L’Info-INEC du 9 juin 2022

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À LA UNE

 


 

 

NOUVELLE ÉTUDE !

Stratégie Nationale Bas Carbone sous contrainte de ressources – Une approche intégrée de la transition bas carbone circulaire

 

L’INEC dévoile une étude réalisée avec Capgemini qui fait l’état des lieux de la transition bas carbone et des ressources minérales et naturelles critiques à horizon 2050. Elle révèle que la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), feuille de route de la décarbonation de la France, ne prend pas suffisamment en compte les contraintes de ressources qui pèsent sur sa mise en œuvre, surtout dans le contexte d’un système d’économie linéaire.

 

Restez à l’écoute, un événement de présentation de l’étude aura lieu très prochainement !

 

D’ici là nous nous tenons à votre entière disposition pour répondre à vos questions et vous apporter un éclairage sur les enseignements de l’étude.

 

> Accéder à la publication

 

 

 

CONSULTATION INFO-INEC

Le Vendredi 24 juin à 11h

 

L’Info-INEC vous donne accès chaque semaine à l’actualité réglementaire, l’actualité de l’INEC et de l’économie circulaire en général.

 

Pour l’améliorer, nous serions ravis d’échanger et de recueillir votre avis et suggestions à l’occasion d’une réunion en visio-conférence le vendredi 24 juin de 11h à 12h. 

 

> S’inscrire

 

 

 

 

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

 


 

 

Textes réglementaires

 

 

Publication de l’arrêté du 2 juin 2022 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

 

Ce 5 juin a été publié l’arrêté du 2 juin 2022 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel. Ce coefficient est ainsi utilisé pour le calcul de la quote-part relative à l’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, pour les consommateurs finaux raccordés à un réseau de distribution. Le coefficient est fixé à 84,13%.

 

Arrêté du 2 juin 2022 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel | Légifrance

 

 

Publication de la décision du 30 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l’énergie

 

Une commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l’énergie a été instituée auprès du secrétariat général de la Commission de régulation de l’énergie par une décision du 30 mai 2022. Elle est composée de huit membres titulaires et de huit suppléants, désignés pour quatre ans par le président de la Commission de régulation de l’énergie et répartis en quatre filières : les métiers d’encadrement supérieur (directeurs), les métiers d’encadrement (chefs de département), métiers d’expertise (chargés de mission) et métiers administratifs et techniques (chargés de gestion/assistants).  L’article 17 de la décision fixe les attributions de cette commission.

 

Décision du 30 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l’énergie | Légifrance

 

 

Consultations publiques

 

 

Projet d’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

 

Consultation publique ouverte du 7 juin au 15 juillet 2022

 

Cette consultation publique concerne un projet d’arrêté relatif aux données des filières élargies des producteurs (REP) et aux modalités de leur mise à disposition. Il s’inscrit dans le contexte de la loi AGEC, qui prévoit l’existence de mécanismes déclaratifs afin d’améliorer la transparence des filières REP. Cet arrêté a pour objectif d’harmoniser les informations nécessaires au suivi et à l’observation des filières REP ainsi que les modalités de leur transmission, grâce notamment à la définition d’un socle commun de données. Par ailleurs, il améliore la qualité des informations collectées en prévoyant par exemple la déclaration donnée individualisées pour chaque producteur conformément à l’article L.541-10-13 du code de l’environnement. Il contient une partie commune à toutes les filières REP mais aussi quinze annexes détaillant pour chaque filière REP des données complémentaires spécifiques à transmettre.

 

Projet d’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) | Ministère de la Transition écologique

 

 

Métaux lourds dans les véhicules mis au rebut – liste mise à jour des dérogations

 

Consultation publique ouverte du 3 juin au 01 juillet 2022

 

Une consultation a été ouverte par la Commission européenne pour mettre à jour la liste des dérogations des métaux lourds dans les véhicules mis au rebus. Il s’agit d’un projet de directive déléguée.

