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Programme Action « Achats et économie circulaire »

L’Institut National de l’Economie Circulaire lance avec la Métropole du Grand Paris et l’Observatoire des Achats Responsables un programme opérationnel sur les Achats et l’Economie circulaire.

Le programme-action « Achats et économie circulaire » est une expérimentation d’un an visant à engager des acteurs publics et privés volontaires dans une démarche collaborative autour d’un projet opérationnel pour faire de l’économie circulaire un paramètre important de choix dans leur politique d’achat. 

Les objectifs du programme-action « Achats et économie circulaire » sont les suivants :

  • Créer et partager des connaissances en valorisant les démarches exemplaires.
  • Avoir des impacts réels sur l’utilisation des ressources, la création d’emplois, le développement d’une offre de biens et services circulaires sur le marché et sur les émissions de CO2 liées aux achats des participants.
  • Sensibiliser et convaincre des avantages économiques, sociaux et environnementaux de l’intégration de l’économie circulaire dans les achats. 

Durant quatre séances plénières prévues en 2019, les organisateurs (INEC, MGP et OBSAR) mobiliseront des acteurs experts, capables d’orienter et d’accompagner les participants dans l’intégration de critères d’économie circulaire dans leurs stratégies d’achat. 

Inspiré du fonctionnement des « Green Deals », ce programme a vocation à servir d’exemple pour engager le plus grand nombre d’acteurs publics et privés. 

Modalités du programme :

Ce programme d’expérimentation, d’une durée d’un an à compter de la signature, est gratuit pour les participants pour sa première édition. Une trentaine d’entre eux y seront engagés en 2019, avec une répartition équitable entre les acteurs publics et privés. Ceux-ci bénéficieront d’un cadre d’expérimentation, et de l’aide d’experts sur tous les aspects nécessaires à la conduite d’achats intégrant l’économie circulaire. Le partage d’expériences et de bonnes pratiques se déroulera tant au cours des réunions que par le biais de la future plateforme en ligne grandpariscirculaire.org, dont un espace sera dédié à ce programme. L’ensemble des démarches volontaires des participants seront valorisées, et une analyse des résultats sera réalisée, complétée d’un catalogue de projets réalisés.

Pourquoi lancer un programme sur les achats circulaires ?

Le terme « Achats circulaires » désigne, pour une autorité publique ou privée, le fait de mettre ses achats nécessaires à son fonctionnement au service de la transition vers l’économie circulaire.

Si originellement, les acheteurs privés avaient une liberté d’action plus importante que les pouvoirs publics, les récentes réformes offrent de nouvelles possibilités aux acheteurs publics, et renforcent le rôle d’exemplarité des autorités publiques en matière de transition écologique. Les volumes d’affaires engagés par l’ensemble des acteurs économiques impactent en effet directement l’offre économique globale et les pratiques des fournisseurs (la commande publique représente à elle seule 10% du PIB français).

 Ainsi, l’acheteur doit s’interroger sur la nature et l’étendue de ses besoins. En fonction de cela, différents modèles d’achats circulaires existent :

 L’acheteur peut acquérir un bien ou service dit « circulaire » :

 Achat d’un produit écoconçu, biosourcé, recyclable, recyclé, économe en matières premières et en énergie, modulable, réparable, connaissant une disponibilité de ses pièces détachées, ayant une garantie importante sur sa durée d’usage, …

 Mais l’acheteur peut également se tourner vers un modèle de contrat « circulaire » :

 Le contrat peut porter sur la vente de l’usage d’un bien ou d’un service, et non du bien lui-même (économie de fonctionnalité). Le prestataire, qui reste propriétaire du produit, peut ainsi être facturé à l’usage ou en fonction des performances souhaitées.

Exemple : facturation au nombre de copies imprimées à la place de la vente d’une imprimante / en fonction des kilomètres parcourus en remplacement de la vente de pneus / service d’éclairage en remplacement de la vente d’ampoules….

Chargé de la maintenance, du remplacement et du recyclage de ses équipements, le fournisseur aura tendance à garantir une longue durée d’usage du produit et un moindre gaspillage des ressources naturelles.

D’autres types de contrats existent, impliquant par exemple le rachat par le prestataire du produit à la fin de son utilisation, ce dernier veillant au maintien de la valeur maximale du produit, par une réutilisation ou un recyclage des matériaux.

 

 


Article publié le : 12 décembre 2018