Info-INEC - Institut National de l'Économie Circulaire

La veille règlementaire de l’INEC du 20 octobre

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Les députés européens souhaitent un cadre législatif en faveur de la transition numérique...

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE La Commission européenne publie un rapport sur une “résilience 2.0” pour anticiper les...

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Paquet “Omnibus I” : une simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)...

VEILLE RÉGLEMENTAIRE INSTITUTIONS Mise en consultation du cahier des charges de la filière REP emballages professionnels. Le...

VEILLE RÉGLEMENTAIRE UNION EUROPÉENNE La Commission européenne soumet à la consultation publique la révision...