Février 2022

L’Info-INEC du 2 février 2022

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Présentation des priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne par les ministres français au Parlement européen

Les ministres français ont présenté aux commissions parlementaires du Parlement européen les priorités de la présidence française. En matière d’environnement, la ministre Barbara Pompili a présenté comme l’une de ses quatre priorités l’économie circulaire, en soulignant notamment sa volonté de faire aboutir le règlement batterie. Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a lui présenté comme ses deux principales priorités la mise en place de normes réciproques de production environnementale et sanitaire pour les produits provenant de pays tiers (clauses miroirs) et la séquestration du carbone par les agriculteurs.

La présidence française présente ses priorités aux commissions parlementaires | Parlement européen

Barbara Pompili affiche l’ambition écologique de la France au Parlement européen | EURACTIV

Journal Officiel n°0026 du 1^er février 2022

Publication de l’arrêté du 31 janvier 2022 autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes

Cet arrêté autorise de manière dérogatoire et pour une période de 120 jours l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam. Il précise également les cultures pouvant être semées, plantées ou replantées après une culture de betteraves dont les semences ont été traitées avec ces produits.

Arrêté du 31 janvier 2022 | Légifrance

Journal Officiel n°0025 du 30 janvier 2022

Publication de l’arrêté du 21 décembre relatif à l’attestation de tri à la source et de collecte séparée pour les déchets « 7 flux » et « 8 flux »

Cet arrêté prévoit les nouveaux modèles d’attestation de tri à la source et de collecte séparée qui permettent d’attester que les déchets concernés ont bien été valorisés et que les producteurs ont respecté leurs obligations de tri de ces déchets. Le nouveau modèle d’attestation pour les déchets « 7 flux » devra être utilisé à partir de 2023 pour les déchets collectés et traités en 2022, et celui pour les déchets « 8 flux » devra être utilisé à partir de 2026 pour les déchets collectés et traités en 2025.

Arrêté du 21 décembre 2021 | Légifrance

Journal Officiel n°0021 du 26 janvier 2022

Publication du décret n°2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation

Ce décret vient modifier les modalités d’élaboration et d’adoption des chartes départementales prévoyant les mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.

Décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 | Légifrance

Publication de l’arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la mise sur le marché et à l’utilisation de ces produits

Cet arrêté renforce les mesures de protection pour les travailleurs présents de façon régulière et à proximité des traitements effectués avec des produits phytosanitaires. Il prévoit également que les distances minimales de non-traitement applicables aux lieux accueillant ces personnes seront applicables à partir du 1^er juillet 2022.

Arrêté du 25 janvier 2022 | Légifrance

Consultation publique

Projet de décret relatif à l’extension de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d’ameublement aux éléments de décoration textile et portant diverses modifications du code de l’environnement relatives aux déchets

Consultation ouverte du 25 janvier au 14 février 2022

La loi AGEC a prévu l’extension de la filière REP des éléments d’ameublement aux éléments de décoration textile à partir du 1^er janvier 2022. Ce projet de décret précise ainsi le champ d’application de l’extension de cette filière REP. Il définit les éléments d’ameublement et exclut certains éléments dont les revêtements de sol, de mur et de plafond ainsi que les textiles déjà pris en charge par la filière REP du textile.

Ce projet de décret comporte également des mesures de modification de la réglementation relatives à d’autres filières REP.

Projet de décret | Consultations publiques

Appel à projets

Appel à projets : « Améliorer ses politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d’un partenariat européen »

Appel ouvert du 5 avril au 31 mai 2022

Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe lance un appel à projets aux acteurs publics de l’Union européenne de développer des projets d’échange d’expérience et de bonnes pratiques pour améliorer leurs politiques publiques. Parmi les thématiques listées se trouvent l’économie circulaire, l’économie locale et les circuits courts, l’ESS, la valorisation des déchets mais aussi les réseaux de chaleur ou la réduction de l’empreinte carbone. Ce programme concerne les structures publiques ou privées à but non lucratif, et prend en charge pour les projets financés les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d’un partenariat européen | Aides-territoires

Agrément de l’éco-organisme Ecologic pour la mise en œuvre de la filière REP des articles de sport et de loisirs

Ce lundi 31 janvier, le ministère de la Transition écologique a annoncé sur son site l’agrément de l’éco-organisme Ecologic pour mettre en place la nouvelle filière REP portant sur les articles de sport et de loisirs.

Articles de sport et de loisirs : Ecologic est agréé pour la mise en œuvre d’une nouvelle filière pollueur-payeur | Ministère de la Transition écologique

FOCUS SUR UNE RESSOURCE : LA TERRE CRUE

Emergence d’une filière terre crue en Ile-de-France

15 millions de tonnes, c’est le volume de terres excavées produites chaque année en Ile-de-France en moyenne. Un volume conséquent qui en fait ainsi une ressource précieuse pour engager la transition écologique. Retour sur la visite de la fabrique Cycle Terre. LIRE L’ARTICLE

AGENDA

ÉVÉNEMENT PASSÉ

Vendredi 28 janvier l 9h00

Restitution de l’expérimentation CARE

Pour télécharger le support de présentation : cliquez ici

Pour accéder au replay : cliquez ici

ÉVÉNEMENTS À VENIR

Jeudi 3 février l 9h30-10h30 (Webinaire Zoom)

Présentation du Programme Achats Circulaires et Solidaires 2022

Programme gratuit pour les membres de l’INEC. POUR S’INSCRIRE

Du 10 au 11 février 2022

Re-think – Circular Economy Forum 2022

Cet évènement va se concentrer sur cinq thèmes principaux qui sont l’agroalimentaire, le secteur du textile et de la mode, les villes, les matériaux et les technologies.Cet évènement se déroule à Milan et sera accessible en ligne (en italien et en anglais). POUR S’INSCRIRE

Du 13 au 29 mars 2022

Convention sur la diversité biologique

Reportées en raison du Covid 19, les négociations menées dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique se dérouleront du 13 au 29 mars à Genève en Suisse. PLUS D’INFOS