Présentation du Programme Achats et Economie circulaire

L’Institut National de l’Economie Circulaire lance avec la Métropole du Grand Paris et l’Observatoire des Achats Responsables un programme opérationnel sur les Achats et l’Economie circulaire.

La matinée de lancement du programme Achats et Economie circulaire s’est déroulée le 18 septembre 2018 à la Métropole du Grand Paris. 

La centaine de participants a réfléchi sur des cas pratiques, guidés par des animateurs, sur différents segments d’achats spécifiques. 

Deux représentants du Ministère des infrastructures et de l’environnement des Pays-Bas sont venus partager leur expérience du programme néerlandais en matière d’achats circulaires. M. Romain Ferrari (Fondation 2019) a présenté la prise en compte du coût du cycle de vie dans les achats, et Mme Julie Fournier a présenté la réponse d’Eiffage à un marché public de la collectivité de Châtenay-Malabry : un écoquartier innovant intégrant de nombreux aspects de l’économie circulaire.

Contexte : 

Du fait de leur poids économique (10% du PIB français pour la commande publique), les achats, privés comme publics constituent l’un des principaux leviers de la transition écologique.

Si le cadre légal est plus souple pour les acheteurs privés, les récentes réformes de la commande publique en France et en Europe offrent de nouvelles possibilités aux acheteurs, et réaffirment le rôle incitatif des marchés publics, qui doivent être mis au service des politiques publiques, notamment en matière de développement durable et d’économie circulaire.

La directive du 26 février 2014 offre en effet un cadre beaucoup plus favorable, en favorisant l’usage du sourcing, des partenariats d’innovation, et la définition du besoin de l’acheteur par référence à des normes environnementales. Au-delà du critère du prix, il est maintenant possible d’attribuer le marché en fonction de l’ensemble du coût du cycle de vie du produit, et de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.

La Feuille de route de l’économie circulaire, publiée en avril dernier, souhaite faire de la commande publique “un levier pour déployer l’économie circulaire”, tout comme l’avait énoncé la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015.

Le programme lancé par la Métropole du Grand Paris, l’Observatoire des Achats Responsables et l’Institut national de l’économie circulaire s’inscrit dans cette volonté de mettre les achats au service de l’économie circulaire. 

Objectifs du programme :

L’objectif principal du programme est de stimuler l’économie circulaire en créant une dynamique d’intégration de l’économie circulaire dans les achats. En découlent trois sous objectifs :

  • Créer et partager des connaissances : créer un cadre d’expérimentation et de recherches de solutions, permettre le partage de connaissances et de bonnes pratiques, et tirer des enseignements de réalisations.
  • Avoir des impacts réels : sur le développement de l’offre de biens et services circulaires sur le marché, sur l’utilisation des ressources, sur les émissions de CO2 liées aux achats des participants, et la création d’emplois.
  • Sensibiliser et convaincre, tant les participants que les pouvoirs publics et autres acteurs extérieurs : des possibilités légales et techniques existantes en matière de commande circulaire, des avantages économiques, sociaux et environnementaux et du rôle stimulant des achats publics et privés dans le développement de l’économie circulaire.

Modalités du programme :

Ce programme d’expérimentation, d’une durée d’un an à compter de la signature, est gratuit pour les participants pour sa première édition. Une trentaine d’entre eux y seront engagés en 2019, avec une répartition équitable entre les acteurs publics et privés. Ceux-ci bénéficieront d’un cadre d’expérimentation, et de l’aide d’experts sur tous les aspects nécessaires à la conduite d’achats intégrant l’économie circulaire. Le partage d’expériences et de bonnes pratiques se déroulera tant au cours des réunions que par le biais de la future plateforme en ligne grandpariscirculaire.org, dont un espace sera dédié à ce programme. L’ensemble des démarches volontaires des participants seront valorisées, et une analyse des résultats sera réalisée, complétée d’un catalogue de projets réalisés.

Si vous êtes intéressé de participer au programme au nom de votre organisme, envoyer un mail à : contact@institut-economie-circulaire.fr .

Article Le Moniteur “Achats circulaires : un programme d’accompagnement pour les acheteurs”

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