Info-INEC - Institut National de l'Économie Circulaire

La veille règlementaire de l’INEC du 26 août

26 août 2024

VEILLE RÉGLEMENTAIRE DECHETS Publication du chiffrage des dépenses publiques en matière d’environnement pour l’année 2021 ...

14 août 2024

VEILLE RÉGLEMENTAIRE DECHETS Le secrétariat général à la planification écologique publie un point d’étape sur...

2 août 2024

VEILLE RÉGLEMENTAIRE CONSO Publication d’un panorama des écomodulations des filières REP par l'ADEME L’ADEME...

26 juillet 2024

VEILLE RÉGLEMENTAIRE CONSO Entrée en vigueur de la directive européenne relative au droit à la réparation ...

19 juillet 2024

VEILLE RÉGLEMENTAIRE DECHETS Publication du rapport relatif aux performances et la gouvernance des filières responsabilité élargie...

12 juillet 2024

VEILLE RÉGLEMENTAIRE ENERGIE Publication du Plan national intégré énergie climat de la France par la Commission...