L’Info-INEC du 26 janvier 2022

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À LA UNE

 


 

 

Réunion de concertation sur le projet de décret concernant la commande publique

 

Suite à la réunion d’échange du 19 janvier avec les membres, l’INEC a envoyé ses observations au ministère de l’Économie concernant le projet de décret d’application de la loi Climat et résilience portant sur la commande publique, en pointant notamment l’entrée en vigueur tardive des dispositions.

 

Télécharger le support projeté lors de la réunion « Présentation des dernières évolutions en matière de commande publique circulaire »

 

Télécharger le compte-rendu de la réunion d’échanges

 

 

 

 

VEILLE RÉGLEMENTAIRE

 


 

 

Publication de deux études de l’ADEME et l’Arcep sur l’impact environnemental du numérique

 

Ce mercredi 19 janvier, l’ADEME a annoncé la parution de deux études, élaborées avec l’autorité de régulation des télécoms (Arcep), et qui évaluent l’impact environnemental du numérique en France. La première étude porte sur l’analyse du cycle de vie des équipements numériques afin d’en mesurer l’impact environnemental. D’après cette étude, le numérique représente 2,5% de l’empreinte carbone en France et génère 20 millions de tonnes de déchets par an.

 

Une analyse spécifique sur le reconditionnement des terminaux a également été menée. Il en ressort que le reconditionnement des appareils numériques a un impact environnemental moindre (de 55% à 91%) par rapport aux équipements neufs.

 

Dossier de presse | ADEME

 

Impact environnemental du numérique en France – Rapports | La librairie ADEME

 

 

Présentation par Emmanuel Macron des priorités de la présidence française de la devant le Parlement européen

 

Mercredi 19 janvier, le président Emmanuel Macron a présenté aux députés européens les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne pour les six prochains mois. Concernant l’environnement, il a présenté le climat comme le premier des défis de l’Union (mécanisme de taxe carbone aux frontières, règlement de lutte contre la déforestation importée…) et a appelé à transformer les industries et investir dans les technologies du futur. Il a également déclaré qu’il souhaitait une actualisation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne afin de la rendre plus explicite sur la protection de l’environnement.

 

Emmanuel Macron a débattu en plénière des priorités de la présidence française | Parlement européen

 

Présidence française du Conseil de l’Union européenne : ce qu’il faut retenir de l’intervention d’Emmanuel Macron devant le Parlement | France Info

 

 

Réunion informelle des ministres de l’environnement des 27 pays de l’Union européenne

 

Les 20 et 21 janvier, les ministres de l’environnement se sont retrouvés à Amiens pour discuter des questions de biodiversité et de santé humaine et environnementale. Ils ont notamment abordé le thème de la transition agroécologique, et en particulier l’utilisation des pesticides qui doit être réduite de moitié d’ici 2030. La lutte contre la déforestation a également été mise sur la table, en tant que priorité annoncée de la présidence française de l’Union européenne. La réunion était l’occasion de recueillir la position des Etats sur la proposition législative de la Commission européenne d’interdire l’importation de soja, huile de palme, bois etc. quand ils contribuent à la déforestation. Pour la ministre française de l’environnement Barbara Pompili, au vu de l’accueil positif de cette mesure par les Etats, une position commune du Conseil pourrait être trouvée avant la fin de la présidence française.

 

PFUE : Des avancées notables lors des réunions informelles des ministres de l’Environnement | Ministère de la Transition écologique

 

La réglementation européenne sur la déforestation importée avance | Terre-net

 

 

Consultation publique

 

Projet de décret relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité

 

Consultation ouverte du 20 janvier au 10 février 2022

 

Ce projet de décret fixe les modalités de communication que doivent respecter les annonceurs quand ils affirment que leur produit ou service est neutre en carbone. Cette obligation est prévue par la loi Climat et résilience et entrera en vigueur en 2023. Les allégations de neutralité carbone faites par les annonceurs sont ainsi conditionnées à la production d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre qui couvre l’ensemble du cycle de vie du produit ou du service dont il est fait la publicité. Les annonceurs doivent également produire et publier un rapport présentant la trajectoire visée de réduction des émissions de gaz à effet de serre associées au produit ou service, et les modalités de compensation des émissions résiduelles.

 

Projet de décret relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité | Consultations publiques

 

Texte du projet de décret

 

 

Appels à projets

 

Mobilisation innovante des biodéchets pour valorisation par production de gaz vert et retour au sol

 

Appel ouvert jusqu’au 25 mars 2022

 

En vertu de la loi AGEC, les collectivités territoriales se verront obligées de réaliser un tri à la source de leurs biodéchets à partir de 2024. Dans ce cadre, l’Agence des économies solidaires, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), et GRDF ont lancé un appel à projets visant à soutenir les collectivités dans la mise en œuvre de ce tri à la source. Celui-ci s’adresse aux collectivités locales et leurs groupements et a comme objectif de soutenir l’innovation dans la mobilisation et la valorisation des biodéchets sur les territoires. Les lauréats de l’appel à projets pourront bénéficier d’un soutien financier.

