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La veille règlementaire de l’INEC du 24 novembre

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen se sont entendus pour...
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La veille règlementaire de l’INEC du 17 novembre

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Les émissions mondiales de CO₂ fossile repartent à la hausse en 2025 malgré...
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La veille règlementaire de l’INEC du 10 novembre

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE L’Union européenne (UE) adopte une méthode unique pour calculer les émissions de transport et renforcer la...
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La veille règlementaire de l’INEC du 03 novembre

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Publication d’un règlement d’exécution établissant le modèle de demande de reconnaissance des projets...
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La veille règlementaire de l’INEC du 27 octobre

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE La Commission propose des mesures ciblées pour garantir le règlement de l'UE sur...
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La veille règlementaire de l’INEC du 20 octobre

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Publication sur le renforcement de la diplomatie climatique de l’UE pour l’extension mondiale...
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La veille règlementaire de l’INEC du 13 octobre

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE Le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne publie un rapport...
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La veille règlementaire de l’INEC du 6 octobre

VEILLE RÉGLEMENTAIRE EUROPE   L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) appelle à transformer l’économie pour préserver...
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