 

Métaux lourds dans les véhicules mis au rebut – liste mise à jour des dérogations | Commission européenne

 

 

Règlement de l’UE relatif au recyclage des navires – évaluation

 

Consultation publique ouverte du 2 au 30 juin 2022

 

L’objectif de cette consultation est d’évaluer le règlement sur le recyclage des navires de 2013. Celui-ci vise à réduire de manière significative les effets négatifs du recyclage des navires de l’Union. La Commission européenne souhaite avoir une vue d’ensemble sur la mise en œuvre de ce règlement par les États membres ainsi que son impact sur les pratiques de recyclage des navires au sein des pays tiers depuis 2013. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre d’un projet de révision de la réglementation relative à la réduction des effets négatifs de la fin de vie des navires de l’Union.

 

Règlement de l’UE relatif au recyclage des navires – évaluation | Commission européenne

 

 

Travaux européens

 

 

Un chargeur universel bientôt obligatoire dans l’Union européenne

 

Selon un communiqué de Presse paru le 7 juin, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord afin de rendre obligatoire l’USB Type-C comme port de charge commun à tous les téléphones mobiles, tablettes et appareils photo dans l’Union européenne (UE) à l’Automne 2024. La vitesse de charge est également harmonisée pour les appareils permettant la recharge rapide. Les consommateurs seraient ainsi aidés à économiser jusqu’à 250 millions d’euros par an sur les achats inutiles de chargeurs et réduirait les déchets électroniques, estimés à environ 11 000 tonnes par an. Cet accord, qui prendra la forme d’une directive modifiée relative aux équipements radioélectriques, sera formellement approuvé en automne 2022.

 

Chargeur universel : un accord qui bénéficie aux consommateurs et limite les déchets électroniques | Commission européenne

 

 

Publication du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes

 

Le 3 juin, le règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes a été publié. L’objectif de ce règlement est de permettre à l’Union européenne d’atteindre ses objectifs pour 2030 en matière d’énergie et de climat, et son objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 au plus tard. Il permet ainsi le développement et l’interopérabilité des réseaux transeuropéens d’énergie et la connexion à ces réseaux afin de contribuer à garantir l’atténuation du changement climatique. Il modifie pour cela trois règlements ((CE) n°715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943), les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944 et abroge le règlement (UE) n°347/2013.

 

Règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes | Commission européenne

 

 

Jurisprudences européennes

 

 

Stockage de déchets relevant de la directive sur les émissions industrielles : la CJUE rend sa décision

 

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision le 2 juin à la suite d’une question préjudicielle posée par la Cour administrative suprême tchèque. Selon cette décision, la prolongation de la durée d’exploitation d’un stockage de déchets relevant de la directive sur les émissions industrielles de 2010 ne constitue pas une modification substantielle de son autorisation d’exploitation. Ainsi, les États membres n’ont pas à exiger d’un exploitant qu’il sollicite une nouvelle autorisation, à condition que cette prolongation s’inscrive dans les limites de la capacité totale de stockage initialement autorisée. Ces derniers n’ont pas non plus à donner la possibilité au public de participer à la procédure de délivrance de cette prolongation ou de former un recours juridictionnel contre elle.

 

CJUE, 2 juin 2022, aff. C-43/21, FCC Česká republika | CJUE

 

 

Autres

 

 

Deux rapports d’inspection pour le développement de l’industrialisation de l’éolien en mer

 

Ces deux rapports d’inspection avaient été commandés en janvier 2021 par le gouvernement afin que lui soient faites des propositions pour simplifier l’autorisation de parcs éoliens offshore et d’éclaircir leur statut juridique et fiscal lorsqu’ils sont implantés en zone économique exclusive (ZEE). Ils ont été publiés avec plusieurs mois de décalage et contiennent des recommandations déjà mises en œuvre qui pourraient être complétées prochainement, faisant suite à l’annoncement de février 2022 du Président de la République annonçant le développement de 50 parcs éoliens offshore d’ici 2050.

 

Éolien en mer : l’industrialisation de son développement se met en place | actu-environnement.fr

 

 

Publication d’une étude présentant deux stratégies de lutte contre les déchets plastiques par l’OCDE

 

Ce 3 juin, l’OCDE a publié une étude proposant deux scénarios de lutte contre les déchets plastiques à l’échelle internationale d’ici 2060, dont l’objectif est de stopper la progression de l’utilisation du plastique et de réduire sensiblement les rejets. Il envisage, d’une part, des actions régionales et, d’autre part, une action politique mondiale coordonnée. Sans action, la production annuelle de déchets plastiques devrait être multipliée par trois d’ici 2060 et ainsi doubler la pollution plastique. Une première version de ce rapport avait été publiée le 22 février 2022. L’OCDE envisage plusieurs actions telles que l’écoconception et des taxes sur les emballages, et encourage le recyclage en fixant des objectifs d’incorporation de matière recyclée ainsi qu’en créant des filières REP. Elle propose également d’augmenter l’aide publique aux pays en développement.

