dispositif interdisant la distribution d’imprimés publicitaires non adressés en l’absence d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub ») | Légifrance

 

 

Publication de l’arrêté du 28 juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

 

Cet arrêté introduit des dispositions permettant aux producteurs d’huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles assurant eux-mêmes ou organisant pour leur compte des opérations de gestion d’huiles usagées de bénéficier d’une réduction de la contribution financière qu’ils versent à leur éco-organisme lorsque ces opérations participent à l’atteinte des objectifs assignés à l’éco-organisme.

 

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles | Légifrance

 

 

 

Consultations publiques

 

 

Ouverture de la consultation sur le projet d’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments

 

Période de contribution du 22 août au 12 septembre 2022

 

La loi AGEC prévoit, dans son article 51, la révision du diagnostic déchets avant démolition qui était régit par le décret n° 2011-610 du 31 mai 2011, pour le transformer en un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) avant démolition ou rénovation significative. Le projet d’arrêté vient donc abroger l’arrêté du 19 décembre 2011 et crée une obligation de réalisation d’un diagnostic PEMD pour tous les maître d’ouvrage, avant le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme ou de travaux et l’acceptation des devis pour une opération de démolition ou de rénovation « significative », à partir du 1er janvier 2023.

 

Consultation publique | MTE

 

 

Ouverture de la consultation publique de l’ARCEP sur son projet de décision visant à enrichir son enquête « Pour un numérique soutenable »

 

Période de contribution du 28 juillet au 30 septembre 2022

 

Depuis 2020, l’Arcep collecte auprès des principaux opérateurs des données sur leur empreinte environnementale, donnant lieu à la publication d’une enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». Le projet de décision mis en consultation publique vise à élargir cette collecte de données à de nouveaux acteurs et indicateurs. Ainsi, les fabricants de téléphones, tablettes, ordinateurs portables… devront transmettre des données concernant le nombre et la nature des appareils vendus en France, leur durée d’utilisation et leur taux de reconditionnement.

 

Communiqué de Presse | ARCEP

 

 

Appels à projets et manifestation d’intérêt

 

 

Lancement de l’appel à projets de GRDF Territoire engagé gaz vert

 

Du 1er septembre au 15 octobre 2022

 

Cet appel à projets a pour objectif de mettre en valeur les territoires engagés au niveau de la production et des usages de gaz vert ; de partager les initiatives et les expériences des territoires et favoriser la mise en relation des territoires engagés gaz vert ; et de soutenir le développement de nouveaux projets innovants autour des gaz verts.

Il s’adresse aux collectivités et aux syndicats d’énergie se situant en France métropolitaine, dans le périmètre de concession GRDF.

 

Appel à projets territoire engagé gaz vert | GRDF

 

 

Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Résilience énergétique »

 

Du 30 août au 30 octobre 2022

 

Le réseau des treize sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT) et l’Ademe ont lancé le 30 août un AMI portant sur la résilience énergétique. L’objectif est de mobiliser les chercheurs travaillant sur le développement de solutions technologiques innovantes visant à augmenter la résilience des systèmes énergétiques et à optimiser les procédés de production d’énergies renouvelables.

Les propositions sont à déposer avant le 30 octobre 2022 et seront examinées par des jurys territoriaux.

 

AMI « Résilience énergétique » : financer et accompagner des projets à potentiel de développement économique | Ademe presse

 

 

Autres

 

 

Nouveau groupe de travail dans le cadre du Plan « sobriété énergétique »

 

Ces dernières semaines déjà six groupes de travail ont été lancés le cadre du Plan « sobriété énergétique » pour répondre aux objectifs de réduction de 10% de nos consommations d’énergie d’ici 2024, et de 40% d’ici 2050. Le 30 août s’est tenue la première concertation du groupe « Sport » qui vient s’ajouter à ces derniers. Les différents acteurs et parties prenantes du secteur dont les organismes d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été réunis afin de faire émerger des mesures et engagements communs.

 

Communiqué de presse – Sobriété énergétique : lancement du groupe de travail « Sports », le 30 août 2022 | Ministères écologie énergie territoires

 

 

 

 

 

AGENDA

 


 

 

 

12 SEPTEMBRE

Assemblée générale extraordinaire portant sur la révision des statuts
14h – 18h (Paris)

 

 

 

 

15 SEPTEMBRE

30 ans d’engagements de l’UNICEM
À partir de 14h30 (Paris 12)

> S’inscrire

 

 

 

16 SEPTEMBRE

Groupe de suivi de travaux parlementaires
9h00 – 12h30 à l’INEC (174 rue du Temple 75003 Paris)

 

La rentrée parlementaire approchant, ce moment sera l’occasion d’échanger autour de deux textes qui seront examinés coup sur coup au cours du mois d’octobre et sur les mesures de sobriété annoncées par la Première ministre pour la rentrée et la place que l’économie circulaire y occupera. > S’inscrire

 

 

 

26 SEPTEMBRE

Assemblée générale ordinaire de renouvellement
17h – 20h (Paris)

 

 

 

 

29 SEPTEMBRE

Commission juridique
10h00 – 12h00 (Format bimodal : par Teams et à l’INEC)

 

L’INEC reprend ses commissions juridiques à la rentrée. Ces rendez-vous réguliers seront consacrés à décortiquer la réglementation autour de l’économie circulaire et à échanger sur des problématiques que chacun rencontre dans son domaine d’activité. > S’inscrire

 

 

 

4 OCTOBRE 2022

Intervention à BATIMAT – « Où en est l’économie circulaire dans la construction ? » Par Emmanuelle Ledoux l 12h-12H40 au Pavillon 1 – Agora 1 (Porte de Versaille). > S’inscrire

 

 

 

4 et 5 OCTOBRE

Séminaire économie circulaire 
à Bastia

 

Afin de renforcer l’engagement de la Collectivité de Corse en faveur de la transition vers une économie circulaire, l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC) et l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) organisent un séminaire autour de l’économie circulaire rassemblant élus des collectivités territoriales, acteurs économiques, institutionnels et associatifs. > S’inscrire

 

 

 

 

 

 

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