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La veille règlementaire de l’INEC du 3 février 2025

31 janvier 2025
VEILLE RÉGLEMENTAIRE CONSOMMATION Lancement d’une consultation publique sur la vente de produits sans emballage primaire dans...
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La veille règlementaire de l’INEC du 27 janvier 2025

24 janvier 2025
VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Publication du règlement européen relatif aux emballages et déchets d’emballages (PPWR)  Le packaging and...
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La veille règlementaire de l’INEC du 20 janvier 2025

20 janvier 2025
VEILLE RÉGLEMENTAIRE INSTITUTIONS Nomination des membres du cabinet de la Ministre Agnès Pannier-Runacher  Paru au...
Lire la veille en intégralité

La veille règlementaire de l’INEC du 13 janvier 2025

13 janvier 2025
VEILLE RÉGLEMENTAIRE INSTITUTIONS Les nouvelles attributions de la ministre Agnès Pannier-Runacher publiées     Le Premier...
Lire la veille en intégralité

La veille règlementaire de l’INEC du 6 janvier 2025

6 janvier 2025
VEILLE RÉGLEMENTAIRE INSTITUTIONS Agnès Pannier-Runacher reste ministre de la Transition écologique : son portefeuille évolue  ...
Lire la veille en intégralité

La veille règlementaire de l’INEC du 23 décembre 2024

23 décembre 2024
VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Le Conseil adopte le règlement européen pour diminuer le volume de déchets...
Lire la veille en intégralité

La veille règlementaire de l’INEC du 16 décembre 2024

16 décembre 2024
VEILLE RÉGLEMENTAIRE CONSTRUCTION Révision du champ d'application de la filière REP pour les produits et...
Lire la veille en intégralité

La veille règlementaire de l’INEC du 2 décembre au 9 décembre 2024

9 décembre 2024
VEILLE RÉGLEMENTAIRE DECHETS Un nouveau décret institue la filière REP de textiles sanitaires à usage...
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