 

Perspectives mondiales des plastiques, scénarios d’action à l’horizon 2060 | OCDE

 

 

Partenariat signé entre l’Agence France locale (AFL) et l’Ademe afin de renforcer les actions des collectivités locales en faveur de la transition écologique

 

L’Agence France locale (AFL) et l’Ademe ont signé un partenariat le 2 juin afin de renforcer les actions des collectivités locales en faveur de la transition écologique. La banque publique de développement, détenue par plus de 500 collectivités, et l’Ademe, vont ainsi développer d’ici 2022 un nouvel outil d’analyse budgétaire sous forme de grille. L’objectif est double : d’une part, permettre aux acteurs locaux d’analyser la comptabilité de leurs dépenses d’investissement au regard des 17 objectifs de développement durable de l’ONU publié en septembre 2015, et, d’autre part, enrichir l’offre d’outils d’analyse budgétaire à destination des collectivités dans la continuité de l’outil d’analyse d’évaluation climat développé par 14CE.

 

L’AFL et l’Ademe s’associent pour renforcer l’outillage des collectivités en faveur du développement durable de leur territoire | presse.ademe.fr

 

 

Publication d’une étude par l’Ademe relative aux bénéfices liés au développement des EnR&R en France

 

Le 1er juin, l’Ademe a publié une étude visant à mesurer les impacts économiques et sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) liés à la diminution des importations de combustibles fossiles et fissiles entre 2000 et 2028 grâce au développement des énergies renouvelables et de récupération (dites EnR&R). Celle-ci vise à démontrer l’intérêt majeur du développement des renouvelables, puisque leur développement aurait permis d’éviter l’équivalent de 426 millions de tonnes d’équivalent CO2 entre 2000 et 2019, représentant environ une année d’émissions de la France et une économie de 22 milliards d’euros sur la facture énergétique française liée aux importations de combustibles fossiles.

 

Étude des bénéfices liés aux développement des énergies renouvelables et de récupération en France | Ademe

 

 

Organisation de rencontres de l’éco-transition par le CD2E, centre de déploiement de l’éco-transition dans les entreprises et les territoires

 

Le CD2E, centre de déploiement de l’éco-transition dans les entreprises et les territoires, organise le jeudi 23 juin 2022 des rencontres de l’éco-transition à Loos-en Gohelle. La mission du CD2E est d’accompagner, de conseiller et de former des entreprises et les territoires dans le développement de leur expertise et de leurs projets dans les domaines suivants : le bâtiment durable, les énergies renouvelables, l’économie circulaire et l’achat public durable.

 

Rencontres de l’éco-transition à Loos-en Gohelle| CD2E

 

 

 

 

AGENDA

 


 

Économie Circulaire : et si on changeait nos modes d’agir ?

Le Mardi 12 juillet de 9h à 12h à l’Académie du Climat

 

L’INEC, Azimio et Terravox organisent une matinée sur les outils de changement de comportement avec 3 tables-rondes progressives, qui interrogent le pouvoir du citoyen-consommateur et de l’organisation dans lequel il agit :

 

 

– Choisir

– Changer le regard

– Coopérer

 

L’objectif : vous donner des clefs de compréhension pour participer à la transformation de vos organisations.

 

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REVUE DE PRESSE

 


 

 

 

Pacte vert européen : quatre questions sur le « paquet climat » sur lequel se sont échauffés les eurodéputés au Parlement de Strasbourg – FranceInfo 08.06

 

ESCP ouvre son cours sur le climat et la géopolitique à tous – Business Cool 08.06

 

La joaillerie doit accélérer sa transition vers l’économie circulaire – JDN 07.06

 

Face à la bifurcation des jeunes diplômés, l’école des mines revoit son programme sous l’angle climatique – Novethic 06.06

 

Économie circulaire : comment transformer les modèles économiques existants ? – The Conversation 31.05

 

 

 

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