 

Mobilisation innovante des biodéchets pour valorisation par production de gaz vert et retour au sol | GRDF

 

 

Programme AVELO 2 pour accompagner le vélo dans les territoires moins denses

 

Appel ouvert du 19 janvier au 4 avril 2022

 

La ministre de la Transition écologique et le ministre délégué chargé des Transports ont lancé mercredi 19 janvier la deuxième édition de l’appel à projets du programme AVELO 2. Celui-ci vise à accompagner 140 nouveaux territoires peu et moyennement denses (territoires ruraux, villes moyennes, communes multi polarisées, périphéries des agglomérations) dans la définition et la mise en œuvre de leur politique cyclable. Cet appel à projets est financé par le dispositif des Certificats d’économie d’énergie et par l’ADEME.

 

Communiqué de presse | Ministère de la Transition écologique

 

Appel à projets AVELO 2 | Agir pour la transition écologique – ADEME

 

 

Soutien à l’industrialisation de procédés de recyclage des plastiques

 

Appel ouvert du 14 janvier 2022 au 30 juin 2023, relève intermédiaire le 1er avril 2022

 

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030 et vise à soutenir l’industrialisation de procédés innovants dans le domaine du recyclage des plastiques. Il devrait ainsi faire émerger les acteurs innovants et accompagner les projets d’investissements en favorisant le développement des technologies industrielles du recyclage des plastiques en France et la fabrication de matières premières recyclées.

 

Le premier volet de l’appel à projets porte sur le développement de nouvelles capacités industrielles de recyclage chimique ou enzymatique des plastiques. Un second volet portera sur le recyclage mécanique des plastique et la réincorporation des matières premières issues du recyclage des plastiques, et sera lancé au second semestre 2022.

 

Communiqué de presse | Gouvernement

 

Appel à projets national « Recyclage des plastiques » | Agir pour la transition écologique – ADEME

 

 

Soutien au développement et à l’industrialisation de produits biosourcés et de biotechnologies industrielles

 

Appel ouvert du 14 janvier 2022 au 15 janvier 2024, relève intermédiaire le 31 mai 2022

 

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030 et de la stratégie d’accélération « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables ». Il vise à soutenir des projets innovants qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables, et à soutenir l’industrialisation des innovations dans le domaine des produits biosourcés et des biotechnologies industrielles. Il s’adresse aux entreprises et organismes de recherche.

 

Communiqué de presse | Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

 

Appel à projets national « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » | Agir pour la transition écologique – ADEME

 

 

 

 

FOCUS SUR LA FRESQUE DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

 


 

L’équipe de l’INEC a participé en 2021 à la Fresque de l’économie circulaire créée par Anne-France Mariacher et Elsa Bortuzzo. Retour sur cette animation pédagogique permettant de mieux comprendre ce qu’est l’économie circulaire.

 

Inspiré de la Fresque du Climat cet atelier collaboratif sensibilise aux enjeux de l’économie circulaire. En approfondissant les limites du système de production-consommation linéaire, on comprend la nécessité d’un modèle plus vertueux, économe en ressources naturelles et moins producteur de déchets. Lire l’article

 

 

 

 

AGENDA

 


 

 

ÉVÉNEMENT PASSÉ

 

 

Mardi 25 janvier

Le changement par l’objet. Éco-conception : comment diminuer l’impact des biens de consommation ?

 

Par makesense et Gobi

 

 

ÉVÉNEMENTS À VENIR

 

 

Vendredi 28 janvier / 9h00-10h30 (Webinaire – Zoom)

La comptabilité intégrée au service de la performance globale des entreprises (CARE)

 

L’ADEME, la Région Sud, l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) et Endrix ont le plaisir de vous convier au webinaire  » CARE : La comptabilité intégrée au service de la performance globale des entreprises » le vendredi 28 janvier à 9h (Zoom). JE M’INSCRIS

 

 

 

Jeudi 3 février l 9h30-10h30 (Webinaire Zoom)

Présentation du Programme Achats Circulaires et Solidaires 2022

 

Programme gratuit pour les membres de l’INEC

 

 

 

 

 

Du 13 au 29 mars 2022

Convention sur la diversité biologique

 

Reportées en raison du Covid 19, les négociations menées dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique se dérouleront du 13 au 29 mars à Genève en Suisse.

 

 

 

 

 

REVUE DE PRESSE

 


 

Impact environnemental des smartphones : le reconditionné fait de 77 à 91 % mieux que le neuf – The Conversation 19.01.22

 

Pourquoi la France devient le nouvel eldorado de l’économie circulaire – Novethic 21.01.22

 

Le coût de la décarbonation du système électrique en 2050 vu par France Stratégie – Actu-environnement 21.01.22

 

Nobuy : une alternative aux achats bientôt pour les professionnels – L’écho circulaire 20.01.22

 

Assainissement non collectif : le troisième plan national met l’accent sur l’économie circulaire – Actu-environnement 03.12.21

 

 

 

 

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