Info-INEC - Institut National de l'Économie Circulaire

La veille règlementaire de l’INEC du 8er septembre

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VEILLE RÉGLEMENTAIRE UNION EUROPÉENNE La Commission européenne soumet à la consultation publique la révision...

VEILLE RÉGLEMENTAIRE INTERNATIONAL Echec des négociations internationales sur le traité plastique à Genève :...

VEILLE RÉGLEMENTAIRE UNION EUROPÉENNE La Commission européenne publie une consultation relative à "l'acte législatif...

VEILLE RÉGLEMENTAIRE UNION EUROPÉENNE Publication d’une consultation sur le modèle des demandes d’authentification des projets stratégie...

VEILLE RÉGLEMENTAIRE UNION EUROPÉENNE La Commission européenne dévoile son projet de budget de l’Union à long...

VEILLE RÉGLEMENTAIRE UNION EUROPÉENNE Le Parlement adopte sa position sur la réglementation du cycle...

VEILLE RÉGLEMENTAIRE UNION EUROPÉENNE La Commission européenne a annoncé diverses initiatives “pour faire avancer l’économie circulaire”. Le...