Paquet économie circulaire : Propositions de la Commission européenne

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La Commission a présenté mercredi 30 mars un paquet de propositions sur l’économie circulaire, visant à faire « des produits durables la norme dans l’UE », à promouvoir des modèles d’entreprises circulaires et à donner aux consommateurs les moyens d’agir pour la transition écologique.

 

 

 

Initiative sur les produits durables

 

 

La Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie pour rendre les biens sur le marché de l’UE « plus respectueux de l’environnement, circulaires et économes en énergie tout au long de leur cycle de vie ». La proposition de règlement sur l’écoconception pour les produits durables définit ainsi de nouvelles exigences pour rendre les produits plus durables (fiables, réutilisables, évolutifs, réparables, plus faciles à entretenir, à remettre à neuf et à recycler, et économes en énergie et en ressources). Notamment, tous les produits réglementés auront à présent des passeports de produits numériques afin de faciliter leur réparation ou leur recyclage et rendra plus aisé le suivi des substances préoccupantes tout au long de la chaîne d’approvisionnement. L’étiquetage peut également être inclus. La proposition contient en outre des mesures visant à mettre un terme à la destruction des biens de consommation invendus, à étendre les marchés publics écologiques (permettant de fixer des critères obligatoires) et à encourager les produits durables.

 

Parallèlement à cette proposition, la Commission a adopté un plan de travail 2022-2024 sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique afin de couvrir les nouveaux produits (dont l’électronique grand public : smartphones, tablettes, panneaux solaires) liés à l’énergie et d’adapter et de relever le niveau d’ambition pour les produits déjà réglementés.

 

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Stratégie de l’UE pour des textiles durables et circulaires

 

 

La Commission a également présenté une nouvelle stratégie visant à rendre les textiles plus durables, réparables, réutilisables et recyclables, à lutter contre la mode éphémère, les déchets textiles et la destruction des textiles invendus, et à garantir que la production textile respecte pleinement les droits sociaux. Les mesures proposées prévoient des exigences d’écoconception des textiles, une information plus claire, un passeport numérique des produits et un régime obligatoire de responsabilité élargie des producteurs.

 

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Proposition de la directive de la commission établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction

 

 

Concernant le domaine du bâtiment, la révision du règlement produits de construction renforcera le cadre mis en place en 2011, à travers la création d’un cadre harmonisé pour évaluer et communiquer les performances environnementales et climatiques des produits de construction. La révision du règlement sur les produits de construction mettra également en place des solutions numériques visant à réduire les contraintes administratives, en particulier pour les PME, notamment une base de données sur les produits de construction et un passeport numérique des produits.

 

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Proposition de directive de la commission européenne modifiant la directive sur la responsabilisation (empowering) des consommateurs pour la transition verte 

 

 

Enfin, la Commission propose de mettre à jour les règles de l’UE en matière de protection des consommateurs, à travers la modification de la directive sur les droits des consommateurs afin d’obliger les professionnels à fournir aux consommateurs des informations sur la durabilité et la réparabilité des produits. La Commission propose également plusieurs modifications à la directive sur les pratiques commerciales déloyales (DCPD), afin de lutter contre le greenwashing et les pratiques qui induisent les consommateurs en erreur quant à la durabilité d’un produit.

 

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